Qu’est-ce que PACTE Industrie ?

Combinant montée en compétence individuelle et démarche à l’échelle des groupes et sites industriels, PACTE Industrie propose des ressources aux 3 métiers clés dont la collaboration est indispensable pour s’engager dans la décarbonation d’une industrie :

• la stratégie bas carbone pour les dirigeants et responsables RSE
• la gestion de l'énergie pour les référents techniques
• le financement des projets pour les directeurs financiers

Chacun choisit « à la carte » le parcours qui répond à ses besoins.

Ce programme CEE, doté de 49 M€ sur 3 ans, est porté par l’ADEME et l’ATEE avec pour objectif d’enclencher un changement d’échelle dans l’engagement des industriels dans leur décarbonation.

Un parcours pour chaque métier

PACTE Industrie s’inscrit dans la continuité de programmes qui ont fait leur preuve et propose des méthodologies innovantes. Via un portail unique, vous avez accès à diverses formations et accompagnements permettant à chacun de trouver des ressources adaptées pour :

• faire monter en compétence une équipe transversale (technique, financière et stratégique) permettant de mettre en œuvre et d’animer votre stratégie de décarbonation
• construire votre stratégie de décarbonation
• identifier les leviers d’efficacité énergétique et de transformation du mix énergétique de vos sites
• préparer les investissements avec des études techniques et prospectives

PACTE Industrie finance entre 40 et 80 % des coûts pédagogiques des formations.

Les études et coachings qui vous aideront à passer à l’action sont financés à hauteur de 50 à 70 % de la prestation. Ils sont réalisés par des prestataires référencés par l’ADEME dans le cadre de ce programme. Un annuaire des prestataires sera téléchargeable prochainement.

Pour les référents techniques énergie

Formation : structurer sa démarche énergétique avec PROREFEI

La formation PROREFEI permet de former les salariés en charge de la gestion de l’énergie dans l’industrie et de faire émerger des projets d’optimisation énergétique concrets, réalistes et rentables, adaptés aux contraintes de chaque entreprise.

Parce qu’il est utile de partager des problématiques pour trouver des solutions, la Communauté des Référents Énergie vous permet d’échanger avec vos pairs.

Accompagnement : réaliser une étude d’opportunité d’évolution du mix énergétique d’un site industriel

Après avoir effectué un audit ou revue énergétique, cette prestation vous permet d’obtenir à l’échelle d’un site industriel :

• une vision exhaustive des solutions de décarbonation de votre mix énergétique compatibles techniquement avec vos procédés
• une analyse multicritère (technique, énergétique, environnementale et économique) sur les solutions les plus pertinentes

La réalisation de cette étude d’opportunité sur un ou plusieurs de vos sites industriels vous ouvre la possibilité d’être accompagné ensuite par un prestataire PACTE Industrie sur l’élaboration de votre trajectoire d’investissement de décarbonation sur l’ensemble de vos sites industriels.

Pour déposer une demande d’aide, rendez-vous sur la page Études de projet d’amélioration de la performance énergétique ou de décarbonation d'entreprises industrielles et sélectionnez « Diagnostic et études de faisabilité ». Il est possible de demander plusieurs types d’accompagnements dans un même dossier.

PRO-SMEn : une prime pour mettre en place la norme ISO 50 001

Le Système de Management de l’Énergie, certifié ISO 50 001, est un outil engageant pour structurer et mettre en œuvre de manière pérenne une démarche d’efficacité énergétique à l’échelle d’un ou plusieurs sites. PRO-SMEn est une récompense financière pour les entreprises certifiées, égale à 20 % du montant des dépenses liées aux consommations énergétiques annuelles et plafonnée à 40 000 €.

Pour les dirigeants et responsables RSE

Formation : piloter sa stratégie de décarbonation avec la méthodologie ACT pas à pas

Vous pouvez suivre une formation pour vous approprier la démarche ACT pas à pas. La formation vous permettra de piloter un bureau d’étude qui vous aidera à construire et animer votre stratégie de décarbonation.

Accompagnement : élaborer sa stratégie de décarbonation

Une fois formé, vous pouvez faire appel à un prestataire spécialiste de la méthodologie développée dans ACT pas à pas. Il vous aidera à construire votre stratégie bas carbone et votre plan de transition associé à l’échelle du groupe.

Accompagnement : élaborer sa trajectoire d’investissement de décarbonation

Après avoir réalisé l’étude d’opportunité d’évolution du mix énergétique sur un ou plusieurs de vos sites industriels, un spécialiste peut vous aider à rendre opérationnelle votre stratégie bas carbone en vous proposant des trajectoires d’investissements sur les leviers énergétiques de vos différents sites. Elle vous fournira un chiffrage des enjeux financiers et l’estimation des gains d’émissions de gaz à effet de serre associés.

Formation : comprendre et piloter l’évaluation de sa stratégie de décarbonation

Vous pouvez évaluer l’ambition de votre stratégie de décarbonation en vous formant à la démarche ACT évaluation. La formation vous permettra de piloter un bureau d’étude qui vous dira si vous êtes sur une trajectoire à la hauteur du défi climatique, ou s’il faudrait compléter les actions déjà engagées. Vous serez alors en mesure de discuter avec votre évaluateur les propositions pour renforcer votre stratégie de décarbonation.

Accompagnement : évaluer l’ambition de sa stratégie de décarbonation au regard des objectifs de l’Accord de Paris

Une fois formé, vous pouvez faire appel à un prestataire spécialiste de la méthodologie développée dans ACT évaluation. Il vous aidera à évaluer la stratégie bas carbone de votre groupe et son alignement au regard de l’Accord de Paris.

Pour déposer une demande d’aide, rendez-vous sur la page Études de projet d’amélioration de la performance énergétique ou de décarbonation d'entreprises industrielles. Vous pouvez vous inscrire à un ou plusieurs accompagnements en déposant une seule demande. Il est possible de demander plusieurs types d’accompagnements dans un même dossier.

Pour les directeurs financiers

Formation : financer ses projets

À partir du premier semestre 2024, vous pourrez suivre une formation pour :

• identifier les sources et modes de financement adaptés aux projets d’efficacité énergétique et bas carbone
• connaitre les outils nécessaires à leur mise en œuvre

Accompagnement : coaching pour projets d’investissement bas carbone

Les coachings pour projets d’investissement seront disponibles en 2024.

Cette prestation vous permettra d’avoir un accompagnement sur mesure lorsque vous voudrez construire le plan de financement de vos investissements. Pour un projet, le coach vous aidera à définir des modes de financement, identifier des arguments clés pour convaincre les financeurs, ou encore analyser les risques technico-économiques.