Préservation des sols, ZAN et reconversion des friches urbaines : vers plus de sobriété foncière

L’enjeu de la préservation des sols au cœur de l’objectif « Zéro artificialisation nette » (ZAN)

L’objectif « Zéro artificialisation nette » (ZAN) implique de limiter en priorité l’étalement urbain et l’artificialisation des sols. En parallèle, il est nécessaire de repenser les usages de la ville afin de renaturer et désartificialiser les fonciers à enjeux écologiques. Cela consiste à remettre de la « nature » là où c’est nécessaire et stratégique (trame écologique, îlots de fraicheur, perméabilité du sol…).

L’atteinte de cet objectif nécessite une politique de sobriété foncière, qui vise à repenser la ville et les centres-bourgs en optimisant les espaces et en utilisant le « déjà là ». D’où la nécessité de planifier l’affectation des usages des sols dans les documents d’urbanisme sur la base d’une connaissance fine du territoire en matière de multifonctionnalité des sols.

Les friches au cœur de votre stratégie de sobriété foncière

La reconversion de friches ou zones délaissées est un levier incontournable pour atteindre l’objectif « Zéro artificialisation nette » (ZAN).

Pour vous aider à inscrire les friches dans vos démarches de planification territoriale, l’ADEME vous propose des guides et des méthodes. Vous aurez les clés pour envisager les usages de ces zones polluées, qui présentent un risque pour la santé des riverains.

Pour mettre en œuvre la reconversion des friches de manière opérationnelle, il s’agit de :

• Intégrer les friches, souvent héritées d’anciens usages industriels, dans les démarches de planification territoriale afin d’anticiper leurs enjeux environnementaux, sanitaires et fonciers.
• Identifier le potentiel de reconversion et la diversité des usages possibles de ces espaces, tout en prenant en compte les risques de pollution et leurs impacts éventuels sur la santé des riverains.

Recenser les friches sur mon territoire

Avant de se lancer dans un projet de réhabilitation d’une friche, il est essentiel d’améliorer la connaissance des sites potentiellement en friche en les identifiant et en établissant une cartographie précise du territoire.

De nombreuses bases de données existent et peuvent servir à constituer l’inventaire initial :

• bases de données orientées pollutions : BASOL, SIS ;
• bases de données orientées activités : BASIAS, Base des installations classées ;
• et autres sites de données disponibles en open data : MAJIC, fichiers fonciers.

Ces données devront toutefois être analysées et qualifiées au regard des spécificités du territoire.

Évaluer le potentiel de reconversion de vos friches urbaines

Après avoir identifié les friches de votre territoire, il vous faudra définir le ou les futurs usages de ce foncier reconverti. L’ADEME vous propose un outil d’aide à la décision pour définir les usages potentiels les plus adaptés à une friche donnée, à partir des caractéristiques du site et de son environnement.

Comme la remise en état de ces sites souvent pollués peut coûter cher, certains projets de reconversion restent bloqués. La consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers progresse donc.

Toutefois ce bilan économique ne prend pas en considération les nombreuses externalités positives générées par la réalisation d'un projet d'aménagement sur une friche :

• amélioration de l'attractivité d'un quartier,
• réduction du besoin en infrastructures et en déplacements et GES (gaz à effet de serre) associés,
• maintien de capacité de stockage de carbone dans les sols,
• économies induites par la non-réalisation/entretien de nouveaux réseaux, etc.

L’ADEME a ainsi développé un outil pour quantifier et monétariser les impacts socio-économiques de la reconversion de friche afin d’éclairer les décisions des collectivités.

Conduire un projet de reconversion de friches urbaines polluées

Présentes sur tout le territoire, les friches urbaines résultent de l'arrêt d'une activité industrielle, ferroviaire, artisanale, commerciale ou de l'abandon d'un secteur d'habitat.

La reconversion de ces espaces peut présenter plusieurs contraintes. La pollution en est l’une d’elles. Identifiez et valorisez le potentiel de vos friches industrielles polluées pour en faire des leviers concrets de transition territoriale !

La reconversion des friches urbaines polluées est un processus itératif, décrit dans la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués et dont une des clés de réussite réside dans l’anticipation. Ainsi, plus la pollution sera caractérisée en amont du projet, plus la reconversion de la friche urbaine polluée sera facilitée et les coûts correspondants maîtrisés.

Selon le principe du Pollueur-Payeur défini par le Code de l’environnement, « les obligations environnementales de prévention, de réduction et de réparation des pollutions engendrées par une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont sous la responsabilité de celui qui l’exploite ou en assure la garde ».

Lorsque le responsable est défaillant (faillite) et qu’une menace grave pour la population et/ou l’environnement est reconnue, alors l’ADEME est mandatée par l’État pour conduire la maîtrise d’ouvrage des opérations de mise en sécurité.

Pourquoi est-il important de préserver les sols sur votre territoire ?

Le sol est une ressource non renouvelable à l’échelle humaine. Il assure des bienfaits essentiels à la viabilité de nos sociétés comme :

• la production de denrées alimentaires et non alimentaires ;
• l’atténuation et l’adaptation au changement climatique ;
• la préservation de la biodiversité ;
• la régulation des flux, de la qualité de l’eau et du risque inondation par ruissellement…

Néanmoins, les sols subissent de fortes pressions liées aux activités humaines, notamment le changement d’usage des terres, l’urbanisation, les activités industrielles ou encore l’intensification des pratiques agricoles, qui contribuent à leur dégradation et à l’altération de leurs fonctions écologiques.

Quel est le rôle des friches dans la préservation des sols ?

Au cœur des enjeux de préservation des sols, les friches de votre territoire peuvent jouer un rôle important, notamment dans le cadre de votre stratégie Zéro Artificialisation Nette (ZAN).

Leur reconversion s’inscrit pleinement dans la démarche de renouvellement urbain, de limitation de l’artificialisation des sols et d’aménagement soutenable des territoires.

Les friches peuvent dès lors être considérées comme de réelles opportunités foncières à intégrer dans les stratégies de territoires.