Dépollution des sols : engagez une démarche d’amélioration continue
Face à la diversité des sols et à la complexité de certains sites, les chantiers de dépollution représentent un défi de taille pour les entreprises. Engagée pour la restauration des milieux dégradés par les activités humaines, l’ADEME vous accompagne dans votre mission.
Décoder les enjeux et les défis de la dépollution des sols
En raison des activités humaines (étalement urbain, pollutions industrielles, sites miniers…), la pollution constitue une menace directe pour les sols surexploités. Ces derniers se retrouvent exposés à l’infertilité, ou encore à la contamination accidentelle par des rejets non-maîtrisés et des composés acides. Loin d’être confinées, ces sources de pollution peuvent atteindre les eaux de surface comme souterraines, mais aussi être absorbées par les écosystèmes environnants.
Identifier les polluants
Pour permettre un aménagement durable, il est essentiel de maîtriser le traitement de plusieurs polluants tels que :
- les hydrocarbures légers et lourds (hydrocarbures aromatiques polycycliques, dits HAP)
- les métaux et métalloïdes (arsenic, baryum, cadmium, chrome, cobalt, cuivre, mercure, molybdène, nickel, plomb, sélénium, zinc)
- les BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylène)
- les solvants organo-chlorés et les pesticides…
Engager les bonnes stratégies
Face à ces enjeux, il est urgent d’engager une politique de gestion des sites pollués afin d’empêcher la diffusion des polluants dans l’environnement, mais aussi pour prévenir les problématiques de santé publique. La réhabilitation d'un site impose plusieurs défis : identifier les sources de pollution, préconiser les techniques adaptées, ou encore maîtriser les coûts associés. Pour cette raison les modalités de dépollution doivent être étudiées au cas par cas.
Sur le terrain, plusieurs interventions sont possibles :
- l’enlèvement, le traitement, la valorisation des déchets dangereux et les travaux complémentaires (désamiantage, mise en sécurité du bâtiment et condamnation d’accès)
- les études et les évaluations des impacts et des risques
- la surveillance des milieux
- le confinement de déchets, la réhabilitation de décharges et la stabilisation de dépôts de résidus issus de l’industrie minière
- la dépollution à des fins de mise en sécurité
En tant qu'acteurs (entreprises, maîtres d'œuvre…) déjà engagés pour la dépollution des sites et sols, vous pouvez optimiser l'organisation et le financement de vos projets grâce à l’expertise de l’ADEME.
Les chiffres clés de la dépollution des sols
9 500 sites et sols pollués ont été recensés en France, en 2021 Source : Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires Source :
700 interventions réalisées sur plus de 350 sites, depuis 1999 Source : ADEME Source :
1 200 marchés de travaux ou études, ouverts dans le cadre de mise en sécurité de sites, entre 1997 et 2022 Source : ADEME Source :
L’intervention sur un site pollué : une démarche itérative et complexe
Pour dépolluer leurs sites et leurs sols, vos clients et décideurs doivent procéder par étapes. Si la complexité des terrains peut impacter le déroulement des missions, les étapes de diagnostics préalables aux opérations de dépollution sont décisives et à ne surtout pas négliger.
Choisissez la technique de dépollution
Le choix des options de gestion des pollutions peut s’avérer délicat. L'ADEME et ses partenaires ont développé SelecDEPOL : un outil interactif d'aide à la sélection préliminaire des techniques. Il se compose de deux modules :
- la présélection des techniques de dépollution
- les mesures constructives
Améliorez vos pratiques de gestion des polluants
Depuis plusieurs années, l’ADEME met un point d’honneur à améliorer les pratiques de gestion des sites et sols pollués. Et ceci, par la transmission de son expertise, le partage de ses conseils et la communication sur ses ressources.
L'ADEME réunit ainsi les acteurs de la filière tous les 4/5 ans lors d'un évènement national et partage de connaissances et d'expériences. Les prochaines Rencontres nationales de la recherche sur les sites et sols pollués auront lieu à Paris en février 2025 (plus d’informations à venir).
Obtenez la certification LNE Sites et Sols Pollués (SSP)
Cette démarche volontaire a été créée en 2011 à l'initiative du ministère de l'Écologie et délivrée par le Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE). Elle permet au professionnel, qui en est titulaire, de garantir aux maîtres d’ouvrage plusieurs engagements :
- le respect des exigences conformes à la norme NF X31-620
- la mobilisation d’un personnel qualifié et équipé de matériels agréés
- la souscription aux assurances couvrant la réalisation de ses prestations
La gestion des sites à responsables défaillants (SRD) : l’ADEME prend la relève
Conformément au Code de l’environnement, les obligations environnementales de prévention, de réduction et de réparation des pollutions engendrées par une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) relèvent de la responsabilité de l’organisme qui l’exploite (ou en assure la garde).
En cas de responsable défaillant, et lorsque la menace est reconnue comme grave, l’ADEME a pour mission de conduire la maîtrise d’ouvrage des opérations de mise en sécurité. L’ADEME définit alors :
- les conditions techniques et financières de réalisation
- la planification et l’organisation des opérations
- la sélection des entreprises et la passation des marchés
- la coordination et le suivi des opérations
- la restitution auprès des pouvoirs publics
- l’ensemble des actions en vue du remboursement des frais engagés dans le cadre de son intervention
En amont de l’ouverture des marchés, l’ADEME procède à un « sourçage » des entreprises. Vous pouvez alors vous faire connaître auprès de nos services.
Financez vos démarches de dépollution des sols
Des aides financières existent pour vous soutenir dans vos démarches et vos recherches, consacrées à la réhabilitation et à la dépollution des sols. Pour ce faire, l’ADEME vous propose :
Développer la gestion intégrée des sites pollués (Gesipol)
Depuis 2013, l’ADEME lance l'appel à projets de recherche Gesipol sur la gestion intégrée des sites et sols pollués. Chaque année, ce dispositif vise à optimiser les connaissances, les techniques et les outils mobilisés pour la gestion des sites et sols pollués.
- APR Gesipol - Nouvelle édition à venir
Reconvertir les friches polluées
L'ADEME apporte une aide aux projets de reconversion de friches polluées, qui peut intéresser vos donneurs d’ordre.
- Fonds vert - Friches polluées - Réouverture prochainement
Les autres guides méthodologiques à votre disposition
- Élaboration des bilans coûts avantages : ce guide a pour but de coordonner les pratiques françaises sur l'élaboration des bilans coûts-avantages. L'enjeu est de fournir un niveau d'analyse et une argumentation suffisants.
- Essais de faisabilité de traitement des sols pollués : le guide ESTRAPOL s’adresse aux acteurs des sites et sols pollués en quête d’un cadre de référence pour la mise en œuvre de techniques de dépollution et pour l’interprétation de leurs essais de faisabilité.
- Étude RECORD – Méthodes d’estimation et d’optimisation des quantités de terres polluées à traiter : cette étude vise à identifier les méthodologies les plus pertinentes en matière de gestion des sites et sols pollués. Elle se base sur 23 jeux de données industrielles et une enquête préalable auprès des acteurs du domaine. Les résultats obtenus permettent de mettre en place des recommandations opérationnelles plus adaptées.
- Prise en compte des notions d’incertitude dans la gestion des sites et sols pollués : ce document dresse l'état des lieux et les perspectives relatifs à la gestion des sites et sols pollués (SSP). L'objectif est de déterminer les sources d'incertitudes liées à certains projets et de les corriger en favorisant des choix plus fiables et pertinents.
