Engagez votre entreprise dans la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires

Vous souhaitez réduire la consommation énergétique et améliorer le confort des occupants et les performances de vos bâtiments ? La rénovation énergétique des bâtiments d’activités tertiaires est un enjeu majeur pour les entreprises. L’ADEME vous accompagne et vous soutient financièrement dans la réalisation de tous vos projets de rénovation.

Comprendre les enjeux de la rénovation énergétique

Le secteur du bâtiment est le premier consommateur d’énergie en France. Il représente à lui seul 45 % de notre consommation. Son impact sur l’environnement est notamment marqué par ses émissions de CO₂. Face aux enjeux climatiques planétaires auxquels nous sommes confrontés, une rénovation des bâtiments tertiaires est essentielle pour réduire leur impact environnemental.

En procédant à la rénovation de ce parc immobilier, conformément au « décret tertiaire » de 2019, les bénéfices pour les entreprises sont multiples : gain de consommation énergétique, amélioration des performances des bâtiments, confort des usagers…

Qui est concerné par les dispositifs d’aide à la rénovation des bâtiments ?

Toutes les entreprises sont concernées par cet enjeu central de la transition écologique. L’ADEME accompagne la rénovation des locaux d’activité tertiaire ainsi que l’optimisation des process pour les acteurs industriels.

Pour ces locaux tertiaires, on distingue ceux assujettis au décret tertiaire qui ont des obligations en la matière, et ceux ne l’étant pas et qui vont se retrouver dans une démarche plus volontariste.

Pour les parcs immobiliers > 1 000 m² assujettis au Décret Tertiaire

Dans le cadre de la Loi Elan, le « décret tertiaire » impose à l’ensemble du parc immobilier des bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² de réduire leur consommation énergétique.

Pour les parcs immobiliers < 1 000 m² non assujettis au Décret Tertiaire

Les entreprises privées, propriétaires ou locataires, de bâtiments dits de petit tertiaire (c’est-à-dire d’une surface inférieure à 1 000 m²) disposent, elles, de différentes aides, conseils et dispositifs adaptés afin de les aider à réaliser des économies d’énergie.

Les bénéfices de la rénovation énergétique

Face aux défis climatiques, et dans le cadre de la stratégie nationale de réduction des consommations d’énergie et des émissions de CO₂ du secteur tertiaire, une rénovation de ces bâtiments s’impose afin d’accroître leur performance énergétique. À la clé : un gain sur la facture énergétique, un confort amélioré pour les usagers et une valeur verte augmentée.

Réduire votre facture énergétique

Réaliser des travaux de rénovation énergétique performante, opter pour des lumières basse consommation, privilégier les énergies renouvelables, sont des leviers d’actions qui vous permettent de constater une diminution significative de votre facture énergétique.

Améliorer la valeur « verte » de vos locaux

Des locaux rénovés voient leur valeur vénale augmenter, ou a minima évitent de la voir se détériorer. La partie énergétique prend une place de plus en plus importante dans cette valorisation.

Améliorer le confort des occupants

Des locaux confortables pour les usagers sont des locaux dans lesquels la température est mieux régulée et les impressions de froid ou de chaud diminuées, mais aussi ceux présentant une bonne qualité de l’air intérieur.

Les chiffres clés

27 % des émissions des gaz à effet de serres proviennent du secteur du bâtiment Ecologie.gouvEcologie.gouv Source :

45 % de la consommation d’énergie finale provient du secteur du bâtiment Ecologie.gouvEcologie.gouv Source :

-74,7 % de consommations en Énergie Primaire après des travaux BBC EffinergieEffinergie Source :

Réussir la rénovation de votre bâtiment tertiaire

Dans le cadre du Décret Tertiaire, les services de l’État ont mis en place le Dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET). Un ensemble d’outils permettant d’accompagner les entreprises assujetties au Décret Tertiaire a été mis en place :

OPERAT : une plateforme incontournable

L’ADEME a la responsabilité de collecter les données permettant de vérifier l’atteinte de ces objectifs via l'Observatoire de la Performance Énergétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire (OPERAT).

Cette plateforme numérique OPERAT permet par conséquent de suivre la consommation d'énergie des locaux assujettis au Décret Tertiaire ainsi que d’afficher les objectifs de réduction des consommations associés.

Bilan des performances énergétiques du parc tertiaire

Le bilan des premières analyses et enseignements a été réalisé à partir des déclarations réalisées de janvier 2022 à janvier 2024. Ces enseignements portent sur la caractérisation du parc tertiaire déclaré et ses consommations et sur l'utilisation de la plateforme par les utilisateurs.

PROFEEL : s’initier aux enjeux de la rénovation énergétique

Logo de Profeel - Innover pour la rénovation des bâtiments

PROFEEL, solutions techniques pour les petites unités tertiaires

Des fiches pratiques qui proposent des solutions techniques pour la rénovation énergétique des petites unités tertiaires, comprenant les avantages, les diagnostics nécessaires, les performances recommandées, les points de vigilance et les besoins en maintenance.

Les services ADEME en région

Et pour les parcs immobiliers < 1 000 m² non assujettis au Décret Tertiaire ?

L’ADEME vous propose d’être mis en relation avec un conseiller énergie et rénovation.

Votre entreprise est installée dans des locaux d’une surface inférieure à 1 000 m² et vous souhaitez améliorer l'efficacité énergétique de vos bâtiments ou de vos équipements ? Vous souhaitez connaitre les aides adaptées à votre projet ?

Faites-vous accompagner par nos conseillers.

Isolation de votre bâtiment, choix de vos équipements (cuisson, froid, éclairage…), chauffage et climatisation de vos locaux, les conseillers vous proposent un service gratuit dans votre recherche de solutions en prenant en compte l’ensemble des aspects de votre projet.

Selon votre territoire vous pouvez bénéficier d’un conseil téléphonique ou d’une visite sur place d’un conseiller.

Se former

Pour mener un projet de rénovation de ses locaux professionnels, retrouvez les formations et les ressources pour monter en compétences proposés par l'ADEME et ses partenaires.

La plateforme MOOC Bâtiment Durable a développé une formation composée de 3 séquences dont la première est gratuite et ouverte à tous.

Solutions de sensibilisation des occupants, pour l'amélioration énergétique des bâtiments tertiaires

Comprendre les enjeux d’une démarche de sensibilisation efficace des usagers des bâtiments pour réduire facilement les consommations d’énergie et de fluides. Sensibilisation aux certifications environnementales.

Durée : 2 à 3 heures

Modalités pédagogiques : Mooc

Financer vos projets de rénovation énergétique

Découvrez l’ensemble des dispositifs financiers proposés par l’ADEME pour soutenir les démarches (études, travaux) de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires ou du petit tertiaire.

Agissez pour réduire votre consommation énergétique

Pour les entreprises privées ayant des bâtiments d'activités tertiaires, prioritairement des PME, sur les régions : Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Corse, Occitanie.

Accélérez la transition écologique de votre PME

Pour le financement rapide des investissements et des études nécessaires à votre transition.

Passez à la chaleur renouvelable avec le Fonds Chaleur

Biomasse, réseaux de chaleur ou de froid, solaire thermique, chaleur fatale ou géothermie : passez à la chaleur renouvelable en bénéficiant de l’accompagnement et du financement du Fonds Chaleur en testant votre éligibilité.

FAQ

Qui est concerné par le « décret tertiaire » ?

Le décret 2019-771 du 23 juillet 2019, également connu sous le nom de « décret tertiaire », concerne les bâtiments à usage tertiaire privé et public, notamment les bureaux, commerces, et services de plus de 1 000 m².

Son objectif est de réduire la consommation d’énergie primaire d’au moins :

  • -40 % en 2030
  • -50 % en 2040
  • -60 % en 2050

Le choix peut également être fait d’atteindre un seuil de consommation particulier en fonction de l’activité de l’entreprise (valeurs absolues) à la place de ces objectifs relatifs à la consommation d’une année de référence.

L’ADEME a la responsabilité de collecter les données permettant de vérifier l’atteinte de ces objectifs via la plateforme OPERAT.

Qu’est-ce que la rénovation énergétique ?

La rénovation énergétique désigne un ensemble de travaux visant à améliorer l'efficacité énergétique d'un bâtiment, réduisant ainsi sa consommation d'énergie et son impact environnemental.

Quelles sont les premières actions à mettre en place ?

Agir sur la consommation énergétique, c’est d’abord évaluer votre performance énergétique puis procéder à des mesures telles que l'isolation, la modernisation des systèmes de chauffage et l'utilisation de sources d'énergie renouvelable pour favoriser un habitat plus durable et plus confortable.

Quels sont les objectifs du « décret tertiaire » ?

Le « décret tertiaire » vise à réduire la consommation d'énergie et à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments à usage tertiaire (de plus de 1 000 m²) en France en fixant des objectifs de réduction, en imposant le suivi de la consommation et des sanctions en cas de non-respect.

Qui est concerné par le « Dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET) » ?

Sont concernés tous les bâtiments, parties de bâtiments ou ensemble de bâtiments hébergeant des activités tertiaires du secteur public et du secteur privé, quelle que soit leur année de mise en service, dans les configurations suivantes (cf. II de l’article R. 174-22 du code de la construction et de l’habitation) :

  • Bâtiment d’une surface supérieur ou égale à 1 000 m² exclusivement alloué à un usage tertiaire
  • Toutes parties d’un bâtiment à usage mixte qui hébergent des activités tertiaires et dont le cumul des surfaces est supérieur ou égal à 1 000 m²
  • Tout ensemble de bâtiments situés sur une même unité foncière ou sur un même site dès lors que ces bâtiments hébergent des activités tertiaires sur une surface cumulée supérieure ou égale à 1 000 m².

Plus d’informations sur la FAQ de la plateforme OPERAT.

Explorez d’autres actions de transition écologique