Conseil
Biodéchets : réussissez votre projet de tri à la source
Prévention, tri à la source, gestion de proximité, collecte séparée : agissez pour limiter la production de biodéchets. Développez des solutions locales et valorisez leur potentiel avec l’accompagnement de l’ADEME, qui vous propose des guides, des formations et des aides financières.
POUR QUI ? Collectivités
- Maîtrisez vos coûts de collecte
- Mettez en place un tri à la source adapté aux besoins des citoyens
- Valorisez l’énergie sur votre territoire
Comment mieux gérer les biodéchets de votre territoire ?
Menez une concertation
L’ADEME propose une méthodologie de concertation territoriale, pour améliorer la cohérence des projets de gestion des déchets organiques sur les territoires et favoriser le dialogue entre tous ses acteurs.
Guide et méthode
Guide ConcerTO sur les matières organiques et intelligence collective
Le guide ConcerTO résulte d’une expérimentation grandeur nature sur deux ans. Enrichi par l’expérience pratique, il est conçu pour être opérationnel et aider les territoires à chaque étape de la démarche.
Centre de ressources
Organiser la concertation territoriale pour les déchets organiques
Les déchets organiques provenant d’origines diverses (urbaines, agricoles, industrielles) jouent un rôle important dans le bouclage des grands cycles biogéochimiques comme ceux du carbone, de l’azote et du phosphore. Leur valorisation prioritaire en retour au sol, avec dans certains cas une valorisation énergétique limite l’utilisation d’engrais chimiques, économise les ressources et améliore la qualité et la santé des sols.
Mettez en place le tri à la source
Guide et méthode
Guide « Tri à la source des biodéchets »
Rendez-vous sur la Librairie ADEME pour consulter cette synthèse qui permet de comprendre les enjeux du tri à la source des biodéchets, d'en découvrir la dynamique réglementaire, de donner des clés pour se lancer dans la démarche, des modes d'actions et enfin des exemples de réalisations sur des territoires.
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Aide financière
Études pour la création, l'extension ou la modernisation de centres de tri des déchets
Pour vous aider à valoriser la matière et l'énergie, l'ADEME vous soutient financièrement dans la réalisation d’une étude territoriale de faisabilité en vue de créer, étendre ou moderniser un centre de tri de déchets.
Inscrivez-vous dans une démarche de labellisation
Le label Économie circulaire du Programme Territoire Engagé Transition Écologique offre un support pour développer la politique économie circulaire et animer une dynamique sur les territoires allant bien au-delà des compétences classiques « déchets » des collectivités.
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Accompagnement
Programme Territoire Engagé Transition Écologique
Changement climatique, consommation et achats durables, économies d’eau et d’énergie, toutes les collectivités sont confrontées aux mêmes défis. Territoire Engagé Transition Écologique est un programme concret et modulable, assorti d’outils opérationnels pour faire de la transition écologique une réalité.
Les alternatives au brûlage pour améliorer la qualité de l'air
Chaque année, près d'un million de tonnes de branches, résidus de tonte et feuilles partent en fumée. Pourtant brûler 50 kg de végétaux à l'air libre émet autant de particules fines qu'une voiture diesel récente qui parcourt 13 000 km.
Broyage, paillage, compostage, valorisation énergétique : les alternatives au brûlage se développent dans les territoires. Vous souhaitez créer des infrastructures adaptées et accompagner la montée en compétences des citoyens ? L’ADEME vous donne toutes les clés pour vous lancer.
Guide et méthode
Solutions alternatives au brûlage pour valoriser les végétaux
Ce guide fournit des éléments technico-économiques concrets pour la mise en place de solutions adaptées à chaque territoire, grâce à l'analyse de retours d'expérience et la mise à disposition d'outils appropriables.
Valorisez les biodéchets avec la méthanisation
Conjuguez gestion responsable des déchets, réduction de leur impact environnemental et production d'énergie renouvelable grâce à la méthanisation : une solution pour les collectivités désireuses de promouvoir le développement durable et la gestion efficace de leurs ressources.
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Aide financière
Aide à la décision - Études préalables à la construction d’une installation de méthanisation
Afin de produire une énergie renouvelable et valoriser les déchets et les matières organiques, l'ADEME vous accompagne dans le financement d'une étude de faisabilité d'une installation de méthanisation.
Luttez contre le gaspillage alimentaire
Au-delà du tri à la source des biodéchets dans la restauration collective notamment, comment la collectivité peut-elle s'engager dans des projets de transition vers une alimentation durable ? Initier un projet alimentaire territorial (PAT) ou repenser la restauration collective, l'ADEME vous propose des solutions concrètes pour vous soutenir dans vos projets.
Relais et services ADEME en région
Les retours d’expérience en chiffres clés
- 69 % des collectivités déclarent encourager le compostage de proximité
Source : ADEME
Quels sont les enjeux liés aux biodéchets ?
Les biodéchets, regroupant principalement les déchets alimentaires (restes de cuisine et de repas, produits périmés non consommés…) et les déchets dits « verts » (feuilles mortes, pelouse tondue…) représentent encore un tiers des déchets non triés des Français.
Le tri à la source des biodéchets porte pourtant un double enjeu : ils constituent une ressource importante de matières organiques utiles, mais ils sont le plus souvent mis en décharge ou incinérés en mélange avec les ordures ménagères, ce qui génère des gaz à effet de serre (GES).
Des actions peuvent être mises en œuvre pour limiter leur quantité et les valoriser :
- élaborer des stratégies de prévention, notamment en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire ;
- déployer des solutions de tri à la source :
- gestion de proximité : valorisation des déchets in situ (broyage, paillage...), compostage partagé ou autonome en établissement ;
- collecte séparée : porte-à-porte, point d’apport volontaire ;
- valorisation dans des installations agréées : compostage industriel, méthanisation.
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire pour une économie circulaire (AGEC) prévoit à ce titre une généralisation du tri à la source au 1ᵉʳ janvier 2024 pour tous les producteurs de déchets en France.
Vos questions
Qu’est-ce que le tri à la source des biodéchets ?
Le tri à la source des biodéchets regroupe l'ensemble des solutions qui permettent de séparer les biodéchets des autres déchets.
Les dispositifs existants ciblent la gestion de proximité (compostage individuel ou partagé, lombricompostage, etc.) et/ou la collecte séparée (en porte-à-porte ou en apport volontaire). Ces solutions s’adaptent aux typologies d’habitats et sont complémentaires selon les contextes géographiques, politiques et économiques des territoires.
En quoi consiste la collecte séparée ?
La collecte séparée désigne une collecte au cours de laquelle un flux de déchets est conservé séparément, en fonction de son type et de sa nature, afin de faciliter un traitement spécifique (réutilisation, recyclage, autre valorisation).
La collecte séparée peut se faire notamment : en porte-à-porte, via des points d’apports volontaires, en déchèterie.
Loi biodéchets 2023 – 2024 et loi AGEC, quelle différence ?
Il s'agit de la même loi.
La loi AGEC est aussi appelée communément « loi anti-gaspillage ».
En date du 10 février 2020, la loi AGEC vise à abaisser le seuil réglementaire d'obligation de valorisation des biodéchets à 5 tonnes/an, soit l'équivalent d'une centaine de repas/jour en restauration commerciale.
Cette loi est constituée d'échéances :
- Au 1ᵉʳ janvier 2023, la loi s'applique à tous les professionnels produisant plus de 5 tonnes par an de biodéchets.
- Au 1ᵉʳ janvier 2024, la loi AGEC est étendue aux autres professionnels ainsi qu'à chaque citoyen de France.
Que sont les déchets ménagers et assimilés (DMA) ?
Il s'agit des déchets produits par les ménages et les activités économiques collectés par le service public de gestion des déchets. Ces déchets comprennent les ordures ménagères résiduelles (OMR), ainsi que les déchets de collecte séparée et les déchets occasionnels (notamment en déchèteries).
En quoi consiste la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ?
Cette taxe s’applique sur les coûts de traitement des déchets enfouis ou incinérés. La loi de Finances 2019 prévoit son augmentation jusqu’en 2025 pour inciter le tri et la valorisation des déchets et faire évoluer les pratiques.