Conseil
Qualité de l’air : un impératif incontournable de la santé de vos citoyens
L’amélioration de la qualité de l’air est essentielle pour protéger l’environnement et la santé des habitants. Des stratégies d’aménagement permettent de réduire les sources d’émissions de polluants atmosphériques et leurs impacts. L’ADEME vous aide à agir efficacement sur votre territoire.
POUR QUI ? Collectivités
- Amélioration de la santé publique et du bien-être
- Valorisation et attractivité de votre territoire
- À long terme, diminution des coûts liés à la pollution
Comment améliorer la qualité de l’air sur votre territoire ?
L'un des principaux défis des collectivités est de réduire les concentrations de polluants dans l’air et ainsi réduire les risques pour la santé de leurs habitants.
La qualité de l’air est une problématique transversale, elle doit être considérée en lien avec les autres thématiques, en particulier la mobilité, l’énergie, les déchets, la construction...
Territoires en contentieux : renforcez vos actions pour améliorer la qualité de l’air
L’État français, via le Code de l’environnement, réglemente certains polluants et définit des seuils d'exposition considérés comme acceptables pour la santé publique. En parallèle, l'Union européenne fixe également des valeurs limites de concentration de polluants dans l'air extérieur. Malgré les efforts déployés, certains territoires sont en contentieux, tant au niveau national qu’européen, pour non-respect de ces valeurs.
Vous êtes concerné et souhaitez renforcer vos initiatives pour réduire de manière durable les émissions de polluants sur votre territoire ? L’ADEME vous soutient avec une aide financière dédiée.
Planification territoriale
Les décisions que vous prenez en matière d’aménagement influent sur la santé et la qualité de vie des citoyens. Vous pouvez agir pour limiter la pollution atmosphérique en axant votre planification.
Guide et méthode
Cahiers techniques de l’AEU2 – Qualité de l’air et enjeux sanitaires associés
Ce cahier technique de l’AEU2 explicite les enjeux d’amélioration de la qualité de l’air et propose des pistes d’actions, outils, méthodes et retours d’expérience.
Guide et méthode
Réussir la planification et l’aménagement durable : volet Qualité de l’air et ses enjeux sanitaires
Ce guide, complément du cahier technique de l’AEU2 Qualité de l’air et enjeux sanitaires associés, propose une méthodologie et une base de connaissances thématiques pour réaliser un projet d’urbanisme durable.
Le Plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
Le PCAET définit les leviers d’action pour réduire les émissions de polluants atmosphériques à l'échelle locale, ce qui contribue à l’amélioration de la qualité de l’air et de la santé.
Guide et méthode
Intégration de la qualité de l’air dans les PCAET
Basée sur une enquête menée dans 30 territoires, cette étude identifie des facteurs de succès ainsi que des freins à la prise en compte de la qualité de l’air dans les PCAET. Elle met également en avant des démarches exemplaires et des actions opérationnelles portées par certaines collectivités.
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Formation
Se former à l’évaluation quantitative d’impact sur la santé (EQIS)
S'ouvre dans une nouvelle fenêtreCette formation permet d’aider les décideurs à planifier, mettre en œuvre et évaluer des mesures collectives permettant de protéger la santé de la population.
Modalités : Formation hybride
Durée : 28 heures
Transports et mobilités
Pour respirer un air plus sain, il est indispensable de changer les modes de déplacement et de créer des zones de respiration.
Guide et méthode
Solutions mobilités pour améliorer la qualité de l’air
L’ADEME et Atmo France proposent aux élus et à leurs services un recueil de 15 fiches-solutions de mobilité alternatives à l’usage des véhicules routiers.
Quartiers : rénover et construire
La densification des zones urbaines peut entraîner des niveaux élevés de pollution de l’air. Retrouvez les outils et solutions pour mettre en œuvre des projets urbains en tenant compte des enjeux de santé publique et d'environnement.
Guide et méthode
Intégrer la qualité de l’air dans les projets d’aménagement urbain
L’aménagement urbain constitue un levier d’action à fort potentiel pour limiter les niveaux d’exposition des populations à la pollution de l’air. Ce guide présente une méthode d’aide à la conception et à la décision, dont les grandes étapes s’insèrent dans la chronologie d’un projet d’aménagement urbain. Il incite également à systématiser la prise en compte de la qualité de l’air par une déclinaison dans l’ensemble des documents cadres.
Rénovation et construction durable des bâtiments
La qualité de l’air intérieur doit être prise en compte pour préserver la santé des occupants pour réduire les polluants à la source.
Guide et méthode
ECRAINS® : engagement à construire pour un air intérieur sain
Destinée aux principaux acteurs du bâtiment (maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, entreprise de mise en œuvre), cette méthode propose une approche préventive pour répondre aux enjeux de la qualité de l’air.
Bois énergie
Sensibiliser les citoyens à la bonne utilisation de leur appareil de chauffage au bois permet d’éviter d’augmenter les émissions de particules fines dans l’air extérieur.
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Aide financière
Fonds Air Bois
L’ADEME vous aide à la préfiguration ou à la mise en place d’un fonds pour le renouvellement d’appareils de chauffage domestique au bois peu performants. Elle soutient aussi la sensibilisation aux bonnes pratiques du chauffage au bois et aux alternatives au brûlage à l'air libre des déchets verts.
Biodéchets
Améliorer la qualité de l’air grâce à la mise en place d’alternatives au brûlage des biodéchets : broyage, paillage, compostage, valorisation énergétique.
Guide et méthode
Solutions alternatives au brûlage pour valoriser les végétaux
Ce guide fournit des éléments technico-économiques concrets pour la mise en place de solutions adaptées à chaque territoire, grâce à l’analyse de retours d’expérience et la mise à disposition d’outils appropriables.
Relais et services ADEME en région
Pourquoi est-il important de réduire les émissions de polluants ?
- 7 000 décès attribuables au dioxyde d’azote (NO₂) chaque année en France.
Source : Santé Publique France, 2021 - 49 % des émissions d’oxyde d’azote proviennent du trafic routier.
Source : CITEPA, rapport SECTEN 2023 - 73 % des émissions de particules fines (PM2.5) sont issues du secteur résidentiel, le chauffage au bois étant la source principale.
Source : CITEPA, rapport SECTEN 2023
Il existe de nombreuses sources d’émission de polluants (le transport, le chauffage domestique, l’agriculture ou l’industrie) et les polluants émis sont multiples. Les principaux sont les particules fines et ultrafines (PM10 et PM2.5), les oxydes d’azote (NOx), les oxydes de soufre (SOx), les composés organiques…
Classée comme cancérogène avéré, la pollution atmosphérique peut à long terme provoquer ou aggraver des maladies respiratoires, cardiovasculaires et neurologiques. L’air respiré dans les lieux clos (comme les établissements scolaires) doit également faire l’objet d’attention.
Vos questions sur la qualité de l’air
Quel est le socle de la réglementation sur la qualité de l’air ?
Les références pour l’élaboration des réglementations françaises et européennes s’appuient sur les recommandations de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Les directives européennes sur la qualité de l'air ambiant (DAQA) imposent aux États membres une obligation claire : prendre des mesures efficaces et ciblées pour assurer le respect des valeurs limites et des objectifs fixés dans un délai spécifié. Elles stipulent également que les États membres doivent maintenir cette conformité une fois ces valeurs et objectifs atteints.
Comment mesurer la qualité de l’air ?
La mesure des polluants dans l’air se fait via des prélèvements ou des appareils de surveillance équipés de capteurs conçus pour détecter des polluants spécifiques. Cette mesure se traduit par un indice de qualité de l'air (IQA), situé sur une échelle allant de zéro à 500. Plus la densité des polluants dans l'air est élevée, plus l'indice de qualité de l'air est élevé. Un IQA de 50 ou moins est considéré comme sûr, tandis que les valeurs supérieures à 100 sont considérées comme malsaines. En France, la surveillance de la qualité de l’air est assurée par les 27 Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA).