Qualité de l’air : un impératif incontournable de l’aménagement du territoire

L’amélioration de la qualité de l’air est autant une nécessité pour préserver l’environnement, que pour protéger la santé des citoyens. Des stratégies d’aménagement peuvent permettre de réduire les sources d’émissions de polluants atmosphériques et leurs impacts.

Pourquoi est-il important de réduire les émissions de polluants ?

Il existe de nombreuses sources d’émission de polluants (le transport, le chauffage domestique, l’agriculture ou l’industrie) et les polluants émis sont multiples. Les principaux sont les particules fines et ultrafines (PM10 et PM2.5), les oxydes d’azote (NOx), les oxydes de soufre (SOx), les composés organiques…

Classée comme cancérogène avéré, la pollution atmosphérique peut à long terme provoquer ou aggraver de maladies respiratoires, cardiovasculaires et neurologiques. L’air respiré dans les lieux clos (comme les établissements scolaires) doit également faire l’objet d’attention.

Chiffres clés de la pollution atmosphérique en France

7 000 décès attribuables au dioxyde d’azote (NO₂) chaque année en France Source : Santé Publique France, 2021 Source :

49 % des émissions d’oxyde d’azote proviennent du trafic routier Source : CITEPA, rapport SECTEN 2023 Source :

73 % des émissions de particules fines (PM2.5) sont issues du secteur résidentiel, le chauffage au bois étant la source principale Source : CITEPA, rapport SECTEN 2023 Source :

Territoires en contentieux : comment renforcer vos actions pour améliorer la qualité de l’air ?

L’État français, via le Code de l’environnement, réglemente certains polluants et définit des seuils d'exposition considérés comme acceptables pour la santé publique. En parallèle, l'Union européenne fixe également des valeurs limites de concentration de polluants dans l'air extérieur. Malgré les efforts déployés, certains territoires sont en contentieux, tant au niveau national qu’européen, pour non-respect de ces valeurs.

Vous souhaitez renforcer vos initiatives pour réduire de manière durable les émissions de polluants sur votre territoire ? L’ADEME vous soutient avec une aide financière dédiée.

Les services ADEME en région

Financer vos projets d’amélioration de la qualité de l’air extérieur

Cette aide vise à accompagner les territoires en contentieux dans leurs actions structurantes pour réduire les émissions de NO₂ dans l’air extérieur.

La qualité de l’air, une considération transversale

L'un des principaux défis des collectivités est de réduire les concentrations de polluants dans l’air et ainsi réduire les risques pour la santé leurs de habitants.

La qualité de l’air est une problématique transversale, elle doit être considérée en lien avec les autres thématiques, en particulier la mobilité, l’énergie, les déchets, la construction...

Planification territoriale

Les décisions que vous prenez en matière d’aménagement influent sur la santé et la qualité de vie des citoyens. Vous pouvez agir pour limiter la pollution atmosphérique en axant votre planification.

Le Plan climat-air-énergie territorial (PCAET)

Le PCAET définit les leviers d’action pour réduire les émissions de polluants atmosphériques à l'échelle locale, ce qui contribue à l’amélioration de la qualité de l’air et de la santé.

Transports et mobilité

Pour respirer un air plus sain, il est indispensable de changer les modes de déplacement et de créer des zones de respiration.

Quartiers : rénover et construire

La densification des zones urbaines peut entraîner des niveaux élevés de pollution de l’air. Retrouvez les outils et solutions pour mettre en œuvre des projets urbains en tenant compte des enjeux de santé publique et d'environnement.

Rénovation et construction durable des bâtiments

La qualité de l’air intérieur doit être prise en compte pour préserver la santé des occupants pour réduire les polluants à la source.

Bois énergie

Sensibiliser les citoyens à la bonne utilisation de leur appareil de chauffage au bois permet d’éviter d’augmenter les émissions de particules fines dans l’air extérieur.

Biodéchets

Améliorer la qualité de l’air grâce à la mise en place d’alternatives au brûlage des biodéchets : broyage, paillage, compostage, valorisation énergétique.

FAQ sur la qualité de l’air

Quel est le socle de la réglementation sur la qualité de l’air ?

Les références pour l’élaboration des réglementations françaises et européennes s’appuient sur les recommandations de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Les directives européennes sur la qualité de l'air ambiant (DAQA) imposent aux États membres une obligation claire : prendre des mesures efficaces et ciblées pour assurer le respect des valeurs limites et des objectifs fixés dans un délai spécifié. Elles stipulent également que les États membres doivent maintenir cette conformité une fois ces valeurs et objectifs atteints.

Comment mesurer la qualité de l’air ?

La mesure des polluants dans l’air se fait via des prélèvements ou des appareils de surveillance équipés de capteurs conçus pour détecter des polluants spécifiques. Cette mesure se traduit par un indice de qualité de l'air (IQA), situé sur une échelle allant de zéro à 500. Plus la densité des polluants dans l'air est élevée, plus l'indice de qualité de l'air est élevé. Un IQA de 50 ou moins est considéré comme sûr, tandis que les valeurs supérieures à 100 sont considérées comme malsaines. En France, la surveillance de la qualité de l’air est assurée par les 27 Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA).

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