Hydroélectricité : impulsez un courant porteur sur votre territoire

Première source de production d’électricité d’origine renouvelable en France, l’hydroélectricité est un atout pour le développement des territoires. La filière contribue non seulement à la transition énergétique, mais aussi à l'économie locale, en créant des emplois et en générant des retombées fiscales.

Pourquoi il est important d’accompagner le développement de l’hydroélectricité ?

L’eau de nos fleuves et de nos rivières est une ressource précieuse pour la production d’énergie renouvelable. La force motrice des cours d’eau, soit la force de leur mouvement, permet de produire de l’hydroélectricité : les centrales hydroélectriques transforment cette force motrice, récupérée par la hauteur de chute et le débit de l’eau, en énergie électrique, à partir de turbines et d’alternateurs. On parle de petite hydroélectricité pour les puissances inférieures à 10 MW et de grande hydroélectricité, pour les puissances supérieures à 10 MW.

L'exploitation de ces installations se fait selon deux cadres légaux :

  • La concession : pour les installations de plus de 4 500 kW, l'État possède les biens et confie leur gestion.
  • L'autorisation : pour les installations de moins de 4 500 kW, elles sont la propriété de l'exploitant.

En France, l’hydroélectricité est la première source d’électricité renouvelable. C’est une filière essentielle pour le réseau électrique, qu’elle permet d’équilibrer et de sécuriser. Mais c’est aussi pour les collectivités un atout à plus d’un titre, à commencer par le développement durable des territoires.

Les bénéfices de la production d’hydroélectricité pour mon territoire

Générer de nouvelles sources de revenus

En accompagnant le développement de la filière hydroélectrique, soumise à divers impôts et taxes, vous disposez de sources de revenus fiscaux pour soutenir le développement local et financer des services publics essentiels.

Favoriser la création d’emplois locaux

Avec plus de 13 000 personnes travaillant en 2021 dans ce secteur, la filière contribue à créer des emplois diversifiés et non délocalisables pour la fabrication d'équipements, ainsi que dans la construction, l'exploitation et la maintenance.

Garantir des prix compétitifs et stables

Alors que les prix sur les marchés de l'énergie ont fortement augmenté, certains fournisseurs, qui dépendent principalement de l'hydroélectricité, ont réussi à offrir à leurs clients, entreprises et collectivités des tarifs très compétitifs.

Les chiffres clés de l’hydroélectricité

4 à 8 g CO₂/kWh d’émissions de CO₂ sur le cycle de vie Source : FHE

 
Source :

26,4 à 26,7 GW les objectifs de capacité visés par la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie - PPE à l’horizon 2028 Source : ecologie.gouv.fr

 
Source :

25,9 GW de capacité installée au 31 juillet 2023 Source : ecologie.gouv.fr Source :

37 à 166 € HT/MWh coût du MWh produit par des installations neuves Source : Source : FHE

 
Source :

62 à 130 € HT/MWh coût du MWh produit par des installations rénovées Source : FHE Source :

Comment soutenir la filière hydroélectrique sur mon territoire ?

Encourager l’essor de l’hydroélectricité, c’est favoriser non seulement la production d'une énergie renouvelable et durable, mais aussi le dynamisme économique local. De l’identification des zones potentielles au co-développement de projets, vous disposez de plusieurs leviers pour accélérer la transition énergétique de votre territoire.

Préparer le terrain

Tout projet de production d’hydroélectricité nécessite d’avoir une vision claire du potentiel de chaque territoire. Pour cela :

  1. commencez par évaluer les cours d'eau susceptibles de produire de l'énergie,
  2. puis, consultez le portail des énergies renouvelables pour identifier les enjeux environnementaux liés à ces zones,
  3. si elles présentent un fort potentiel, alors il est essentiel de les signaler au Référent Préfectoral pour qu’elles soient prises en compte dans les plans d'accélération des énergies renouvelables.

Portail des énergies renouvelables

Destiné aux élus, l’outil doit faciliter l’identification et l’adoption des zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables, grâce à une interface plus ergonomique, des jeux de données plus complets et un tableau de bord personnalisé pour chaque élu.

Se positionner en facilitateur

La maîtrise foncière des parcelles est essentielle pour les porteurs de projets. Pour accueillir ces derniers, vous pouvez :

  • proposer des parcelles communales via un bail contre redevance
  • faciliter l'organisation de réunions publiques en mettant à disposition une salle communale
  • participer à la concertation sur les projets

Poser des bases solides

Vous avez identifié des sites pour la production d’hydroélectricité sur votre territoire ? Avant toute étude de faisabilité, prenez contact rapidement avec les acteurs locaux ou régionaux pour vérifier le potentiel énergétique et environnemental de ces sites. Il s’agit d’une démarche essentielle pour assurer en amont la viabilité des projets.

S’engager collectivement

Favorisez la réussite des projets locaux de production d’hydroélectricité en encourageant au plus tôt à l’ouverture du capital et en impulsant une dynamique de co-développement dans le montage, la gouvernance et/ou le financement du projet.

Énergie partagée

Rendez-vous sur le site Énergie Partagée pour découvrir et soutenir les initiatives de production d'énergie renouvelable qui associent les habitants et acteurs de leur territoire.

Les services ADEME en région

En choisissant votre région, vous verrez en premier les contenus régionalisés dans l'agenda, les actualités et les retours d'expérience.

Se former avec l’ADEME et son réseau de partenaires

L’ADEME et ses partenaires vous proposent des formations pour mieux comprendre et maîtriser les enjeux de la production d’hydroélectricité sur votre territoire.

Accompagner un porteur de projet de micro-hydroélectricité dans un moulin à eau et maximiser ses chances de réussite

Durée : 7h

Modalités pédagogiques : classe virtuelle

Objectifs : Cerner les enjeux et les facteurs de succès des projets de micro-hydroélectricité.

Financer vos projets de production d’hydroélectricité

Vous pouvez bénéficier des aides et dispositifs de l’ADEME pour mener à bien vos projets d’installation d’équipements hydroélectriques.

Études pour une installation hydroélectrique

Cette aide vise à financer des études de potentiel territorial, de faisabilité et d'avant-projet pour la réhabilitation/rénovation, l’optimisation ou la création d’installation hydroélectrique sur seuil existant.

Pour faciliter leur développement, les centrales hydroélectriques bénéficient de divers dispositifs de soutien public comme avec l’obligation d’achat selon l’arrêté du 13 décembre 2016 ou encore la vente sur le marché libre de l’électricité voire des démarches d’autoconsommation collective.

Les projets doivent avoir obtenu leur autorisation environnementale pour pouvoir bénéficier de l’obligation d’achat et des appels d’offres. Vous retrouverez ces derniers sur le site de la Commission de Régulation de l’Énergie :

Les appels d’offres de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE)

Pour faciliter leur développement, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) propose des appels d’offres pour bénéficier par exemple d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite.

Des ressources pour aller plus loin

Deux guides à destination des porteurs de projets « Hydroélectricité, réhabiliter ou optimiser un site » :

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