Rénovation durable : réduisez l’impact environnemental des bâtiments publics
Consommations d’énergie, émissions de polluants… Le secteur du bâtiment représente de nombreux enjeux pour la transition écologique. Optimisez les performances environnementales et énergétiques de vos infrastructures avec des projets de rénovation durable.
Pourquoi est-il important de réduire les impacts environnementaux des bâtiments ?
La rénovation des bâtiments publics permet aux collectivités d'améliorer l'efficacité énergétique et de réduire les coûts. En modernisant ces infrastructures, les collectivités peuvent offrir un environnement plus sain et plus sûr aux usagers.
De plus, ces rénovations contribuent à la préservation du patrimoine architectural et à la création d'emplois locaux. Enfin, elles jouent un rôle clé dans la lutte contre le changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
Rénover vos bâtiments publics pour atteindre la sobriété énergétique
La rénovation de l’existant est un enjeu stratégique pour réduire vos consommations d’énergie. En rénovant les infrastructures existantes, vous améliorez leur efficacité énergétique, tout en répondant aux besoins actuels et futurs des citoyens.
Le secteur du bâtiment est le premier consommateur d’énergie en France. Il représente à lui seul 45 % de notre consommation. En procédant à la rénovation de ce parc immobilier, conformément au « décret tertiaire » de 2019, les bénéfices sont multiples : gain de consommation énergétique, amélioration des performances des bâtiments, confort des usagers.
Le SDIE : un levier pour identifier les actions de rénovation durable de votre patrimoine immobilier public
Le Schéma Directeur Immobilier et Énergétique (SDIE) vous aide à définir votre stratégie pour la gestion du patrimoine bâti à court, moyen et long terme. Avec cet outil, vous disposez d’une connaissance approfondie de votre patrimoine immobilier et de son état pour identifier les actions visant à :
- améliorer sa valeur d’usage
- adapter les bâtiments à l’évolution des besoins
- maîtriser les charges d’exploitation
- optimiser la performance énergétique
Le SDIE s’articule en 4 étapes : lancement, diagnostic, élaboration des scénarios et mise en œuvre. Ces étapes vous permettent de prioriser vos actions, de construire des indicateurs de performance pour analyser vos axes d’amélioration et d’instaurer le suivi de votre SDIE.
Réduire les dépenses énergétiques de vos bâtiments publics
Votre commune compte moins de 10 000 habitants ? Vous pouvez bénéficier du dispositif « Conseiller en énergie partagé » pour améliorer l’efficacité énergétique de votre patrimoine bâti et de l’éclairage public. Le conseiller en énergie partagé vous aide à identifier les actions de rénovation à mettre en œuvre à court et moyen terme pour optimiser les consommations d’énergie de ces infrastructures. Pour aller plus loin, vous pouvez compléter ce dispositif en adhérant au programme CEE ACTEE , porté par la FNCCR et auquel l’ADEME est associée.
Par ailleurs et pour aller plus loin, retrouvez notre page dédiée pour adopter une démarche durable de sobriété énergétique.
Sobriété énergétique : des leviers d'action pour les collectivités
Réaliser les bons investissements
Le Contrat de Performance Énergétique (CPE) est un outil crucial pour réduire vos consommations d’énergie. Il s’agit d’un contrat passé entre un maître d'ouvrage (soit privé, soit public) et des entreprises spécialisées en services énergétiques. Il vise à améliorer la performance énergétique d’un ou plusieurs bâtiments par des investissements dans des travaux, fournitures ou services.
Les objectifs de performance énergétiques sont fixés au préalable et des mesures sont réalisées régulièrement pour vérifier l’efficacité des investissements. Vous souhaitez mettre en œuvre un CPE ? L’ADEME vous donne toutes les clés pour vous lancer dans cette démarche.
Passer aux énergies renouvelables et de récupération
Biomasse, géothermie, solaire thermique, chaleur fatale… Améliorez votre efficacité énergétique en alimentant vos réseaux de chaleur avec des sources d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R). En utilisant ces alternatives innovantes et performantes, vous contribuez à la production d’une énergie plus propre et plus durable, tout en réduisant votre dépendance aux énergies fossiles.
Améliorez la qualité de l’air intérieur dans vos bâtiments publics
Dans les établissements recevant du public (ERP), la réglementation sur la qualité de l’air intérieur (QAI) vise à protéger la santé des usagers, en particulier les populations sensibles comme les écoles et les hôpitaux. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, les ERP doivent effectuer une surveillance annuelle des moyens d'aération, incluant la mesure du taux de CO₂. Un autodiagnostic de la QAI est requis tous les quatre ans, et des mesures continues de polluants doivent être réalisées à des étapes clés de la vie du bâtiment.
Une méthodologie pour un air intérieur sain
La qualité de l’air l’intérieur ne dépend pas uniquement des mesures mises en place pour réduire la pollution atmosphérique provenant de l’extérieur. Les matériaux et revêtements utilisés pour la construction des bâtiments peuvent également émettre des polluants. Il est donc essentiel d’intégrer les enjeux de qualité de l’air dès la phase de conception des infrastructures et jusqu’à la livraison des travaux.
Pour aider les acteurs du bâtiment à prendre en compte ces enjeux à chaque étape, l’ADEME a développé la méthodologie ECRAINS®, axée sur une approche préventive de la santé dans ce secteur. Elle vise à réduire de manière durable les émissions de polluants à la source, afin de garantir la qualité des environnements intérieurs sur le long terme.
Se former à la rénovation de bâtiments durables
Des formations vous sont proposées par l’ADEME et ses partenaires. Ces formations, destinées notamment aux maîtres d’ouvrage, vous permettent de mieux appréhender les enjeux du bâtiment durable, afin de piloter vos projets de rénovation.
Concevoir une réhabilitation énergétique responsable du bâti ancien
Comprendre les spécificités du bâti ancien et ses enjeux, en lien avec leur réhabilitation énergétique, les éléments méthodologiques et les outils pour concevoir une réhabilitation énergétique responsable du bâti ancien.
Public ciblé : maîtres d'ouvrage
Durée : 8 heures
Modalités pédagogiques : à distance
Adaptation des bâtiments au changement climatique
Développer les compétences des acteurs de l’immobilier en matière d’adaptation au changement climatique, et identifier les principaux leviers disponibles pour y parvenir.
Public ciblé : maîtres d'ouvrage
Durée : 10 heures
Modalités pédagogiques : à distance
Financer vos projets de rénovation durable
Vous pouvez bénéficier de dispositifs et de financements adaptés pour soutenir vos initiatives en matière de rénovation durable.
Élaborer un SDIE
Cette aide propose un accompagnement à la réalisation d’un Schéma Directeur Immobilier Énergétique (SDIE) afin de permettre aux collectivités territoriales d’initier des projets d’efficacité énergétique des bâtiments publics tertiaires.
Mettre en œuvre un CPE
Cette aide vise à financer la réalisation d’une étude de faisabilité et d’opportunité d’un CPE (phase amont) et/ou pour la rédaction et procédure de passation du CPE, le suivi et son exécution (phase aval).
FAQ
Qui est concerné par le décret tertiaire ?
Le décret 2019-771 du 23 juillet 2019, également connu sous le nom de « décret tertiaire », concerne les bâtiments à usage tertiaire privé et public, notamment les bureaux, commerces, et services de plus de 1 000 m².
Le « décret tertiaire » vise à réduire la consommation d'énergie et à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments à usage tertiaire (de plus de 1 000 m²) en France en fixant des objectifs de réduction, en imposant le suivi de la consommation et des sanctions en cas de non-respect.
L’ADEME a la responsabilité de collecter les données permettant de vérifier l’atteinte de ces objectifs via la plateforme OPERAT :
- Infographie - Êtes-vous assujetti au dispositif Éco Énergie Tertiaire ?
- Site - Plateforme OPERAT
Des ressources pour aller plus loin
Pour en savoir plus sur les enjeux de la rénovation durable, consultez les ressources suivantes :