Accessibilité : conformité partielle
Déclaration d’accessibilité
L’ADEME s’engage à rendre son site https://agirpourlatransition.ademe.fr/ accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique aux contenus des deux sites dédiés à chaque public https://particuliers.ademe.fr/ et https://entreprises.ademe.fr/.
État de conformité
Le site est en conformité partielle avec le référentiel général d’accessibilité pour les administrations, RGAA version 4, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».
Le site est en grande partie utilisable, mais contient plusieurs problèmes d’accessibilité qui peuvent impacter fortement la navigation des personnes aveugles et des personnes qui naviguent au clavier.
Les corrections des non-conformités sont en cours et la présente déclaration d’accessibilité sera mise à jour courant 2022.
Résultat des tests
L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que, sur un échantillon de 12 pages, 55,71 % des critères RGAA sont respectés.
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non conformités
- Certaines images ne portent pas la bonne information (image décorative avec une alternative ou image porteuse d’information sans alternative)
- Certaines infographies n’ont pas de description détaillée
- Certains cadres n’ont pas de titre
- Certains contrastes ne sont pas suffisants
- Certains intitulés de liens sont trop longs ou peu explicites
- Certains scripts doivent être corrigés pour être accessibles au lecteur d’écran et à la navigation au clavier.
- Certains messages de statut n’ont pas toujours un rôle adapté
- Certaines erreurs de validité du code
- Certains titres de pages ne sont pas pertinents
- Certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentations
- Certaines hiérarchies de titre ne sont pas respectées
- Certaines listes ne sont pas correctement formatées
- Certains attributs de styles sont présents dans le code de la page
- Quelques pertes d’information lorsque les styles sont désactivés
- Les contenus additionnels ne sont pas contrôlables au clavier et à la souris
- Certains champs de formulaire devraient être regroupés
- Les boutons n’ont pas toujours des intitulés explicites
- Certains contrôles et aides à la saisie sont incomplets
- La nature des champs n’est pas identifiée automatiquement
- Un seul système de navigation est disponible
- Un lien d’accès rapide non fonctionnel
- L’ordre de tabulation n’est pas toujours pertinent
Dérogations
Des dérogations ont été établies. Elles sont listées et décrites après la section « Droit à la compensation ».
Droit à la compensation
Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :
La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge, ou son mode de vie.
L’ADEME s’engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.
Si vous avez besoin d’aide pour accéder à des informations ou des fonctionnalités, nous vous invitons à envoyer un message au référent accessibilité de l'ADEME.
Contenus tiers
Le site propose des vidéos sur son site au travers du lecteur YouTube sur lequel l’ADEME ne peut effectuer de corrections.
Charge disproportionnée
Le site met à disposition un volume important de documents dans différents formats (pdf, xls, docx, ppt…) qui ne sont pas accessibles à la date de cette déclaration. Néanmoins, si vous avez besoin d’accéder à ces documents, il est possible de contacter nos services pour vous fournir une alternative accessible dans un délai raisonnable.
Il en est de même pour les vidéos mises à disposition, de nombreuses vidéos sont disponibles sur le site sans avoir nécessairement de sous-titre, audio description ou transcription.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 24 juillet 2020. Elle a été mise à jour le 29/07/2020.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
Drupal 8
JavaScript
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
| Agent utilisateur | Technologie d’assistance |
|---|---|
| Firefox | NVDA 2019.2 |
| Internet Explorer | JAWS 19 |
| Firefox | Voice Over (dernière version) |
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible pour obtenir le contenu sous une autre forme :
- Envoyer un message au référent accessibilité de l'ADEME
- Contacter Estelle Ribot, ADEME, DEMTE — 20 avenue du Grésillé BP 90 406 – 49 004 Angers Cedex 01
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07