Conseil
Friches urbaines : des opportunités foncières d’aménagement
La reconversion des friches est un levier pour allier développement du territoire et sobriété foncière. Ces espaces stratégiques répondent à plusieurs enjeux des collectivités : recyclage du foncier, limitation de l'artificialisation, densification des espaces urbains et amélioration du cadre de vie.
POUR QUI ? Collectivités
- Réponse aux besoins en logement dans des zones urbanisées
- Réduction de l’artificialisation des sols
- Valorisation du territoire
Comment reconvertir vos friches ?
Présentes sur tout le territoire, les friches urbaines résultent de l'arrêt d'une activité industrielle, ferroviaire, artisanale, commerciale ou de l'abandon d'un secteur d'habitat. La reconversion de ces espaces peut présenter plusieurs contraintes. La pollution en est l’une d’elles. Identifiez et valorisez le potentiel de vos friches pour en faire des leviers concrets de transition territoriale !
Guide et méthode
Reconversion des sites et des friches urbaines
Cette brochure fournit un premier niveau de références et de conseils en signalant les points d’attention et bonnes questions à se poser pour reconvertir vos friches.
Recenser les friches de mon territoire
Avant de se lancer dans un projet de réhabilitation d’une friche, il est essentiel d’améliorer la connaissance des sites potentiellement en friche en les identifiant et en établissant une cartographie précise du territoire.
De nombreuses bases de données existent et peuvent servir à constituer l’inventaire initial : bases de données orientées pollutions (BASOL, SIS), bases de données orientées activités (BASIAS, Base des installations classées), et autres sites de données disponibles en open data (MAJIC, fichiers fonciers). Ces données devront toutefois être analysées et qualifiées au regard des spécificités du territoire.
Outil
Les Fichiers fonciers
Les Fichiers fonciers enrichis par le CEREMA décrivent de manière détaillée le foncier, les locaux ainsi que les différents droits de propriété qui leur sont liés.
Évaluer le potentiel de vos friches
Après avoir identifié les friches de votre territoire, il vous faudra définir le ou les futurs usages de ce foncier reconverti. L’ADEME vous propose un outil d’aide à la décision pour définir les usages potentiels les plus adaptés à une friche donnée, à partir des caractéristiques du site et de son environnement.
Outil
Mutafriches
Mutafriches est un outil d'aide à la décision visant à définir les usages potentiels les plus adaptés à une friche donnée. Il contribue ainsi à la réflexion concernant un projet de reconversion, de manière factuelle et objective, sur la base de caractéristiques (qualitatives ou chiffrées) du site et de son environnement.
La remise en état de ces sites souvent pollués peut coûter cher. Ainsi, certains projets de reconversion restent bloqués et la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers progresse.
Toutefois cette analyse est fondée sur un bilan uniquement économique et ne prend pas en considération les nombreuses externalités positives générées par la réalisation d'un projet d'aménagement sur une friche : amélioration de l'attractivité d'un quartier, réduction du besoin en infrastructures et en déplacements et GES (gaz à effet de serre) associés, maintien de capacité de stockage de carbone dans les sols, économies induites par la non-réalisation/entretien de nouveaux réseaux, etc.
L’ADEME a ainsi développé un outil pour quantifier et monétariser les impacts socio-économiques de la reconversion de friche afin d’éclairer les décisions des collectivités.
Outil
Bénéfriches calcule la valeur réelle de votre projet d'aménagement
L’outil Bénéfriches quantifie et monétarise les impacts environnementaux, sociaux et économiques d'un projet d'aménagement, sur friche ou en extension urbaine.
Conduire un projet de reconversion sur un site pollué
La reconversion des friches polluées est un processus itératif, décrit dans la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués et dont une des clés de réussite réside dans l’anticipation. Ainsi, plus la pollution sera caractérisée en amont du projet, plus la reconversion de la friche sera facilitée et les coûts correspondants maîtrisés.
Méthode
Méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués
La politique nationale de gestion des sites et sols pollués repose sur la gestion des risques sanitaires et environnementaux suivant l’usage des milieux. Ainsi, une méthodologie a été établie et s’applique à tous les sites présentant des problématiques de pollution dans les sols et autres milieux.
Selon le principe du Pollueur-Payeur défini par le Code de l’environnement, « les obligations environnementales de prévention, de réduction et de réparation des pollutions engendrées par une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont sous la responsabilité de celui qui l’exploite ou en assure la garde ». Lorsque le responsable est défaillant (faillite) et qu’une menace grave pour la population et/ou l’environnement est reconnue, alors l’ADEME est mandatée par l’État pour conduire la maîtrise d’ouvrage des opérations de mise en sécurité.
Carte
Les sites pollués
Consultez la carte des sites pollués gérés par l’ADEME et leur état d’avancement.
Financez vos projets de reconversion de friches
En tant que collectivités, vous pouvez agir dans votre champ de compétences pour la reconquête des friches sur votre territoire, en bénéficiant de dispositifs et de financements adaptés.
Relais et services ADEME en région
Retrouvez les bilans de ceux qui l’ont fait !
Pourquoi est-il important de prendre en compte les friches de votre territoire ?
Au cœur des enjeux de préservation des sols, les friches de votre territoire peuvent jouer un rôle important, notamment dans le cadre de votre stratégie Zéro Artificialisation Nette.
Leur reconversion s’inscrit pleinement dans la démarche de renouvellement urbain, de limitation de l’artificialisation des sols et d’aménagement soutenable des territoires.
Les friches peuvent dès lors être considérées comme de réelles opportunités foncières à intégrer dans les stratégies de territoires.
Les chiffres clés des friches en France
- 150 000 ha de friches industrielles en France. Nb : 21 000 ha sont consommés en moyenne chaque année en France.
Source : Portail de l'artificialisation des sols - +8 700 sites en friches répertoriés et caractérisés.
Source : Cartofriches – CEREMA - 2/3 des sites mis en sécurité par l’ADEME sont ou vont être reconvertis.
Source : Bilan ADEME – 2021