Planification urbaine : engager votre territoire dans la transition écologique

La planification urbaine (ou planification territoriale) permet de décliner des orientations nationales aux différentes échelles locales et impacte tous les acteurs du territoire. Pour intégrer la transition écologique dans votre planification urbaine, l’ADEME vous propose des guides, des formations, des subventions et des programmes.

Pourquoi intégrer les enjeux de la transition écologique dans l’aménagement du territoire ?

La planification urbaine (ou territoriale) est l’outil majeur pour adopter une vision à long terme pour le développement du territoire.

En agissant sur l’organisation des différentes fonctions urbaines et rurales : habitat, transports commerces, loisirs, énergie, etc., vous pouvez réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) responsables du changement climatique, et les polluants atmosphériques.

Pour améliorer notre qualité de vie, contribuer à préserver la biodiversité, mieux gérer nos ressources et favoriser un développement économique durable, l’aménagement d’un territoire implique donc :

  • D’adapter nos territoires au changement climatique.
  • De repenser nos villes pour les rendre durables et désirables.
  • De reconsidérer l’utilisation des sols pour éviter l’artificialisation.
  • D’améliorer la qualité de l’air.

Façonner un avenir pour votre territoire

Améliorer la santé et la qualité de vie

Les instruments de planification territoriale permettent de simuler différents scénarios pour diminuer les sources d’émissions locales (trafic routier, chauffage…).

Favoriser le renouvellement urbain

Les documents de planification, comme les Schémas de cohérence territoriale (SCoT) et les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), permettent d’intégrer une politique efficace de sobriété : reconversion des terrains désaffectés et des friches industrielles pour offrir de nouvelles opportunités de développement, renouvellement des quartiers, lutte contre la vacance…

Renforcer la résilience de votre territoire face au changement climatique

Canicules estivales, pluies torrentielles, sécheresse, hausse du niveau de la mer... les évènements climatiques extrêmes sont de plus en plus précoces, intenses et fréquents. Les effets du dérèglement climatiques sont locaux et rendent les territoires et les populations vulnérables.

L’adaptation au changement climatique doit systématiquement être prise en compte dans vos réflexions et s’ancrer dans toutes les politiques de votre collectivité. Cette démarche est notamment obligatoire pour les intercommunalités et villes de plus de 20 000 habitants depuis 2019.

Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) : l’outil de votre planification écologique

Les outils de planification à disposition des collectivités sont nombreux et permettent de prévoir les moyens à déployer pour contrer les risques liés au changement climatique, limiter ceux liés à la pollution atmosphérique, baisser les consommations et réduire les factures énergétiques… Le Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) est l’un d’entre eux.

Le PCAET vise à définir et coordonner des actions au niveau local sur les problématiques Air-énergie-climat, c’est-à-dire réduire des émissions de gaz à effet de serre (GES), améliorer la qualité de l’air et optimiser les consommations énergétiques.

Logo - Territoire Engagé Transition Écologique

Le programme incontournable Territoire Engagé

Bénéficiez d'un accompagnement adapté à vos besoins grâce à cet outil opérationnel de planification écologique. Le programme Territoire Engagé met à votre disposition une ingénierie territoriale et un accompagnement personnalisé. 

Planification urbaine : pour des villes désirables et agréables à vivre

La planification urbaine consiste à organiser l'évolution du territoire. Elle vise à concevoir des formes urbaines en modelant infrastructures de transports et bâtiments.

Planifier la transition écologique urbaine implique d’affecter du foncier et l’usage des sols à des fonctions ou services. Les documents de planification territoriale permettent d’élaborer et de déployer votre vision stratégique. Parmi eux, on retrouve le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) et le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

L’Approche environnementale de l’urbanisme (AEU2), développée par l’ADEME contribue à l’élaboration des SCoT et des PLUi, en apportant notamment une analyse croisée des enjeux sur le territoire du projet.

Le Club STEP a pour mission d’accompagner les collectivités à intégrer les enjeux climat, air et énergie dans leurs projets d'aménagement, de planification et dans leurs stratégies territoriales. Il réunit des partenaires porteurs de politiques publiques et relais de l’ingénierie territoriale.

Intégrer la multifonctionnalité des sols dans les documents d’urbanisme

Le sol est une ressource non renouvelable à l’échelle humaine. Il assure des bienfaits essentiels à la viabilité des sociétés humaines comme :

  • la production de denrées alimentaires et non alimentaires
  • la régulation du changement climatique
  • la conservation de la biodiversité
  • la régulation des flux et de la qualité de l’eau

Néanmoins, sa principale menace découle des activités humaines telles que le changement d'usages des sols, les opérations industrielles, l'urbanisation et l'intensification des cultures. Ces activités anthropiques altèrent et détériorent le sol, entraînant ainsi une diminution des services écosystémiques qu'il offre.

L'aménagement du territoire se trouve ainsi fortement influencé par les choix relatifs à la multifonctionnalité des sols, avec une priorité accordée à la préservation des sols.

La préservation des sols au cœur de la Zéro artificialisation nette (ZAN)

Le sol est une ressource non renouvelable à l’échelle humaine. Il assure des bienfaits essentiels à la viabilité de nos sociétés comme :

  • la production de denrées alimentaires et non alimentaires
  • la régulation du changement climatique
  • la conservation de la biodiversité
  • la régulation des flux et de la qualité de l’eau

Néanmoins, sa principale menace découle des activités humaines telles que le changement d'usages des sols, les opérations industrielles, l'urbanisation et l'intensification des cultures.

L’objectif « Zéro artificialisation nette » (ZAN) implique de limiter l’étalement urbain, c’est-à-dire ne pas consommer de nouveaux espaces naturels, agricoles ou forestiers pour construire des infrastructures. D’où la nécessité d’anticiper l’affectation des sols dans les documents d’urbanisme.

Guide - Faire la ville dense, durable et désirable

Ce guide illustre des leviers actionnables par les collectivités territoriales et les acteurs de l'aménagement, ainsi que des exemples inspirants de projets déjà déployés pour concilier densité des populations, des activités et des services.

Projet MUSE

Le projet MUSE, élaboré par l’ADEME et piloté par le Cerema, propose une méthode pour renseigner et cartographier, à l’échelle des PLUi, la multifonctionnalité des sols pour les zones urbaines et non urbaines. Les collectivités peuvent alors optimiser leur projet pour une meilleure adéquation avec leur environnement.

La reconversion de friches ou zones délaissées

La reconversion de friches ou zones délaissées est un des leviers pour atteindre l’objectif « Zéro artificialisation nette » (ZAN).

L’ADEME sensibilise largement les collectivités et les aides à inscrire les friches, souvent issues d’un passé industriel, dans leurs démarches de planification territoriale. Il s’agit de révéler les enjeux et la diversité des usages possibles de ces zones, polluées, qui présentent aussi un risque pour la santé des riverains.

Avec des outils méthodologiques dédiés, les territoires peuvent créer les conditions de la reconquête de ces fonciers désaffectés potentiellement réutilisables, reconvertibles, transformables.

Destisol : les sols, une opportunité pour un aménagement urbain durable - Rapport final

Démarche DESTISOL

Cet outil permet aux aménageurs de mieux prendre en compte les caractéristiques techniques des sols et les services qu’ils rendent dans le but d’atteindre une adéquation optimale entre potentialités, couverture et usages des sols en place.

Financez des études pour l'intégration des friches dans les démarches territoriales

Pour accompagner les collectivités, l’ADEME finance une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour clarifier les besoins, inventorier et localiser les friches, identifier le risque de pollution, déterminer les potentiels de mutabilité et planifier les reconversions.


Améliorer la qualité de l’air

Le rôle des collectivités est essentiel pour faire de la qualité de l'air un impératif incontournable dans la planification territoriale. Les décisions que vous prenez en matière d’aménagement influent sur la santé et la qualité de vie des citoyens.

Vous pouvez agir à travers la définition de politiques publiques. Vous disposez de plusieurs pistes déjà identifiées comme :

  • la maîtrise des émissions de polluants
  • la caractérisation des concentrations de polluants
  • la prise en compte de l’exposition des populations à la pollution
  • la limitation du transfert des polluants dans les sols et les végétaux…

L’ADEME vous accompagne dans cette démarche avec ses ressources dédiées.

Les services ADEME en région

Se former aux enjeux du changement climatique

Des formations sont proposées par l’ADEME et ses partenaires pour vous donner toutes les clés, afin d’intégrer les enjeux de la transition écologique et du développement durable dans vos politiques d’aménagement.

Accélérer la transition écologique de mon territoire

Comprendre le contexte et les enjeux de la transition écologique (TE) pour les territoires, ainsi que les méthode et leviers pour agir (retours d'expérience).

Durée : 2,5 heures

Modalités pédagogiques : à distance

S'engager dans une politique territoriale de sobriété

Cette formation a pour objectifs :

  • D'appréhender les enjeux d’une politique de sobriété territoriale.
  • De maîtriser la méthode et les leviers pour agir en faveur d’une politique de sobriété territoriale.
  • D'identifier les actions et projets pour consolider les mesures de sobriété sur son territoire.

Durée : 2 heures

Modalités pédagogiques : à distance

FAQ sur la planification territoriale

Qu’est-ce que le SCoT ?

Créé en 2000 par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU), le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) définit sur le long terme les grandes orientations d’aménagement et de développement d’une aire urbaine ou d’un grand bassin de vie. Il prend en compte des enjeux tels que l’étalement urbain, la mobilité durable ou encore l’adaptation au changement climatique. Autant d’éléments qui participent à la mise en place d’une stratégie de planification bas carbone dans les territoires.

En quoi consiste le PLUi ?

Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) a été instauré par la loi portant Engagement National pour l'Environnement (ENE) en 2010. Le PLUi traduit concrètement les orientations définies par les SCoT. Contrairement au Plan local d’urbanisme (PLU), qui intervient au niveau communal, le PLUi détermine à l’échelle de plusieurs communes les règles d’utilisation et de préservation des sols (définition des zones d’urbanisation, zones naturelles, agricoles…).

Pourquoi la loi Climat et Résilience ?

Adoptée en 2021, la loi Climat et Résilience vise à répondre aux défis posés par le changement climatique et à renforcer la résilience de nos territoires français. Cette loi s'inscrit dans le cadre des engagements internationaux de la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de protection de l'environnement.

La loi fixe notamment l'objectif « zéro artificialisation nette » pour diviser par deux le rythme d'artificialisation des sols tous les dix ans, en accord avec les plans locaux d'urbanisme de chaque collectivité.

Logo Les agences de l'eau

Gérer et préserver les ressources en eau et les milieux aquatiques

Les missions des agences de l’eau sont d’aider les collectivités, les industriels, les agriculteurs, les associations de pêche et de protection de la nature dans le financement, l’accompagnement et la valorisation de leurs projets et initiatives pour agir sur la santé, le cadre de vie, la préservation de la ressource en eau et la biodiversité.

Logo de l'OFB - Office Français de la Biodiversité

La protection et la restauration de la biodiversité

L'Office français de la biodiversité (OFB) est un établissement public dédié à la protection et la restauration de la biodiversité en métropole et dans les Outre-mer, sous la tutelle des ministères chargés de l'écologie et de l'agriculture.

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