Déclaration d’accessibilité

L'ADEME s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Schéma pluriannuel en cours.
• Plan d’action de l’année en cours.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à : https://agirpourlatransition.ademe.fr/.

État de conformité

Le site web https://agirpourlatransition.ademe.fr/ est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par Koena révèle que :

1. 49 % des critères RGAA sont respectés.
   Il s’agit du nombre de critères pleinement respectés sur la totalité des pages de l’échantillon.
2. Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 64 %.
   Il s’agit de la moyenne du score de conformité obtenu sur chacune des pages de l’échantillon.

Contenus non-accessibles

Non-conformités

Nous listons ci-dessous l’ensemble des critères non-conformes. Pour le détail, se reporter à la grille d’audit et au schéma pluriannuel pour le plan d’amélioration continue.

• 1.1 Chaque image porteuse d'information a-t-elle une alternative textuelle ?
• 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d'assistance ?
• 1.9 Chaque légende d'image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l'image correspondante ?
• 2.1 Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
• 3.1 Dans chaque page web, l'information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
• 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
• 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d'interface ou les éléments graphiques porteurs d'informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
• 4.1 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
• 4.4 Pour chaque média temporel synchronisé pré-enregistré ayant des sous-titres synchronisés, ces sous-titres sont-ils pertinents ?
• 4.7 Chaque média temporel est-il clairement identifiable (hors cas particuliers) ?
• 5.6 Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonnes et chaque en-tête de lignes sont-ils correctement déclarés ?
• 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
• 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d'assistance ?
• 7.2 Pour chaque script ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?
• 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
• 7.4 Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l'utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
• 7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d'assistance ?
• 8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?
• 8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
• 8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
• 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
• 9.1 Dans chaque page web, l'information est-elle structurée par l'utilisation appropriée de titres ?
• 9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
• 10.1 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l'information ?
• 10.2 Dans chaque page web, le contenu visible reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
• 10.4 Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu'à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
• 10.10 Dans chaque page web, l'information ne doit pas être donnée par la forme, taille ou position uniquement. Cette règle est-elle implémentée de façon pertinente ?
• 10.13 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d'un composant d'interface sont-ils contrôlables par l'utilisateur (hors cas particuliers) ?
• 11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
• 11.5 Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
• 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
• 11.11 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
• 11.13 La finalité d'un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l'utilisateur ?
• 12.2 Dans chaque ensemble de pages, le menu et les barres de navigation sont-ils toujours à la même place (hors cas particuliers) ?
• 12.5 Dans chaque ensemble de pages, le moteur de recherche est-il atteignable de manière identique ?
• 12.8 Dans chaque page web, l'ordre de tabulation est-il cohérent ?
• 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
• 13.9 Dans chaque page web, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l'orientation de l'écran (portait ou paysage) (hors cas particuliers) ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

L’article 3 du décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 fait une liste des contenus exemptés de l’obligation d’accessibilité. Nous avons notamment relevé que certains contenus sont exemptés au motif de l’alinéa 5 :

« Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l'organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle .»

• Page d'accueil Particuliers
• Page Article « Prêt pour l'école »
• Page Article « Le changement climatique »
• Page « Réussir votre projet d'écoconception »
  • Contenus concernés : Video Youtube
  • Critères dérogés et considérés comme non applicables pour ces contenus :
    • 4.11 La consultation de chaque média temporel est-elle, si nécessaire, contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ?
    • 4.13 Chaque média temporel et non temporel est-il compatible avec les technologies d'assistance (hors cas particuliers)

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 5 avril 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

• HTML 5
• CSS
• Drupal 8
• JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

Outils utilisés

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

• Extension RGAA éditée par la DINUM pour Firefox
• Inspecteur de code du navigateur (Firefox)
• Contrast-Finder et Color Contrast Analyser pour tester les contrastes de couleurs
• Validateur du W3C :
  validator.w3.org
• Extension HeadingsMap pour Firefox, pour visualiser la structuration par les titres
• Extension de navigateur Web Developer de Chris Pederick :
  chrispederick.com/work/web-developer
• ARCtoolkit sur Chrome pour de nombreux critères
  chrome.google.com/webstore/detail/arc-toolkit/chdkkkccnlfncngelccgbgfmjebmkmce
• Accessibilité PDF | PDF Accessibility Checker (PAC 2021)
  pdfua.foundation/fr/pdf-accessibility-checker-pac

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Échantillon structuré

Échantillon pris au hasard

Conformément au RGAA : « s’ajoutent des pages sélectionnées au hasard représentant au moins 10 % des pages de l’échantillon décrit supra. »

• Page prise au hasard (10 %) :
  Connecté : mon compte > Mes préférences > industrie manufacturière
  https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/user/50001/preferences
• Page prise au hasard (10 %) :
  https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/politique-protection-donnees-a-caractere-personnel

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message au référent accessibilité de l'ADEME
• Contacter :
  Estelle Ribot, ADEME, DEMTE
  20 avenue du Grésillé
  BP 90406
  49004 Angers CEDEX 01

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse ou de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07