Pourquoi est-il important de réduire et de mieux gérer nos déchets ?
Les lois MAPTAM de 2014 et NOTRe de 2015 ont réformé l’organisation des territoires et modifié la répartition de leurs compétences. C’est le cas de la gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA). Auparavant, cette compétence relevait des communes, et pouvait être transférée aux intercommunalités.
Depuis la réforme, cette compétence devient obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui sont chargés de la collecte et du traitement des déchets au quotidien, comme le précise l’article L5214-16 du code général des collectivités territoriales. Seule exception, les maires des communes restent responsables de la lutte contre les dépôts sauvages.
De même, dans le cadre de la loi NOTRe, les régions sont tenues d’élaborer un plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD). Ce plan vise à réduire les déchets et augmenter leur valorisation, en définissant des objectifs et actions à mener sur deux périodes, de six et douze ans. La gestion des déchets représente des enjeux majeurs tant au regard des impacts environnementaux et sanitaires que de la nécessaire préservation des ressources.
