Conseil
Aménagement et planification territoriale : engagez votre collectivité dans la transition écologique
Avec la planification urbaine, vous adaptez les grandes orientations nationales aux réalités locales. Pour y intégrer les enjeux de transition écologique, l’ADEME met à votre disposition des guides, formations, subventions et programmes adaptés à vos besoins.
POUR QUI ? Collectivités
- Coordonner des actions durables à l’échelle locale
- Optimiser l’usage des ressources
- Favoriser le renouvellement urbain
Comment intégrer la transition écologique dans vos actions de planification ?
Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) : l’outil de votre planification écologique
Les outils de planification à disposition des collectivités sont nombreux et permettent de prévoir les moyens à déployer pour contrer les risques liés au changement climatique, limiter ceux liés à la pollution atmosphérique, baisser les consommations et réduire les factures énergétiques… Le Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) est l’un d’entre eux.
Le PCAET vise à définir et coordonner des actions au niveau local sur les problématiques climat-air-énergie, c'est-à-dire réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), améliorer la qualité de l’air et optimiser les consommations énergétiques.
Plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
Planification urbaine : pour des villes désirables et agréables à vivre
La planification urbaine consiste à organiser l'évolution du territoire. Elle vise à concevoir des formes urbaines en modelant infrastructures de transports et bâtiments.
Planifier la transition écologique urbaine implique d’affecter du foncier et l’usage des sols à des fonctions ou services. Les documents de planification territoriale permettent d’élaborer et de déployer votre vision stratégique. Parmi eux, on retrouve le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) et le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
L’Approche environnementale de l’urbanisme (AEU2), développée par l’ADEME, contribue à l’élaboration des SCoT et des PLUi, en apportant notamment une analyse croisée des enjeux sur le territoire du projet.
Guide et méthode
Les cahiers méthodologiques : l’AEU2, des outils pour agir
Ce guide contient à la fois un argumentaire sur le bien-fondé de la mise en œuvre d'une AEU2 à destination des collectivités, et un descriptif méthodologique et technique de l'utilisation de la boite à outils AEU2.
Le Club STEP a pour mission d’accompagner les collectivités à intégrer les enjeux climat, air, et énergie dans leurs projets d'aménagement, de planification et dans leurs stratégies territoriales. Il réunit des partenaires porteurs de politiques publiques et relais de l’ingénierie territoriale.
Centre de ressources
Club STEP : des ressources pour accompagner vos stratégies territoriales
Retrouvez les publications annuelles du Club STEP : des informations synthétiques, techniques et pédagogiques pour mobiliser les collectivités.
Newsletter - Expérimentations Urbaines
Retrouvez publications, évènements, formations et appels à projets liés à l'urbanisme durable.
La préservation des sols au cœur de la « Zéro artificialisation nette » (ZAN)
Le sol est une ressource non renouvelable à l’échelle humaine. Il assure des bienfaits essentiels à la viabilité de nos sociétés comme :
- la production de denrées alimentaires et non alimentaires ;
- la régulation du changement climatique ;
- la conservation de la biodiversité ;
- la régulation des flux et de la qualité de l’eau.
Néanmoins, sa principale menace découle des activités humaines, telles que le changement d’usage des sols, les opérations industrielles, l’urbanisation et l’intensification des cultures.
L’objectif « Zéro artificialisation nette » (ZAN) implique de limiter l’étalement urbain, c’est-à-dire ne pas consommer de nouveaux espaces naturels, agricoles ou forestiers pour construire des infrastructures. D’où la nécessité d’anticiper l’affectation des sols dans les documents d’urbanisme.
Centre de ressources
« Zéro artificialisation nette » (ZAN) – Expérimentation dans 22 territoires
L’ADEME soutient les collectivités pour l’atteinte de l’objectif ZAN. Des ressources sont disponibles pour toutes les collectivités qui souhaiteraient monter en compétence, s’inspirer et trouver des ressources et des idées.
Guide et méthode
Faire la ville dense, durable et désirable
Ce guide illustre des leviers actionnables par les collectivités territoriales et les acteurs de l'aménagement, ainsi que des exemples inspirants de projets déjà déployés pour concilier densité des populations, des activités et des services.
Guide et méthode
Projet MUSE
Le projet MUSE, élaboré par l’ADEME et piloté par le Cerema, propose une méthode pour renseigner et cartographier, à l’échelle des PLUi, la multifonctionnalité des sols pour les zones urbaines et non urbaines. Les collectivités peuvent alors optimiser leur projet pour une meilleure adéquation avec leur environnement.
La reconversion de friches ou zones délaissées
La reconversion de friches ou zones délaissées est un des leviers pour atteindre l’objectif « Zéro artificialisation nette » (ZAN).
L’ADEME sensibilise largement les collectivités et les aide à inscrire les friches, souvent issues d’un passé industriel, dans leurs démarches de planification territoriale. Il s’agit de révéler les enjeux et la diversité des usages possibles de ces zones, polluées, qui présentent aussi un risque pour la santé des riverains.
Avec des outils méthodologiques dédiés, les territoires peuvent créer les conditions de la reconquête de ces fonciers désaffectés potentiellement réutilisables, reconvertibles, transformables.
Guide et méthode
Intégrer les friches à risque de pollution dans les démarches de planification territoriale
Pour encourager les décideurs des territoires de SCoT et de PLUi à s'emparer de leurs friches industrielles et les intégrer pleinement dans leur stratégie d'aménagement spatial, ce guide est avant tout un outil de sensibilisation et d'information.
Outil
DESTISOL
Cet outil permet aux aménageurs de mieux prendre en compte les caractéristiques techniques des sols et les services qu’ils rendent dans le but d’atteindre une adéquation optimale entre potentialités, couverture et usages des sols en place.
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Aide financière
Financez des études pour l'intégration des friches dans les démarches territoriales
S'ouvre dans une nouvelle fenêtrePour soutenir les collectivités, l’ADEME finance une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour clarifier les besoins, inventorier et localiser les friches, identifier le risque de pollution, déterminer les potentiels de mutabilité et planifier les reconversions.
Améliorez la qualité de l’air
Le rôle des collectivités est essentiel pour faire de la qualité de l'air un impératif incontournable dans la planification territoriale. Les décisions que vous prenez en matière d’aménagement influent sur la santé et la qualité de vie des citoyens.
Vous pouvez agir à travers la définition de politiques publiques. Vous disposez de plusieurs pistes déjà identifiées, comme :
- la maîtrise des émissions de polluants ;
- la caractérisation des concentrations de polluants ;
- la prise en compte de l’exposition des populations à la pollution ;
- la limitation du transfert des polluants dans les sols et les végétaux…
L’ADEME vous soutient dans cette démarche avec ses ressources dédiées.
Guide et méthode
Cahiers techniques de l'AEU2 – Qualité de l'air et enjeux sanitaires associés
Ce cahier technique de l'AEU2 explicite les enjeux d’amélioration de la qualité de l’air et propose des pistes d'actions, outils, méthodes, et retours d'expérience.
Guide et méthode
Réussir la planification et l'aménagement durables : volet Qualité de l'air et ses enjeux sanitaires
Ce guide, complément du cahier technique de l’AEU2 Qualité de l’air et enjeux sanitaires associés, propose une méthodologie et une base de connaissances thématiques pour réaliser un projet d'urbanisme durable.
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Formation
Formez-vous à l'Évaluation quantitative d'impact sur la santé (EQIS)
S'ouvre dans une nouvelle fenêtreCette formation permet d'aider les décideurs à planifier, mettre en œuvre et évaluer des mesures collectives permettant de protéger la santé de la population.
Modalités : présentiel et à distance
Durée : 28 heures
Formez-vous pour intégrer les enjeux de la transition écologique dans les politiques publiques
Des formations sont proposées par l’ADEME et ses partenaires pour vous donner toutes les clés, afin d’intégrer les enjeux de la transition écologique et du développement durable dans vos politiques d’aménagement.
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Formation
Accélérer la transition écologique de mon territoire
S'ouvre dans une nouvelle fenêtreComprendre le contexte et les enjeux de la transition écologique (TE) pour les territoires, ainsi que les méthodes et leviers pour agir (retours d'expérience).
Modalités : à distance
Durée : 2 heures 30
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Formation
S'engager dans une politique territoriale de sobriété
S'ouvre dans une nouvelle fenêtreCette formation a pour objectifs :
- d'appréhender les enjeux d’une politique de sobriété territoriale ;
- de maîtriser la méthode et les leviers pour agir en faveur d’une politique de sobriété territoriale ;
- d'identifier les actions et projets pour consolider les mesures de sobriété sur son territoire.
Modalités : à distance
Durée : 2 heures
Relais et services ADEME en région
Pourquoi intégrer les enjeux de la transition écologique dans l’aménagement du territoire ?
La planification urbaine (ou territoriale) est l’outil majeur pour adopter une vision à long terme pour le développement du territoire.
- Les instruments de planification territoriale permettent de simuler différents scénarios pour diminuer les sources d’émissions locales (trafic routier, chauffage…).
- Les documents de planification permettent d’intégrer des objectifs de sobriété via la reconversion de friches, la lutte contre la vacance et le renouvellement urbain.
En agissant sur l’organisation des différentes fonctions urbaines et rurales : habitat, transports, commerces, loisirs, énergie, etc., vous pouvez réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) responsables du changement climatique et les polluants atmosphériques.
Pour améliorer notre qualité de vie, contribuer à préserver la biodiversité, mieux gérer nos ressources et favoriser un développement économique durable, l’aménagement d’un territoire implique donc :
- d’adapter nos territoires au changement climatique ;
- de repenser nos villes pour les rendre durables et désirables ;
- de reconsidérer l’utilisation des sols pour éviter l’artificialisation ;
- d’améliorer la qualité de l’air.
Intégrez ces enjeux dans vos projets d’aménagement, et faites de la planification territoriale un levier concret de transition écologique.
Vos questions
Qu’est-ce que le SCot ?
Créé en 2000 par la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU), le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) définit sur le long terme les grandes orientations d’aménagement et de développement d’une aire urbaine ou d’un grand bassin de vie. Il prend en compte des enjeux, tels que l’étalement urbain, la mobilité durable ou encore l’adaptation au changement climatique. Autant d’éléments qui participent à la mise en place d’une stratégie de planification bas carbone dans les territoires.
En quoi consiste le PLUi ?
Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) a été instauré par la loi portant engagement national pour l'environnement (ENE) en 2010. Le PLUi traduit concrètement les orientations définies par les SCoT. Contrairement au Plan local d’urbanisme (PLU), qui intervient au niveau communal, le PLUi détermine à l’échelle de plusieurs communes les règles d’utilisation et de préservation des sols (définition des zones d’urbanisation, zones naturelles, agricoles…).
Pourquoi la loi Climat et Résilience ?
Adoptée en 2021, la loi Climat et Résilience vise à répondre aux défis posés par le changement climatique et à renforcer la résilience de nos territoires français. Cette loi s'inscrit dans le cadre des engagements internationaux de la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de protection de l'environnement.
La loi fixe notamment l'objectif « Zéro artificialisation nette » pour diviser par deux le rythme d'artificialisation des sols tous les dix ans, en accord avec les plans locaux d'urbanisme de chaque collectivité.
Des ressources pour aller plus loin
- Étude et rapport – Les nouveaux modèles économiques urbains
- Guide et méthode – Impulser une politique de sobriété sur mon territoire
- Outil – La fresque du sol
- Outil – Cahiers techniques AEU2 – Approche en coût global dans les projets d'aménagement
- Guide et méthode – La santé des sols urbains au service de l'aménagement des villes et des territoires
- Étude et rapport – Évaluation du gisement relatif aux zones délaissées et artificialisées propices à l'implantation de centrales photovoltaïques
- Centre de ressources – Les Agences de l’Eau : gérer et préserver les ressources en eau et les milieux aquatiques
- Centre de ressources – L’OFB (Office français de la biodiversité) – La protection et la restauration de la biodiversité