Foncier et friches : viser l’objectif zéro artificialisation nette
Les sols sont des ressources précieuses pour le bon fonctionnement des écosystèmes et des sociétés. En intégrant l’objectif « Zéro artificialisation nette » (ZAN) dans vos politiques d’aménagement, vous agissez concrètement pour leur préservation.
Pourquoi est-il important de préserver les sols ?
Le sol est une ressource non renouvelable à l’échelle humaine. C’est pourquoi il est primordial de préserver des sols fonctionnels, capables d’assurer les services essentiels au bon fonctionnement des écosystèmes et des sociétés humaines.
En effet, les sols naturels assurent sept fonctions fondamentales :
- habitat pour la biodiversité
- stockage, recyclage et transformation de la matière organique
- recyclage des nutriments
- recyclage de l’eau
- support physique stable pour les végétaux
- filtration, rétention et dégradation de la pollution
- contribution à la composition chimique de l’atmosphère et aux processus climatiques
L’artificialisation des sols, qui consiste à modifier leur usage pour des opérations d’aménagement, constitue le principal facteur de dégradation.
Face à cet enjeu, il est indispensable d’adopter une démarche de sobriété foncière, notamment en limitant l’étalement urbain et en réutilisant les surfaces déjà artificialisées, comme les friches industrielles et/ou urbaines.
C’est pourquoi de nouvelles politiques publiques d’aménagement ont émergé, à l’image de l’objectif « Zéro artificialisation nette » (ZAN), fixé par la loi Climat et Résilience.
Les chiffres clés du foncier et des friches en France
+ 20 000 ha artificialisés chaque année Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - Ministère de la Transition énergétique Source :
150 000 ha de friches industrielles Portail de l'artificialisation des sols Source :
+ 8 700 sites en friches répertoriés et caractérisés Cartofriches - CEREMA Source :
Comment décliner l’objectif « Zéro artificialisation nette » (ZAN) sur mon territoire ?
L’objectif « Zéro artificialisation nette » (ZAN) implique de limiter l’étalement urbain, c’est-à-dire ne pas consommer de nouveaux espaces naturels, agricoles ou forestiers pour construire des infrastructures.
À défaut, lorsque la consommation de nouveaux espaces est nécessaire, il faut alors compenser. Concrètement, des espaces artificialisés, d’une superficie au moins équivalente à celle consommée, doivent être restaurés à l’état naturel :
- Sobriété foncière et immobilière, réduire l’artificialisation des sols en termes de consommation d’espaces grâce à :
- la densification urbaine
- l’intensification des usages
- la reconversion des friches
- la requalification des espaces urbains (renouvellement urbain).
- Renaturation ou désartificialisation des sols, dont l’objectif est la réhabilitation écologique de sols dégradés. Des solutions techniques telles que la désimperméabilisation et le génie écologique peuvent être proposées, tout en maîtrisant les impacts sanitaires et environnementaux liés au descellement des sols de surface.
Défrichez les opportunités de votre territoire
La reconversion des sites et friches urbaines, industrielles ou commerciales, joue un rôle clé pour atteindre l’objectif « Zéro artificialisation nette ». Ce processus permet de limiter l’étalement urbain, mais pas uniquement. La reconversion des friches offre aussi de véritables opportunités foncières pour le renouvellement des villes et participe à l’aménagement durable des territoires.
Sites et sols pollués : une seconde vie en toute sécurité
Certaines zones délaissées peuvent accueillir de nouvelles activités qui présentent peu d’enjeux d’usage des sols. C’est le cas, notamment, des friches industrielles.
Les sols de ces terrains en friche peuvent toutefois être pollués par leurs anciennes activités. Cette problématique doit être prise en compte dans vos projets de reconversion. Il peut s’agir, par exemple, d’anticiper des opérations de dépollution des sols.
En amont, il est donc indispensable de réaliser une analyse rigoureuse des risques en termes de santé publique et d’impacts environnementaux. L’ADEME vous propose des accompagnements, ressources et outils pour vous aider à mieux appréhender ces enjeux.
Financer vos projets de reconversion de friches
En tant que collectivités, vous pouvez agir dans votre champ de compétences pour la reconquête des friches sur votre territoire, en bénéficiant de dispositifs et de financements adaptés.
Études préalables à la reconversion des friches à risque de pollution ou polluées
Cette aide vous permet de financer des études pour évaluer le risque de pollution, interroger les intentions d'usages et définir des stratégies de gestion de la pollution et de dépollution adaptées au projet prévu.
AAP Fonds vert - Recyclage foncier - Friches polluées
Cet appel à projets (AAP) est destiné aux projets de reconversion de friches polluées, issues d’anciens sites ICPE (Installation classée pour la protection de l’environnement) ou Code minier, nécessitant des travaux de dépollution des sols et/ou eaux souterraines.
Favoriser l’agriculture de proximité dans les territoires franciliens
Cet appel à manifestation d’intérêt (AMI) vise à sélectionner et soutenir des projets dans le domaine de l’agriculture urbaine et périurbaine portés par une vision systémique de la transition écologique.
Études pour la requalification des friches industrielles
Cette aide vous permet de financer des études pour inventorier les friches industrielles, identifier le risque de pollution, déterminer les potentiels de mutabilité et planifier les reconversions.
Retours d'expérience : ils l'ont fait
Des ressources pour aller plus loin
Pour en savoir plus les enjeux de préservation du foncier et de reconversion des friches, consultez les ressources suivantes :
Sur la même thématique
- Plan climat air énergie (PCAET)
- Qualité de l’air (à venir)
