Participation citoyenne : co-construire l’aménagement de votre territoire

En impliquant les habitants à chaque étape de vos projets d’aménagement, vous renforcez la démocratie locale et vous agissez plus efficacement pour le développement durable de votre territoire.

Pourquoi est-il important d’impliquer les citoyens dans les projets d’aménagement ?

Favorisez l’adhésion des citoyens à vos projets d’aménagement en les impliquant à travers un processus de participation citoyenne. C’est un levier essentiel de démocratie locale. Il permet aux citoyens de mieux comprendre les enjeux et bénéfices des projets, mais aussi d’exprimer leurs avis et attentes. La participation citoyenne peut intervenir à différentes étapes :

  • En amont, lors du vote du budget participatif, pour proposer et décider de l’allocation de fonds à des projets spécifiques.
  • Lors de la conception du projet, avec un débat public ou encore une concertation préalable prévue par le Code de l’environnement.
  • Après la définition du projet, pour finaliser sa mise en œuvre via une enquête publique.

Grâce à ce processus, les habitants peuvent prendre part à la gestion communale et aux projets qui se réalisent sur leur commune, et donc contribuer activement au développement de leur territoire. En tant que collectivités, vous disposez d’un outil majeur pour élaborer des projets d’aménagement cohérents avec l’identité des territoires, qui préservent l’environnement et répondent aux besoins des citoyens.

Une co-construction bénéfique pour tous

Développer l’économie locale

Les projets menés à l’initiative des citoyens peuvent apporter plus de bénéfices économiques pour le territoire. C’est le cas des projets liés aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) qui génèrent 2 à 3 fois plus de retombées économiques que des projets d’EnR&R traditionnels, sans participation citoyenne (source : site energie-partagee.org).

Animer le territoire

Un projet d’EnR&R qui implique les citoyens recouvre 30 évènements sur le territoire et 200 actionnaires par projet.

Chiffres clés de la participation citoyenne en France

2 à 3 fois + les projets citoyens sont plus rentables pour le territoire que les projets privés Étude des retombées économiques locales des projets citoyens, de Énergie Partagée Source :

Pour 1 euro investi, 2,5 euros profitent au territoire grâce à la fiscalité, aux loyers, aux salaires, aux prestations et aux revenus de l’investissement Étude des retombées économiques locales des projets citoyens, de Énergie Partagée Source :

20 à 40 % de réduction potentielle des émissions de gaz à effet de serre liée aux changements de comportements RARE Center (2020) Source :

Comment engager les habitants pour vos projets de transition ?

La participation citoyenne contribue à la mise en œuvre de projets liés à la transition énergétique des territoires. C’est le cas sur tous les aspects de la transition : sobriété, production énergie renouvelable et de récupération, gestion des déchets, aménagement, mobilité… Consultez les ressources et outils de l’ADEME pour mieux comprendre les enjeux de la participation citoyenne et l’appliquer à vos projets.

Œuvrer main dans la main pour la sobriété énergétique et le développement des énergies renouvelables

Si vous souhaitez mettre en œuvre des projets de transition notamment liés à la sobriété énergétique, il sera nécessaire d’engager les citoyens et les accompagner à adopter de nouveaux comportements.

C’est également le cas des projets participatifs de production d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R). Toutes les filières sont concernées : éolien, photovoltaïque, bois énergie, solaire thermique, géothermie, hydroélectricité, méthanisation, réseaux de chaleur.

Les citoyens peuvent proposer et initier des projets dans ce domaine, mais aussi s’investir à différentes étapes : financement, montage, gouvernance…

Les projets participatifs d’EnR&R permettent de créer des collaborations innovantes entre les acteurs du secteur, les collectivités et la population. L'ADEME encourage les collectivités et les particuliers à participer aux projets d'énergies renouvelables (EnR). La multiplication de ces projets d'EnR participatifs est nécessaire à l'accélération de la transition énergétique.

Aux côtés des citoyens et des collectivités, l’ADEME soutient l’émergence des projets participatifs d’EnR&R en co-finançant l’association nationale Énergie Partagée et les réseaux régionaux de l’énergie citoyenne. 

Se concerter pour mieux gérer les déchets

Vous souhaitez améliorer la gestion des biodéchets sur votre territoire ? Vous pouvez initier une démarche de concertation territoriale. Ce processus permet d’instaurer un dialogue entre tous les acteurs impliqués (citoyens, entreprises, associations…) pour garantir la cohérence des projets de gestion des déchets organiques. Pour accompagner les collectivités, l’ADEME a développé la méthode ConcerTO, qui donne les clés pour mettre en place une démarche de concertation territoriale.

ConcerTO, concertation territoriale sur la matière organique

ConcerTO

Consultez la page dédiée à la démarche ConcerTO pour en savoir plus sur la concertation territoriale autour de la gestion des déchets organiques.

Ensemble, les acteurs d’un même territoire peuvent co-construire des solutions adaptées aux spécificités et problématiques de la gestion des déchets. L’ADEME propose un guide notamment pour accompagner la mise en place de la tarification incitative et du compostage partagé :

L'appui aux démarches de compostage partagé

Ce guide présente la question du coût (effort) pour les habitants de la coordination d'une action collective dans le cadre d'opérations de compostage de proximité soutenues par les collectivités.

Conduire la mobilité avec les citoyens

Le changement des comportements individuels et des modes de vie est tout aussi crucial pour engager les territoires dans une transition écologique des transports et de la mobilité.

Vous avez besoin d’impliquer vos citoyens, de créer des réponses innovantes et de générer leur adhésion autour de ces projets pour construire la ville demain.

Comment accompagner le changement de comportement ?

Les bénéfices de la participation citoyenne sont souvent méconnus des collectivités. Elles peuvent aussi négliger ce levier de démocratie locale qui peut être perçu comme coûteux ou comme un frein aux initiatives. Il s’agit pourtant d’un processus essentiel pour favoriser la réussite des projets d’aménagement et leur appropriation par la population.

Associer les citoyens dès la définition des projets permet de faciliter leur mise en œuvre, de les enrichir d’une autre vision, mais aussi d’améliorer la cohésion sociale. C’est aussi un moyen d’accompagner l’évolution des modes de vie : en participant activement à l’aménagement de leur territoire, les habitants peuvent visualiser concrètement l’importance du passage à l’action. L’ADEME soutient et encourage les initiatives pour accompagner le changement de comportement en vous donnant toutes les clés pour vous lancer.

Se former à la démarche de participation citoyenne

Des formations sont proposées par l’ADEME et ses partenaires pour vous accompagner dans le lancement de vos initiatives en matière de participation citoyenne.

Acquérir les fondamentaux du changement de comportement

Comprendre les processus de changement de comportement, s’approprier les approches issues des sciences humaines et sociales, et à combiner différentes actions, menées par des acteurs distincts à différentes échelles.

Durée : 7 heures

Modalités pédagogiques : à distance

Connaître l'essentiel sur les projets d'énergies renouvelables participatifs et citoyens

Comprendre les différents modèles de projets d’énergies renouvelables participatifs, leur valeur ajoutée pour les territoires, les phases risquées de leur développement, les types de montage existants, etc.

Durée : 7 heures

Modalités pédagogiques : en présentiel

Retours d’expérience : ils l’ont fait

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