Dépollution des sols : engagez une démarche d’amélioration continue

Décodez les enjeux et défis de la dépollution des sols

En raison des activités humaines (étalement urbain, pollutions industrielles, sites miniers…), la pollution constitue une menace directe pour les sols surexploités. Ces derniers se retrouvent exposés à l’infertilité, ou encore à la contamination accidentelle par des rejets non maîtrisés et des composés acides. Loin d’être confinées, ces sources de pollution peuvent atteindre les eaux de surface comme souterraines, mais aussi être absorbées par les écosystèmes environnants.

• 9 500 sites et sols pollués ont été recensés en France, en 2021
  Source : SDES
• 700 interventions réalisées sur plus de 350 sites, depuis 1999
  Source : ADEME

Identifiez les polluants

Pour permettre un aménagement durable, il est essentiel de maîtriser le traitement de plusieurs polluants tels que :

• les hydrocarbures légers et lourds (hydrocarbures aromatiques polycycliques, dits HAP) ;
• les métaux et métalloïdes (arsenic, baryum, cadmium, chrome, cobalt, cuivre, mercure, molybdène, nickel, plomb, sélénium, zinc) ;
• les BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylène) ;
• les solvants organo-chlorés et les pesticides…

Engagez les bonnes stratégies

Face à ces enjeux, il est urgent d’engager une politique de gestion des sites pollués afin d’empêcher la diffusion des polluants dans l’environnement, mais aussi pour prévenir les problématiques de santé publique. La réhabilitation d'un site impose plusieurs défis : identifier les sources de pollution, préconiser les techniques adaptées, ou encore maîtriser les coûts associés. Pour cette raison, les modalités de dépollution doivent être étudiées au cas par cas.

Sur le terrain, plusieurs interventions sont possibles :

• l’enlèvement, le traitement, la valorisation des déchets dangereux et les travaux complémentaires (désamiantage, mise en sécurité du bâtiment et condamnation d’accès) ;
• les études et les évaluations des impacts et des risques ;
• la surveillance des milieux ;
• le confinement des déchets, la réhabilitation de décharges et la stabilisation de dépôts de résidus issus de l’industrie minière ;
• la dépollution à des fins de mise en sécurité.

En tant qu'acteurs (entreprises, maîtres d'œuvre…) déjà engagés pour la dépollution des sites et sols, vous pouvez optimiser l'organisation et le financement de vos projets grâce à l’expertise de l’ADEME.

L’intervention sur un site pollué : une démarche itérative et complexe

Pour dépolluer leurs sites et leurs sols, vos clients et décideurs doivent procéder par étapes. Si la complexité des terrains peut impacter le déroulement des missions, les étapes de diagnostics préalables aux opérations de dépollution sont décisives et à ne surtout pas négliger.

Choisissez la technique de dépollution

Le choix des options de gestion des pollutions peut s’avérer délicat. L'ADEME et ses partenaires ont développé SelecDEPOL : un outil interactif d'aide à la sélection préliminaire des techniques. Il se compose de deux modules :

• la présélection des techniques de dépollution ;
• les mesures constructives.

Améliorez vos pratiques de gestion des polluants

Depuis plusieurs années, l’ADEME met un point d’honneur à améliorer les pratiques de gestion des sites et sols pollués. Et ceci, par la transmission de son expertise, le partage de ses conseils et la communication sur ses ressources.

Obtenez la certification LNE Sites et Sols Pollués (SSP)

Cette démarche volontaire a été créée en 2011 à l'initiative du ministère de l'Écologie et délivrée par le Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE). Elle permet au professionnel, qui en est titulaire, de garantir aux maîtres d’ouvrage plusieurs engagements :

• le respect des exigences conformes à la norme NF X31-620 ;
• la mobilisation d’un personnel qualifié et équipé de matériels agréés ;
• la souscription aux assurances couvrant la réalisation de ses prestations.

La gestion des sites à responsables défaillants (SRD) : l’ADEME prend la relève

Conformément au Code de l’environnement, les obligations environnementales de prévention, de réduction et de réparation des pollutions engendrées par une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) relèvent de la responsabilité de l’organisme qui l’exploite (ou en assure la garde).

En cas de responsable défaillant, et lorsque la menace est reconnue comme grave, l’ADEME a pour mission de conduire la maîtrise d’ouvrage des opérations de mise en sécurité. L’ADEME définit alors :

• les conditions techniques et financières de réalisation ;
• la planification et l’organisation des opérations ;
• la sélection des entreprises et la passation des marchés ;
• la coordination et le suivi des opérations ;
• la restitution auprès des pouvoirs publics ;
• l’ensemble des actions en vue du remboursement des frais engagés dans le cadre de son intervention.

En amont de l’ouverture des marchés, l’ADEME procède à un « sourçage » des entreprises. Vous pouvez alors vous faire connaître auprès de nos services.

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Les autres guides méthodologiques à votre disposition