Audit énergétique volontaire en industrie - Bretagne - Échéance 1

Appels à projets - Clos

(jusqu'au 01/04/2024 - 16:00 - Heure de Paris)

Pour identifier les gisements d'économies d'énergie et identifier les actions à mettre en œuvre, l’ADEME vous aide à financer votre audit énergétique, première étape indispensable dans votre démarche d'économie d'énergie et de décarbonation que l'ADEME accompagne à travers le programme PACTE.

Etes vous concerné ?

L’aide s’adresse aux entreprises du secteur industriel souhaitant réaliser un audit énergétique volontaire de leur site de production en Bretagne et qui souhaitent s'engager dans un parcours d'accompagnement et de montée en compétences pour la transition énergétique de l’industrie via le dispositif PACTE Industrie.

Elle s'adresse aux PME (Petites et moyennes entreprises) & sites de moins de 250 salariés qui ne sont pas soumis à l'audit énergétique règlementaire des grandes entreprises, définis par les articles L233-1 à L233-4 du code de l’énergie.
Pour être éligible à PACTE Industrie et donc à cet AAP (Appel à projets), l’entreprise concernée doit :

  • Soit avoir un code NAF éligible (se référer à la liste des codes NAF éligibles de PACTE Industrie).
  • Soit avoir un chiffre d’affaires, au niveau du SIRET, associé aux activités industrielles supérieur à 25 % (via une attestation sur l’honneur).

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

Bretagne

Le détail de l'aide

Face au défi climatique, maîtriser son énergie est devenu stratégique. Réaliser un audit énergétique est la première étape d’une démarche permettant la maîtrise de sa consommation d’énergie car il permet d’identifier des actions de sobriété, d’économies d’énergie et de modification d’approvisionnement énergétique.

L'audit énergétique fournit ainsi des éléments concrets pour agir à court et moyen termes :

  • Identification des dépenses énergétiques.
  • Préconisation des actions les plus efficaces et rentables à mener pour mieux gérer ses sources énergétiques.
  • Hiérarchisation des actions en fonction du temps de retour sur investissement et de la facilité de leur mise en œuvre.

Des démarches qui peuvent permettre jusqu'à 15 à 25 % d'économie sur un site en moyenne et des bases solides pour la mise en œuvre d'un Système de Management de l'énergie (SMé).

Le bureau d’études doit réaliser l’audit énergétique sur la base du cahier des charges présenté en pièce jointe.
Pour vous guider, vous pouvez aussi retrouver toute la méthodologie de l'audit dans la norme NF EN 16247 version 2022.

Le prestataire réalisant cet audit énergétique doit être externe au bénéficiaire de l’étude et doit s’engager à n’exercer aucune activité incompatible avec son indépendance de jugement et son intégrité (qualification OPQIBI ou LNE ayant la compétence sur les audits énergétiques procédés à minima).

L'audit énergétique est un premier pas indispensable à la mise en place d'une stratégie énergétique au sein de l'entreprise.
Dans ce cadre, l’ADEME accompagne financièrement la réalisation d'audit énergétique pour les entreprises qui s'engagent dans une démarche plus globale d'économie d'énergie et de décarbonation à travers le programme PACTE industrie.

L’éligibilité de l’aide est conditionnée à l’engagement de l’entreprise à réaliser, à la suite de l’audit énergétique, l’une des démarches suivantes de PACTE Industrie :

  • La formation d’un ou plusieurs employés via le dispositif PROREFEI. Cette formation vise à former un référent énergie en charge de la gestion de l’énergie sur le site industriel, capable de faire émerger des projets d’optimisation énergétique concrets, réalistes et rentables, adaptés aux contraintes de chaque entreprise.
  • La réalisation d’une étude d’opportunités d’évolution du mix énergétique. Cette étude vise à aller plus loin que l’audit énergétique en offrant une vision exhaustive des solutions de décarbonation de votre mix énergétique compatibles techniquement avec vos procédés (Efficacité énergétique, synergies à l’échelle d’une zone industrielle ou d’un RCU, récupération de chaleur fatale, production de chaleur renouvelable : solaire thermique, géothermie, biomasse, électrification des procédés, production électricité & d’H₂ renouvelable). Le prestataire choisi par l'entreprise doit être référencé par l'ADEME pour que cette étude soit finançable via le dispositif PACTE INDUSTRIE.
  • L'obtention de la certification d’un système de management de l’énergie selon l’ISO 50001 sur un site industriel finançable via la prime PROSMEn.
  • L’élaboration d’une stratégie et/ou d’une trajectoire d’investissement bas carbone. Ces accompagnements proposent une méthode et des outils pour aider les entreprises à définir une stratégie de transition bas carbone cohérente et des trajectoires d’investissements sur les leviers énergétiques de vos différents sites industriels, avec un chiffrage financier, énergétique et en Gaz à Effet de Serre (GES).

PACTE industrie est un programme d'accompagnement dans la transition énergétique et bas carbone par le biais de formations et d’accompagnements sous la forme d’études ou de coachings. Plus d'informations sur Pacte industrie.

L'ADEME prend en charge les coûts de vos audits énergétiques à hauteur de :

  • 50 % pour les grandes entreprises (hors audits obligatoires).
  • 60 % pour les moyennes entreprises.
  • 70 % pour les petites entreprises.

L'aide au diagnostic énergétique est accordée dans la limite d'un plafond de dépenses compris entre 5 000 et 25 000 €.

Quelles sont les étapes d'un audit énergétique ?

  1. Choisissez l'auditeur énergétique qui va vous accompagner. Les compétences requises sont détaillées dans la norme NF EN 16247-5.
  2. Aux côtés de l'auditeur, vous définissez les objectifs de l'audit ainsi que son périmètre (site, atelier ou process).
  3. De nombreux paramètres sont examinés au sein de votre entreprise (les conditions d'exploitation des équipements ou le comportement du personnel par exemple). Un état des lieux complet de vos consommations est ainsi réalisé afin que vous ayez une vision précise de votre situation énergétique.
  4. Les pistes d'amélioration sont identifiées ainsi que les gains économiques associés et le temps de retour sur investissement. Vous pouvez alors définir un plan d'actions.
  5. Hiérarchisez et planifiez les actions en fonction de leur faisabilité et de leur temps de retour sur investissement.

Préparez votre dossier

1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

Liste des lauréats

L'analyse des dossiers est en cours. La liste des lauréats sera disponible prochainement.

Informations utiles

Calendrier

À partir du : 26/02/2024 - 08:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 01/04/2024 - 16:00 - Heure de Paris

Contactez-nous

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