Conseil · Publié le 16 janvier 2026
Gestion des déchets : adoptez des pratiques plus durables et favorisez l’économie circulaire
Une gestion efficace des déchets préserve l'environnement et contribue au changement des comportements. Avec des pratiques plus durables et responsables de collecte et de traitement des déchets, vous disposez d’un levier pour mieux maîtriser vos coûts.
POUR QUI ? Collectivités
- Réduire l’impact environnemental
- Optimiser les coûts de collecte et de traitement
- Contribuer à la transition vers une économie circulaire
Comment gérer les déchets plus efficacement ?
Misez sur une stratégie zéro gaspillage
En agissant pour réduire la quantité de déchets produits, vous contribuez à limiter les impacts environnementaux liés à leur gestion, tout en réalisant des économies financières. Il est nécessaire pour cela d’adopter une démarche de prévention des déchets. Plusieurs initiatives peuvent être mises en place :
- Le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA), déclinaison du Programme national de prévention des déchets (PNPD), vise à coordonner ces initiatives : ce dispositif consiste à réaliser un diagnostic du territoire pour définir des objectifs et identifier les actions à mettre en œuvre pour les atteindre.
- Améliorer la gestion des collectes, notamment pour soutenir les filières de responsabilité élargie des producteurs (REP).
- Contribuer à la valorisation des biodéchets à travers le tri à la source.
- La tarification incitative, notamment, consiste à facturer aux usagers uniquement les déchets qu’ils produisent : l’objectif est de les encourager à diminuer leurs déchets, et plus largement, de les inciter à adopter des modes de consommation plus responsables.
- Vous pouvez également orchestrer des actions de sensibilisation ou encore favoriser le développement du réemploi et de la réutilisation des produits.
L’ADEME propose des outils, services et méthodes destinés à accompagner et soutenir les collectivités dans ces missions essentielles.
Guide et méthode
Élaborer et conduire avec succès un PLPDMA
Ce guide méthodologique vise à accompagner les chargés de mission prévention des collectivités dans l'élaboration et la conduite de leur programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA).
Orchestrez une collecte des déchets plus efficace
Augmentation du volume des déchets, impacts environnementaux, réglementations contraignantes… Les modes de collecte des déchets doivent répondre à des enjeux toujours plus complexes, qui entraînent de profondes mutations du secteur.
La mise en place par l’État des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) représente notamment un nouveau défi. Ce dispositif vise à répondre au besoin de gestion des flux de déchets spécifiques. Il implique que les producteurs et distributeurs financent, organisent et mettent en place, intégralement ou en partie, des solutions de collecte, réutilisation ou recyclage de leurs produits.
En tant qu’acteurs de la collecte, vous pouvez agir en identifiant des leviers d’optimisation : adaptation des tournées, éducation des citoyens, mise en place du tri à la source des biodéchets, intégration de technologies innovantes (capteurs, bennes à chargement latéral ou bi-compartimentée, etc.).
Votre règlement de collecte vous permet d’analyser votre organisation et définir des objectifs d’amélioration. Pour cela, l’ADEME vous propose un guide de rédaction, de refonte ou de mise à jour de ce règlement.
Guide et méthode
Guide d’aide à l’élaboration et à la rédaction d’un règlement de collecte des déchets
Ce guide vise à accompagner la rédaction d’un règlement de collecte des déchets, sa refonte ou sa mise à jour.
Biodéchets : tri à la source
Les biodéchets sont une ressource à valoriser. L’enjeu se situe surtout sur la valorisation des déchets alimentaires (épluchures et restes de repas). Un tiers de nos poubelles d’ordures ménagères sont des biodéchets. Leur collecte répond à plusieurs enjeux.
- Environnementaux : le tri des biodéchets consiste à les trier séparément des autres déchets. Ils peuvent ensuite être valorisés localement en compostage de proximité ou collectés et valorisés en amendements organiques (compost ou digestats) ou en biogaz. Leur valorisation permet de préserver les ressources naturelles et de contribuer au maintien de la santé des sols.
- Économiques : leur collecte a un impact positif sur le coût de gestion par la réduction des tonnages des ordures ménagères et peut aussi s’accompagner d’une réflexion autour de l’optimisation du service de gestion existant. Elle peut être complémentaire de la mise en place d’une tarification incitative.
- Sociétaux : le tri à la source implique les citoyens dans le processus de tri des biodéchets. Il est important de mettre en place des actions de changement de comportement pour les inciter à adopter ces pratiques plus respectueuses de l’environnement.
Aller plus loin avec les biodéchets
Simplifiez la gestion et le suivi de vos déchets
Développé par l’ADEME, le tableau de bord Sinoe (Système d’information national sur les déchets ménagers et assimilés) vise à simplifier la gestion et le suivi des actions liées aux déchets ménagers et assimilés (collecte, transport, traitement, prévention…). Avec cet outil, vous avez accès à des données actualisées sur la quantité de déchets produits, les méthodes de traitement utilisées et les initiatives de prévention mises en place.
Outil
Tableau de bord Sinoe
Consultez le tableau de bord Sinoe, qui permet de collecter, suivre et analyser les données relatives à la production et à la gestion des DMA au niveau des collectivités en France.
ComptaCoût : gardez la maîtrise de votre budget
L’évaluation des coûts de gestion des déchets est essentielle pour assurer l’efficacité, améliorer les performances et mieux maîtriser le budget de ce service. L’ADEME a développé un outil pour vous aider à mieux comprendre et maîtriser ces coûts de gestion. Associée à la méthode ComptaCoût, la matrice des coûts fournit les données nécessaires à l’élaboration des référentiels régionaux et nationaux pour se situer par rapport aux collectivités de même typologie.
Guide et méthode
Autour de la matrice des coûts, une dynamique des connaissances
Ce guide présente la dynamique de connaissance des coûts des services déchets des collectivités et détaille le fonctionnement de la matrice des coûts.
Centre de ressources
Ressources pour la réalisation de la matrice des coûts
Ces ressources sont mises à disposition des collectivités à compétence collecte/traitement des déchets pour en savoir plus sur le remplissage de la matrice des coûts.
Mettez en œuvre une tarification incitative
La mise en œuvre d’une tarification incitative permet de financer le service public des déchets en responsabilisant ses usagers. L’ADEME vous soutient dans le développement de cette pratique sur votre territoire.
Centre de ressources
Tout savoir sur la tarification incitative
Ces ressources sont mises à disposition des collectivités à compétence collecte/traitement des déchets pour en savoir plus sur le remplissage de la matrice des coûts.
Vous êtes une collectivité à compétence collecte de déchets, fonctionnant selon le régime de la REOM (Redevance d'enlèvement des ordures ménagères), TEOM (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères) ou du budget général ? Vous pouvez bénéficier de financements pour mettre en œuvre une tarification incitative dans le cadre de votre plan de prévention des déchets.
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Formation
Les Rencontres Territoire Engagé : Tarification Incitative – Comprendre et engager mon territoire
S'ouvre dans une nouvelle fenêtreRéduire à la source la quantité de déchets produits sur votre territoire est un vrai défi. Découvrez comment mettre en place une démarche de Tarification Incitative dans votre collectivité pour répondre à cet enjeu.
Public cible : Chargés de mission déchets
Modalités : présentiel
Durée : 2 jours
Favorisez le changement des comportements
Contribuez au changement des comportements des individus et des ménages pour répondre aux enjeux climatiques et préserver les ressources, et faire évoluer nos modes de vie vers plus de durabilité.
Guide et méthode
La tarification incitative sur les déchets – Pratiques pour accompagner le changement de comportement
Cette fiche présente le dispositif de la tarification incitative des déchets, ainsi que les facteurs participant à l'évolution du comportement des ménages dans la réduction des déchets.
Guide et méthode
Adapter la politique de collecte des déchets au profil des habitants du territoire – Pratiques pour accompagner le changement de comportement
Cette fiche illustre comment articuler les approches et les outils pour améliorer l'efficience environnementale de la collecte des déchets ménagers sur un territoire.
Formez-vous aux enjeux de la gestion des déchets
Des formations vous sont proposées par l’ADEME et ses partenaires pour vous donner toutes les clés sur la collecte, le traitement et la gestion des déchets, les actions de prévention ou encore la création d’une recyclerie.
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Formation
Créer une recyclerie
S'ouvre dans une nouvelle fenêtreCette formation donne les clés pour créer une recyclerie, de l'étude préalable à l'évaluation de sa performance.
Modalités : présentiel
Durée : 14 heures
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Formation
Valoriser les déchets du BTP
S'ouvre dans une nouvelle fenêtreCette formation présente les enjeux des déchets du BTP dans une démarche d’économie circulaire, ses leviers et facteurs clés pour faciliter la transition environnementale et sociétale.
Modalités : à distance
Durée : 7 heures
Relais et services ADEME en région
Bretagne
Vous souhaitez en savoir plus sur la thématique des déchets ?
L’Observatoire de l’Environnement en Bretagne vous propose des ressources complètes pour vous aider à mieux comprendre les enjeux de la gestion des déchets en Bretagne et à agir concrètement pour réduire votre impact environnemental.
Collectivités d'Outre-Mer
La gestion des déchets dans les Collectivités d'Outre-Mer
L’association Caledoclean milite pour la transition écologique aux côtés des collectivités calédoniennes
L’association Caledoclean a mis en œuvre un processus de valorisation des déchets sur le territoire calédonien. Les consommateurs contribuent à la valorisation des déchets par le biais d’une écoparticipation au moment de l’achat d’un produit.
Quant aux entreprises qui les produisent, importent ou distribuent, elles adhèrent à l’éco-organisme Trecodec et lui reversent les écoparticipations. Ce dernier structure les filières de valorisation des déchets. Ainsi, ce sont de nombreux déchets qui sont valorisés, tels que les DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques), les VHU (véhicules hors d’usage), les piles et batteries ou encore les huiles usagées.
Dans un second temps, ils sont soit conditionnés (luminaires), soit démantelés, broyés ou découpés (VHU), mais ils peuvent aussi être raffinés, comme c’est le cas pour les huiles usagées. Tout cela est fait localement, au sein des collectivités, avant que les déchets valorisés soient exportés.
La Nouvelle-Calédonie réglemente ses filières déchets, pour une meilleure gestion et un moindre impact sur la planète
Nous utilisons quotidiennement des équipements électriques et électroniques (téléphones, ordinateurs, électroménagers, etc.). Leur fabrication s’appuie sur l’usage de ressources naturelles, avec des conséquences sur l’environnement. Certains contiennent des produits dangereux, comme des métaux lourds, des huiles ou des gaz toxiques, qui jusqu'à présent étaient enfouis.
Or, le travail de l’ensemble de la collectivité permet désormais une gestion optimale de ces objets et produits en fin de vie sur le territoire calédonien, par le biais de la réglementation provinciale, des producteurs qui la respectent et des consommateurs qui contribuent.
En effet, grâce, notamment, à l’écoparticipation, à l’organisme Trecodec et aux opérateurs agréés, les déchets sont collectés, traités, puis exportés et/ou valorisés, réduisant ainsi leur impact sur l’environnement et la santé humaine. Seul le plastique fait défaut, à ce jour, puisqu’aucune filière locale n’est à même de le valoriser.
La Nouvelle-Calédonie sublime le potentiel des déchets organiques
Déchets verts provenant des jardins, déchets alimentaires produits dans les cuisines ou les cantines, ou encore boues issues des stations d’épuration… Toutes ces matières peuvent être valorisées. Et en Nouvelle-Calédonie, de nombreux acteurs s’emparent, aux côtés des collectivités, de ces déchets organiques pour leur donner une seconde vie. En effet, plusieurs initiatives ont vu le jour sur le territoire au cours des dernières années, qui pourraient être déployées plus largement.
À titre d’exemple, l’ADEME s’est associée à la province de Pouembout pour que les déchets alimentaires de la cantine du lycée soient compostés sur une plateforme à grande échelle. Cette action permet également d’impliquer les élèves dans la réduction du gaspillage alimentaire. Ailleurs, une station d’épuration génère des boues biologiques pouvant être utilisées pour l’épandage agricole ou le compostage. Les pépinières ou fleuristes locaux peuvent ensuite en profiter, dans une dynamique d’économie circulaire. Enfin, l’ADEME a financé et accompagné l’initiative ValoPRO-NC dans ses travaux d’analyse de la concentration des ETM (éléments trace métalliques) dans les fruits et sa recherche de produits résiduaires.
En Nouvelle-Calédonie, la province Sud s’associe à Trecodec et réglemente la nouvelle filière REP de collecte et de traitement des déchets
La mention « écoparticipation incluse » figure parfois sur les tickets de caisse des produits que l’on achète. Mais qu’est-ce que cela signifie ? Tout d’abord, il ne s’agit pas d’une taxe perçue par l’État. En Nouvelle-Calédonie, c’est l’éco-organisme Trecodec qui la récupère. Elle permet de financer le recyclage des produits réglementés, à savoir les piles, les batteries, les voitures et leurs pneus ou encore les huiles et les matériels électriques et électroniques.
Ainsi, un produit qui comporte la mention « écoparticipation » implique le consommateur dans la collecte, le traitement, la dépollution et la valorisation du futur déchet. De plus, l’argent récolté sert à la mise en place de points d’apport supplémentaires sur l’ensemble du territoire, ces derniers permettant d’inciter au recyclage et d’éviter l’accumulation de déchets dans la nature. Et pour protéger l’île, la province Sud a procédé à la réglementation de la filière REP (responsabilité élargie du producteur) de collecte et de traitement des déchets d’emballage.
La méthode ComptaCoût de l’ADEME pour une maîtrise des coûts optimale au sein des services déchets de Nouvelle-Calédonie
Grâce à la méthode (ComptaCoût) et à l’outil de maîtrise des coûts (Matrice des coûts) de l’ADEME, les provinces calédoniennes disposent d’une comptabilité analytique affinée de leur service déchets depuis 2019 (avec un taux de couverture à 90 % de la population, contre 93 % en 2021). Cette analyse permet également d’adopter une vision globale quant à l’évolution des coûts de collecte et de traitement, mais aussi d’obtenir d’autres données, telles que la répartition des produits, la répartition des charges par étape technique, ou d’effectuer des comparaisons avec d’autres territoires.
En Nouvelle-Calédonie, les flux concernés sont les suivants : OMR, verre, papiers et emballages hors verre, déchets verts, encombrants, déchets des collectivités et « autres services » (déchets dangereux, métaux, déchets des professionnels et véhicules hors d’usage). En 2021, les coûts concernent les 23 communes ayant renseigné leur matrice de coût, soit 93 % du territoire et 252 456 habitants. Le coût moyen aidé pour l’ensemble des communes s’établit à 12 400 CFP hors taxe par habitant au titre de l’année 2021.
Suivez la gestion de vos déchets grâce aux outils de l'ADEME !
En tant qu'acteur public de l'économie circulaire, vous cherchez des solutions efficaces pour gérer vos déchets ? SINOE®, l'outil développé par l'ADEME, vous offre une vision claire et complète de la situation des déchets dans votre collectivité.
Avec SINOE®, vous pourrez :
- Comprendre les enjeux locaux : pour analyser les volumes de déchets produits, les modes de traitement utilisés et les initiatives de prévention mises en place.
- Suivre vos performances : pour comparer vos résultats avec ceux d'autres collectivités et identifiez les leviers d'amélioration.
- Prendre des décisions éclairées : Bénéficiez de données fiables et actualisées pour élaborer des politiques de gestion des déchets adaptées à votre territoire.
- Réseautez avec les acteurs locaux : pour consulter l'annuaire des acteurs, prestataires et trouver les partenaires les plus adaptés à vos projets.
Corse
L'ADEME Corse et ses partenaires accompagnent vos projets de gestion des déchets
Syndicat de Valorisation des Déchets de la Corse (SYVADEC)
Le SYVADEC prend en charge la gestion et le recyclage des déchets, tout en s'engageant activement dans le développement de l'économie circulaire et du réemploi local. Il promeut la réduction des déchets à la source en encourageant le compostage et mène diverses initiatives de sensibilisation du grand public au tri et à la prévention du gaspillage.
Chargés de mission biodéchet pour la mise en place d’un dispositif de relais dédié à la gestion de proximité et à la mobilisation des producteurs non ménagers des biodéchets.
La communauté de communes du Cap Corse
Relais – Communauté de communes
La communauté de communes de Calvi Balagne
Relais – Communauté de communes
La communauté de communes Sud Corse (2 chargés de mission)
Relais – Communauté de communes
La communauté de communes Pieve de l’Ornanu et du Taravo
Les actions communautaires de la Communauté de Communes incluent l'assainissement, la gestion des déchets, les actions sociales, l'économie, l'urbanisme, le tourisme et le PETR (Pôle d'équilibre territorial et rural).
Relais – Communauté de communes
La communauté des communes de Marana-Golo
Relais – Communauté de communes
La communauté de communes de Celavu Prunelli
Relais – Communauté de communes
La communauté d’agglomération du Pays Ajaccien
Île-de-France
Triez toujours plus et mieux grâce à l'expertise de l'ADEME Île-de-France !
Pour vous encourager dans vos projets en matière de gestion, de traitement et de valorisation des déchets, l'ADEME Île-de-France propose un accompagnement technique et financier pour l'instauration d'une tarification incitative. L’objectif est d’accélérer les efforts en termes de réduction et de valorisation des déchets, tout en optimisant les performances de tri.
L'ADEME Île-de-France s'appuie également sur les enquêtes et les études de l'Observatoire régional des déchets d'Île-de-France.
La Réunion
L’ADEME accompagne les collectivités réunionnaises dans leur gestion des déchets à travers le CODREC
L’ADEME aide les collectivités à structurer leur gestion des déchets par le biais d’un accompagnement sur trois ans et à travers le versement d’aides financières. Celles-ci sont déterminées au regard d’une étude de préfiguration. Le Contrat d’objectifs pour une dynamique régionale déchets et économie circulaire (CODREC) a pour objectif de déployer l’économie circulaire dans toutes ses dimensions, et ce dans le cadre d’un partenariat collaboratif avec l’ensemble des acteurs. Il concerne les déchets ménagers et assimilés, et les déchets provenant d’activités économiques.
Ce contrat se décline en quatre axes :
- définir le nouveau Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) ;
- élaborer la stratégie pour l’économie circulaire du Conseil régional et le Plan régional d’action en faveur de l’économie circulaire (PRAEC) ;
- organiser un suivi à l’échelle régionale, connecté aux autres observatoires de domaines connexes ;
- animer le projet, mobiliser les parties prenantes, participer au déploiement d’un partenariat régional.
Martinique
La gestion des déchets en Martinique
En 2020, les filières REP martiniquaises se mobilisent pour collecter massivement les déchets
La responsabilité élargie du producteur (REP) est la concrétisation du principe de « pollueur-payeur ». Ce dispositif permet au producteur d’intégrer le coût de prévention et de gestion des déchets au prix final du produit, incitant ainsi à l’écoconception pour réduire les coûts. Cela implique pour le consommateur de payer une écoparticipation, et d’ainsi contribuer à la collecte, au traitement, à l’exportation et/ou la valorisation des déchets.
Les filières REP sont particulièrement actives en Martinique, où 21 616 tonnes de déchets REP ont été collectées en 2020. Plusieurs organismes s’associent à la collectivité pour la récupération de ces déchets, parmi lesquels Citeo (emballages ménagers et papiers), Valdelia (mobiliers non ménagers usagés), ou encore EcoLogic (déchets d’équipements électriques et électroniques, autrement appelés DEEE, ménagers et professionnels) et BatriBox (piles et accumulateurs portables). Entre 2019 et 2020, la collecte est majoritairement stable, bien qu’une baisse soit à souligner pour les médicaments, les textiles, les mobiliers, ménagers et non ménagers, ainsi que les DEEE ménagers.
En 2021, les éco-organismes poursuivent leur action aux côtés des collectivités martiniquaise pour une collecte des déchets optimale
La responsabilité élargie du producteur (REP) est la concrétisation du principe de « pollueur-payeur ». Ce dispositif permet au producteur d’intégrer le coût de prévention et de gestion des déchets au prix final du produit, incitant ainsi à l’écoconception pour réduire les coûts. Cela implique pour le consommateur de payer une écoparticipation, et d’ainsi contribuer à la collecte, au traitement, à l’exportation et/ou la valorisation des déchets.
Les filières REP sont particulièrement actives en Martinique, où 21 322 tonnes de déchets REP ont été collectées en 2021. Les éco-organismes continuent de se mobiliser et de prendre en charge les déchets pour lesquels ils sont agréés. Le tonnage collecté tend à stagner, toutefois, du fait d’un manque de rigueur quant au tri des déchets, lesquels ne sont donc pas remis à la filière en charge de leur traitement. Les collectivités se voient ainsi responsables de leur gestion financière et logistique. De plus, ceux-ci ne peuvent pas être traités correctement, ni les matériaux recyclés. Une mobilisation citoyenne collective doit prendre forme pour la préservation non seulement de l’environnement, mais également de la santé humaine.
En Martinique, le réemploi des contenants en verre à portée de main
Réduire, réutiliser, recycler. Ces verbes constituent la règle des « 3 R », pilier de l’écoconsommation. Et cela peut passer par des gestes simples, tels que le réemploi des emballages en verre : après l’achat d’un produit consigné et une fois ce dernier consommé, on rapporte l’emballage vide dans le lieu d’achat ou dans un point de collecte. Ainsi, le contenant est lavé et peut être réutilisé. En échange, on reçoit soit une somme équivalente à celle de la consigne, soit une gratification (espèces, bons de réduction ou d’achat, etc.).
Cette initiative accessible permet non seulement de contribuer à la réduction des déchets et des transports, mais aussi d’économiser des ressources (la silice, en l’occurrence). Par ailleurs, cela participe au développement de l’économie locale : création d’emplois locaux non délocalisables (collecte, tri, nettoyage, etc.), promotion des circuits courts, diminution de la dépendance aux importations. Sur le territoire, plusieurs producteurs sont d’ores et déjà engagés sur la voie du réemploi et proposent la consignation du verre.
Mayotte
Grâce au CODOM, les collectivités mahoraises bénéficient de l’appui de l’ADEME dans leur gestion des déchets
L’ADEME aide les collectivités à structurer leur gestion des déchets par le biais d’un accompagnement sur trois ans et d’aides financières, lesquelles sont déterminées à la suite d’une étude de préfiguration. Le premier Contrat d’objectifs déchets outre-mer (CODOM) de Mayotte a été signé en 2016 avec le syndicat intercommunal d’élimination et de valorisation des déchets (SIDEVAM 976). Avec cet accord, l’ADEME accompagne les territoires dans le déploiement de leur politique de gestion des déchets.
Le contrat est structuré selon trois axes :
- un travail sur la gouvernance de la gestion des déchets par une équipe dédiée, reposant sur des ressources financières, de la communication, des formations, etc. ;
- une optimisation de la collecte des ordures ménagères, des déchets verts et encombrants, et des déchets d’équipements électriques et électroniques ;
- un développement du traitement des déchets, à travers la réhabilitation des anciennes décharges, la mise en place d’un réseau de déchetteries, le suivi de la délégation de service public du traitement des déchets, etc.
Normandie
OBDEC : Observatoire des déchets de Normandie
La mission première de l'Observatoire normand des déchets, de la ressource et de l'économie circulaire consiste à centraliser les connaissances sur la gestion des déchets et à déterminer les besoins et les opportunités des territoires. Cette démarche vise à orienter les stratégies de développement, qu'elles relèvent du secteur public ou privé.
Occitanie
La gestion des déchets en Occitanie
Vous souhaitez optimiser vos ressources (énergies, eau, matières, déchets…) ? Votre énergie peut provenir de la chaleur fatale d'un site voisin, par exemple.
Rejoignez le réseau EIT en Occitanie !
Inscrit dans les valeurs de l’économie circulaire, le réseau propose des solutions à la fois territoriales, coopératives et innovantes.
L’ADEME et la Région Occitanie cofinancent l’animation du « Réseau EIT en Occitanie ».
Pour aller plus loin
Comprendre les coûts de la collecte et le traitement des déchets en Occitanie
Connaissez-vous les coûts liés à la gestion des déchets de votre collectivité ?
En Occitanie, l’ADEME vous accompagne pour les analyser de manière approfondie. Ils y sont détaillés par poste de charge et par flux. Objectif : vous permettre de vous positionner par rapport à des entités similaires et repérer les meilleurs leviers d’optimisation.
Pour en savoir plus, consultez les ressources régionales suivantes :
- Faits et chiffres - Combien coûte la gestion des déchets en Occitanie ?
- Faits et chiffres - Référentiel régional des coûts du service public de gestion des déchets en Occitanie (2019)
- Enquête - La collecte des Déchets Ménagers et Assimilés en Occitanie (2019)
- Site - Observatoire régional des déchets et de l’économie circulaire en Occitanie
Pays de la Loire
Gestion des déchets : développez des pratiques durables en Pays de la Loire
L’ADEME Pays de la Loire soutient les collectivités dans leur démarche de collecte, traitement et prévention des déchets.
Provence-Alpes-Côte d'Azur
L'ARBE : Au cœur de la préservation de la biodiversité et de l'eau
En partenariat avec l’ADEME, l'Agence Régionale de la Biodiversité et de l'Environnement (ARBE) est une structure clé pour la transition écologique en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Elle accompagne les collectivités et les acteurs locaux dans :
- La protection de la nature : préservation des écosystèmes, restauration des milieux naturels, lutte contre les espèces invasives...
- La gestion de l'eau : amélioration de la qualité de l'eau, adaptation au changement climatique, gestion quantitative de la ressource...
- La sensibilisation et la formation : éducation à l'environnement, partage des connaissances, mobilisation des citoyens...
Optimisez vos processus grâce au centre de ressources Économie Circulaire
Ce centre de ressources permet d’accéder facilement à toute l’expertise de l’ADEME sur l’économie circulaire. En tant que collectivités, vous retrouverez sur ce site plusieurs thématiques liées à l'économie circulaire, dont celle concernant la gestion des déchets ménagers et assimilés.
Centre de ressources
La gestion des déchets par les collectivités
Vous retrouverez dans le site du centre de ressources Économie Circulaire de l'ADEME un espace dédié à la gestion des déchets par les collectivités avec des repères sur la réglementation, des outils et des retours d’expérience pour s’informer et initier le passage à l’action.
Retrouvez les bilans de ceux qui l’ont fait !
Pourquoi est-il important de réduire et de mieux gérer nos déchets ?
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310 Mt de déchets produits en France en 2020, dont 34 Mt de déchets des ménages (hors assimilés). S'ouvre dans une nouvelle fenêtre Source : ADEME
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500 kg de déchets ménagers hors assimilés en 2020 (+10 % en 10 ans). S'ouvre dans une nouvelle fenêtre Source : ADEME
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1 200 structures intercommunales en France chargées de la collecte et du traitement des déchets au quotidien. S'ouvre dans une nouvelle fenêtre Source : Le rôle des territoires, au cœur de l'économie circulaire et de la politique de…
Les lois MAPTAM de 2014 et NOTRe de 2015 ont réformé l’organisation des territoires et modifié la répartition de leurs compétences. C’est le cas de la gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA). Auparavant, cette compétence relevait des communes, et pouvait être transférée aux intercommunalités.
Depuis la réforme, cette compétence devient obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui sont chargés de la collecte et du traitement des déchets au quotidien, comme le précise l’article L5214-16 du code général des collectivités territoriales. Seule exception, les maires des communes restent responsables de la lutte contre les dépôts sauvages.
De même, dans le cadre de la loi NOTRe, les régions sont tenues d’élaborer un plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD). Ce plan vise à réduire les déchets et augmenter leur valorisation, en définissant des objectifs et actions à mener sur deux périodes, de six et douze ans. La gestion des déchets représente des enjeux majeurs tant au regard des impacts environnementaux et sanitaires que de la nécessaire préservation des ressources.
Engagez dès aujourd’hui votre collectivité dans une gestion des déchets plus durable et efficace afin de répondre aux obligations tout en valorisant les déchets comme une ressource.
Des ressources pour aller plus loin
- Centre de ressources – Loi MAPTAM de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
- Centre de ressources – Loi NOTRe portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République
- Centre de ressources – Article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales
- Centre de ressources – Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire
- Étude et rapport – La collecte des déchets par le service public en France
- Étude et rapport – Déchet Chiffres clés : édition 2024