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Qualité de l’air : un impératif incontournable de la santé de vos citoyens

L’amélioration de la qualité de l’air est essentielle pour protéger l’environnement et la santé des habitants. Des stratégies d’aménagement permettent de réduire les sources d’émissions de polluants atmosphériques et leurs impacts. L’ADEME vous aide à agir efficacement sur votre territoire.

POUR QUI ? Collectivités

  • Amélioration de la santé publique et du bien-être
  • Valorisation et attractivité de votre territoire
  • À long terme, diminution des coûts liés à la pollution
AGIR

Comment améliorer la qualité de l’air sur votre territoire ?

L’un des principaux défis des collectivités est de réduire les concentrations de polluants dans l’air, et ainsi réduire les risques pour la santé de leurs habitants.

La qualité de l’air est une problématique transversale. Elle doit être considérée en lien avec les autres thématiques, en particulier la mobilité, l’énergie, les déchets, la construction...

Territoires en contentieux : renforcez vos actions pour améliorer la qualité de l’air

L’État français, via le Code de l’environnement, réglemente certains polluants et définit des seuils d’exposition considérés comme acceptables pour la santé publique. En parallèle, l’Union européenne fixe également des valeurs limites de concentration de polluants dans l’air extérieur. Malgré les efforts déployés, certains territoires sont en contentieux, tant au niveau national qu’européen, pour non-respect de ces valeurs.

Vous êtes concerné et souhaitez renforcer vos initiatives pour réduire de manière durable les émissions de polluants sur votre territoire ? L’ADEME vous soutient avec une aide financière dédiée.

  • Aide financière

    Financez vos projets d’amélioration de la qualité de l’air extérieur

    Cette aide vise à accompagner les territoires en contentieux dans leurs actions structurantes pour réduire les émissions de NO₂ dans l’air extérieur.

Planification territoriale

Les décisions que vous prenez en matière d’aménagement influent sur la santé et la qualité de vie des citoyens. Vous pouvez agir pour limiter la pollution atmosphérique en axant votre planification.

Guide et méthode

Cahiers techniques de l’AEU2 – Qualité de l’air et enjeux sanitaires associés

Ce cahier technique de l’AEU2 explicite les enjeux d’amélioration de la qualité de l’air et propose des pistes d’actions, outils, méthodes et retours d’expérience.

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Guide et méthode

Réussir la planification et l’aménagement durable : volet Qualité de l’air et ses enjeux sanitaires

Ce guide, complément du cahier technique de l’AEU2 Qualité de l’air et enjeux sanitaires associés, propose une méthodologie et une base de connaissances thématiques pour réaliser un projet d’urbanisme durable.

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Le Plan climat-air-énergie territorial (PCAET)

Le PCAET définit les leviers d’action pour réduire les émissions de polluants atmosphériques à l'échelle locale, ce qui contribue à l’amélioration de la qualité de l’air et de la santé.

Logo Plan climat air énergie (PCAET)

Guide et méthode

Intégration de la qualité de l’air dans les PCAET

Basée sur une enquête menée dans 30 territoires, cette étude identifie des facteurs de succès ainsi que des freins à la prise en compte de la qualité de l’air dans les PCAET. Elle met également en avant des démarches exemplaires et des actions opérationnelles portées par certaines collectivités.

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  • Formation

    Formez-vous à l’évaluation quantitative d’impact sur la santé (EQIS)

    Cette formation permet d’aider les décideurs à planifier, mettre en œuvre et évaluer des mesures collectives permettant de protéger la santé de la population.

    Modalités : hybride

    Durée : 28 heures

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  • Aide financière

    Aide à l’action des collectivités territoriales en faveur de la qualité de l’air

    Ce dispositif aide les collectivités à définir des plans d’action pour améliorer la qualité de l’air d’ici 2030 par le financement d’études.

Transports et mobilités

Pour respirer un air plus sain, il est indispensable de changer les modes de déplacement et de créer des zones de respiration.

Guide et méthode

Solutions mobilités pour améliorer la qualité de l’air

L’ADEME et Atmo France proposent aux élus et à leurs services un recueil de 15 fiches-solutions de mobilité alternatives à l’usage des véhicules routiers.

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Guide et méthode

Changer les mobilités : comment engager vos citoyens ?

La prise en compte des usages et aspirations est indispensable à la réussite des politiques de mobilité dans vos territoires. L’ADEME propose une méthodologie et des exemples inspirants de dispositifs d'accompagnement des publics vers une réduction de l'usage de la voiture.

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Quartiers : rénover et construire

La densification des zones urbaines peut entraîner des niveaux élevés de pollution de l’air. Retrouvez les outils et solutions pour mettre en œuvre des projets urbains en tenant compte des enjeux de santé publique et d'environnement.

Guide et méthode

Intégrer la qualité de l’air dans les projets d’aménagement urbain

L’aménagement urbain constitue un levier d’action à fort potentiel pour limiter les niveaux d’exposition des populations à la pollution de l’air. Ce guide présente une méthode d’aide à la conception et à la décision, dont les grandes étapes s’insèrent dans la chronologie d’un projet d’aménagement urbain. Il incite également à systématiser la prise en compte de la qualité de l’air par une déclinaison dans l’ensemble des documents cadres.

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Rénovation et construction durable des bâtiments

La qualité de l’air intérieur doit être prise en compte pour préserver la santé des occupants et réduire les polluants à la source.

Guide et méthode

ECRAINS® : engagement à construire pour un air intérieur sain

Destinée aux principaux acteurs du bâtiment (maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, entreprise de mise en œuvre), cette méthode propose une approche préventive pour répondre aux enjeux de la qualité de l’air.

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Bois énergie

Sensibiliser les citoyens à la bonne utilisation de leur appareil de chauffage au bois permet d’éviter d’augmenter les émissions de particules fines dans l’air extérieur.

Outil

Kit de communication à la disposition des collectivités

Découvrez la campagne « Chauffage au bois performant – chaque geste compte », menée par l’ADEME et le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires.

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  • Aide financière

    Fonds Air Bois

    L’ADEME vous aide à la préfiguration ou à la mise en place d’un fonds pour le renouvellement d’appareils de chauffage domestique au bois peu performants. Elle soutient aussi la sensibilisation aux bonnes pratiques du chauffage au bois et aux alternatives au brûlage à l'air libre des déchets verts.

Bois énergie

Biodéchets

Améliorez la qualité de l’air grâce à la mise en place d’alternatives au brûlage des biodéchets : broyage, paillage, compostage, valorisation énergétique.

Guide et méthode

Solutions alternatives au brûlage pour valoriser les végétaux

Ce guide fournit des éléments technico-économiques concrets pour la mise en place de solutions adaptées à chaque territoire, grâce à l’analyse de retours d’expérience et la mise à disposition d’outils appropriables.

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Relais et services ADEME en région

Bourgogne-Franche-Comté

L'ADEME Bourgogne-Franche-Comté et ses partenaires accompagnent vos projets relatifs à la qualité de l'air
Association Atmo Bourgogne-Franche-Comté

Atmo Bourgogne-Franche-Comté publie l’indice de la qualité de l’air sur la région Bourgogne-Franche-Comté.

Vous subissez une dégradation de la qualité de l’air par un différend de voisinage, selon la nature de l’émetteur, cette fiche vous indique des pistes de recours en fonction de la situation.

Bretagne

Pour en savoir plus sur la qualité de l’air en Bretagne

Air Breizh est une association agréée de surveillance de la qualité de l'air, qui a pour mission d'informer le public sur la qualité de l'air en Bretagne.

Collectivités d'Outre-Mer

L’ADEME et l’Université de la Nouvelle-Calédonie s’engagent dans la promotion de l’écomobilité et préfigurent les modes de transport d’avenir

Face à la crise de l’énergie et au réchauffement climatique, il est nécessaire de s’interroger sur le secteur du transport, premier émetteur mondial de gaz à effet de serre.

L’Université de la Nouvelle-Calédonie a organisé un ciné-débat en avril 2022, promouvant l’écomobilité et invitant à réfléchir collectivement aux leviers à activer pour définir les modes de transports d’avenir sur le territoire calédonien. L’ADEME, quant à elle, offre des accompagnements financiers et techniques pour permettre aux collectivités de s’emparer de ce sujet essentiel.

Grand Est

L'ADEME Grand-Est et ses partenaires accompagnent vos projets relatifs à la qualité de l'air
Climaxion

Partenariat avec le Conseil régional Grand Est, s’appuyant sur une identité (Climaxion) et des moyens financiers communs autour de 4 volets prioritaires :

  • agir pour l’efficacité énergétique et la qualité environnementale des bâtiments
  • agir pour les énergies renouvelables
  • agir pour l’économie circulaire et l’économie des ressources
  • pour le climat et en faveur de démarches territoriales de développement durable

Visiter le site de Climaxion

Guadeloupe

L'ADEME Guadeloupe et ses partenaires accompagnent vos projets relatifs à la qualité de l'air
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)

La DEAL s'est fixée sept orientations stratégiques comme fondement de son organisation :

  • Promouvoir le développement durable en territorialisant le Grenelle de l’Environnement.
  • Rattraper les retards structurels de la Guadeloupe. Concilier la préservation de l’environnement et l'aménagement sur le littoral.
  • Développer une culture du risque et renforcer la maîtrise du risque.
  • Mobiliser, organiser les connaissances existantes et développer de nouvelles expertises.
  • Développer les relations avec l’environnement régional (Caraïbe).
  • S'organiser et assurer le succès e la fdusion pour les agents et le territoire Guadeloupe.

Visiter le site de la DEAL

Région Guadeloupe

Le rôle de la Région Guadeloupe est de soutenir le développement des secteurs de l'énergie, du solaire photovoltaïque et de la maîtrise de l'énergie, ainsi que de la mobilité et des transports. La Région Guadeloupe peut vous accompagner techniquement et financièrement sur des projets de transition écologique, sur les mêmes domaines d'intervention de l'ADEME. Elle est également l'autorité de gestion du FEDER.

Visiter le site de la Région Guadeloupe

Synergîles

Le pôle d’innovation SYNERGÎLES, spécialisé dans la transition énergétique et écologique, agit en tant qu'interface entre les sphères techniques, scientifiques et institutionnelles.

Visiter le site de Synergîles

Île-de-France

L'ADEME Île-de-France et ses partenaires vous accompagnent dans vos projets relatifs à la qualité de l'air
AIR PARIF

En France, la surveillance de la qualité de l’air est assurée par des associations indépendantes agréées, appelées AASQA (associations agréées de surveillance de la qualité de l’air). Ces associations régionales constituent le dispositif de référence au niveau national. En Île-de-France, Air Parif est chargé de cette mission de surveillance et d'information, avec pour missions :

  • Surveiller la qualité de l'air respiré par les Franciliens à l'aide d'un dispositif de mesure robuste et fiable, conforme à la réglementation en vigueur, notamment l'arrêté du 16 avril 2021.
  • Comprendre la pollution de l'air et ses impacts en contribuant à l'amélioration des connaissances dans ce domaine.
  • Accompagner les citoyens et tous les acteurs concernés en fournissant des informations, en sensibilisant et en évaluant les actions entreprises pour améliorer la qualité de l'air.
  • Innover en favorisant l’émergence de nouvelles solutions visant à améliorer la qualité de l'air en Île-de-France.

Site - Air Parif

Occitanie

Collectivités et entreprises, faites-vous accompagner dans vos projets d’amélioration de la qualité de l’air extérieur en Occitanie

Afin de répondre aux normes de qualité de l’air extérieur, l’ADEME Occitanie aide les collectivités ainsi que les acteurs économiques dans leurs opérations structurantes visant à faire baisser les niveaux de pollution :

  • renouvellement des véhicules les plus polluants ;
  • report vers les modes actifs ;
  • animations diverses ;
  • études de planification ou de dimensionnement ;
  • campagnes de communication.

Avec l'ADEME Occitanie, profitez ainsi d'un appui à la fois méthodologique et financier.

Découvrez le détail de l'aide et vérifiez votre éligibilité

Appel à manifestation d'intérêt -  Promouvoir des solutions de mobilité à forts co-bénéfices sur la qualité de l’air et la santé en Occitanie

Cet Appel à manifestation d’intérêt vise à accompagner des projets démonstrateurs ou des études opérationnelles, contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à l’amélioration de la qualité de l’air et à la promotion de mobilités favorables à la santé.

Accéder au pré-dépôt du dispositif

En savoir plus
  • Chargée de la surveillance de la qualité de l'air à l'échelle régionale, l'association agréée ATMO Occitanie assure la diffusion de l'information sur le territoire
  • Toulouse Métropole : demandez la prime véhicule + propre
  • Fonds Air Véhicule pour les entreprises et les associations présentes sur le territoire du SICOVAL et du Muretain Agglo (prime à la conversion)
  • Diag’Mobilité proposé par la CCI de l’Hérault, une solution pour faire évoluer les flottes de véhicules professionnels
EN SAVOIR PLUS

Pourquoi est-il important de réduire les émissions de polluants ?

Il existe de nombreuses sources d’émission de polluants (le transport, le chauffage domestique, l’agriculture ou l’industrie) et les polluants émis sont multiples. Les principaux sont les particules fines et ultrafines (PM10 et PM2.5), les oxydes d’azote (NOx), les oxydes de soufre (SOx), les composés organiques…

Classée comme cancérogène avéré, la pollution atmosphérique peut à long terme provoquer ou aggraver des maladies respiratoires, cardiovasculaires et neurologiques. L’air respiré dans les lieux clos (comme les établissements scolaires) doit également faire l’objet d’attention.

Vos questions sur la qualité de l’air

Quel est le socle de la réglementation sur la qualité de l’air ?

Les références pour l’élaboration des réglementations françaises et européennes s’appuient sur les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Les directives européennes sur la qualité de l’air ambiant (DAQA) imposent aux États membres une obligation claire : prendre des mesures efficaces et ciblées pour assurer le respect des valeurs limites et des objectifs fixés dans un délai spécifié. Elles stipulent également que les États membres doivent maintenir cette conformité une fois ces valeurs et objectifs atteints.

Comment mesurer la qualité de l’air ?

La mesure des polluants dans l’air se fait via des prélèvements ou des appareils de surveillance équipés de capteurs conçus pour détecter des polluants spécifiques. Cette mesure se traduit par un indice de qualité de l'air (IQA), situé sur une échelle allant de 0 à 500. Plus la densité des polluants dans l'air est élevée, plus l'indice de qualité de l'air est élevé. Un IQA de 50 ou moins est considéré comme sûr, tandis que les valeurs supérieures à 100 sont considérées comme malsaines. En France, la surveillance de la qualité de l’air est assurée par les 27 Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA).

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