Pourquoi il est important d’accompagner le développement de l’hydroélectricité ?

L’eau de nos fleuves et de nos rivières est une ressource précieuse pour la production d’énergie renouvelable. La force motrice des cours d’eau, soit la force de leur mouvement, permet de produire de l’hydroélectricité : les centrales hydroélectriques transforment cette force motrice, récupérée par la hauteur de chute et le débit de l’eau, en énergie électrique, à partir de turbines et d’alternateurs. On parle de petite hydroélectricité pour les puissances inférieures à 10 MW et de grande hydroélectricité, pour les puissances supérieures à 10 MW.

L'exploitation de ces installations se fait selon deux cadres légaux :

• La concession : pour les installations de plus de 4 500 kW, l'État possède les biens et confie leur gestion.
• L'autorisation : pour les installations de moins de 4 500 kW, elles sont la propriété de l'exploitant.

En France, l’hydroélectricité est la première source d’électricité renouvelable. C’est une filière essentielle pour le réseau électrique, qu’elle permet d’équilibrer et de sécuriser. Mais c’est aussi pour les collectivités un atout à plus d’un titre, à commencer par le développement durable des territoires.

Les bénéfices de la production d’hydroélectricité pour mon territoire

Générer de nouvelles sources de revenus

En accompagnant le développement de la filière hydroélectrique, soumise à divers impôts et taxes, vous disposez de sources de revenus fiscaux pour soutenir le développement local et financer des services publics essentiels.

Favoriser la création d’emplois locaux

Avec plus de 13 000 personnes travaillant en 2021 dans ce secteur, la filière contribue à créer des emplois diversifiés et non délocalisables pour la fabrication d'équipements, ainsi que dans la construction, l'exploitation et la maintenance.

Garantir des prix compétitifs et stables

Alors que les prix sur les marchés de l'énergie ont fortement augmenté, certains fournisseurs, qui dépendent principalement de l'hydroélectricité, ont réussi à offrir à leurs clients, entreprises et collectivités des tarifs très compétitifs.

Comment soutenir la filière hydroélectrique sur mon territoire ?

Encourager l’essor de l’hydroélectricité, c’est favoriser non seulement la production d'une énergie renouvelable et durable, mais aussi le dynamisme économique local. De l’identification des zones potentielles au co-développement de projets, vous disposez de plusieurs leviers pour accélérer la transition énergétique de votre territoire.

Préparer le terrain

Tout projet de production d’hydroélectricité nécessite d’avoir une vision claire du potentiel de chaque territoire. Pour cela :

1. commencez par évaluer les cours d'eau susceptibles de produire de l'énergie,
2. puis, consultez le portail des énergies renouvelables pour identifier les enjeux environnementaux liés à ces zones,
3. si elles présentent un fort potentiel, alors il est essentiel de les signaler au Référent Préfectoral pour qu’elles soient prises en compte dans les plans d'accélération des énergies renouvelables.

Se positionner en facilitateur

La maîtrise foncière des parcelles est essentielle pour les porteurs de projets. Pour accueillir ces derniers, vous pouvez :

• proposer des parcelles communales via un bail contre redevance
• faciliter l'organisation de réunions publiques en mettant à disposition une salle communale
• participer à la concertation sur les projets

Poser des bases solides

Vous avez identifié des sites pour la production d’hydroélectricité sur votre territoire ? Avant toute étude de faisabilité, prenez contact rapidement avec les acteurs locaux ou régionaux pour vérifier le potentiel énergétique et environnemental de ces sites. Il s’agit d’une démarche essentielle pour assurer en amont la viabilité des projets.

S’engager collectivement

Favorisez la réussite des projets locaux de production d’hydroélectricité en encourageant au plus tôt à l’ouverture du capital et en impulsant une dynamique de co-développement dans le montage, la gouvernance et/ou le financement du projet.

Se former avec l’ADEME et son réseau de partenaires

L’ADEME et ses partenaires vous proposent des formations pour mieux comprendre et maîtriser les enjeux de la production d’hydroélectricité sur votre territoire.

Financer vos projets de production d’hydroélectricité

Vous pouvez bénéficier des aides et dispositifs de l’ADEME pour mener à bien vos projets d’installation d’équipements hydroélectriques.

Pour faciliter leur développement, les centrales hydroélectriques bénéficient de divers dispositifs de soutien public comme avec l’obligation d’achat selon l’arrêté du 13 décembre 2016 ou encore la vente sur le marché libre de l’électricité voire des démarches d’autoconsommation collective.

Les projets doivent avoir obtenu leur autorisation environnementale pour pouvoir bénéficier de l’obligation d’achat et des appels d’offres. Vous retrouverez ces derniers sur le site de la Commission de Régulation de l’Énergie :