Gestion des déchets : adoptez des pratiques plus durables et favorisez l’économie circulaire

Comment gérer les déchets plus efficacement ?

Misez sur une stratégie zéro gaspillage

En agissant pour réduire la quantité de déchets produits, vous contribuez à limiter les impacts environnementaux liés à leur gestion, tout en réalisant des économies financières. Il est nécessaire pour cela d’adopter une démarche de prévention des déchets. Plusieurs initiatives peuvent être mises en place :

• Le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA), déclinaison du Programme national de prévention des déchets (PNPD), vise à coordonner ces initiatives : ce dispositif consiste à réaliser un diagnostic du territoire pour définir des objectifs et identifier les actions à mettre en œuvre pour les atteindre.
• Améliorer la gestion des collectes, notamment pour soutenir les filières de responsabilité élargie des producteurs (REP).
• Contribuer à la valorisation des biodéchets à travers le tri à la source.
• La tarification incitative, notamment, consiste à facturer aux usagers uniquement les déchets qu’ils produisent : l’objectif est de les encourager à diminuer leurs déchets, et plus largement, de les inciter à adopter des modes de consommation plus responsables.
• Vous pouvez également orchestrer des actions de sensibilisation ou encore favoriser le développement du réemploi et de la réutilisation des produits.

L’ADEME propose des outils, services et méthodes destinés à accompagner et soutenir les collectivités dans ces missions essentielles.

Orchestrez une collecte des déchets plus efficace

Augmentation du volume des déchets, impacts environnementaux, réglementations contraignantes… Les modes de collecte des déchets doivent répondre à des enjeux toujours plus complexes, qui entraînent de profondes mutations du secteur.

La mise en place par l’État des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) représente notamment un nouveau défi. Ce dispositif vise à répondre au besoin de gestion des flux de déchets spécifiques. Il implique que les producteurs et distributeurs financent, organisent et mettent en place, intégralement ou en partie, des solutions de collecte, réutilisation ou recyclage de leurs produits.

En tant qu’acteurs de la collecte, vous pouvez agir en identifiant des leviers d’optimisation : adaptation des tournées, éducation des citoyens, mise en place du tri à la source des biodéchets, intégration de technologies innovantes (capteurs, bennes à chargement latéral ou bi-compartimentée, etc.).

Votre règlement de collecte vous permet d’analyser votre organisation et définir des objectifs d’amélioration. Pour cela, l’ADEME vous propose un guide de rédaction, de refonte ou de mise à jour de ce règlement.

Biodéchets : tri à la source

Les biodéchets sont une ressource à valoriser. L’enjeu se situe surtout sur la valorisation des déchets alimentaires (épluchures et restes de repas). Un tiers de nos poubelles d’ordures ménagères sont des biodéchets. Leur collecte répond à plusieurs enjeux.

• Environnementaux : le tri des biodéchets consiste à les trier séparément des autres déchets. Ils peuvent ensuite être valorisés localement en compostage de proximité ou collectés et valorisés en amendements organiques (compost ou digestats) ou en biogaz. Leur valorisation permet de préserver les ressources naturelles et de contribuer au maintien de la santé des sols.
• Économiques : leur collecte a un impact positif sur le coût de gestion par la réduction des tonnages des ordures ménagères et peut aussi s’accompagner d’une réflexion autour de l’optimisation du service de gestion existant. Elle peut être complémentaire de la mise en place d’une tarification incitative.
• Sociétaux : le tri à la source implique les citoyens dans le processus de tri des biodéchets. Il est important de mettre en place des actions de changement de comportement pour les inciter à adopter ces pratiques plus respectueuses de l’environnement.

Aller plus loin avec les biodéchets

Simplifiez la gestion et le suivi de vos déchets

Développé par l’ADEME, le tableau de bord Sinoe (Système d’information national sur les déchets ménagers et assimilés) vise à simplifier la gestion et le suivi des actions liées aux déchets ménagers et assimilés (collecte, transport, traitement, prévention…). Avec cet outil, vous avez accès à des données actualisées sur la quantité de déchets produits, les méthodes de traitement utilisées et les initiatives de prévention mises en place.

ComptaCoût : gardez la maîtrise de votre budget

L’évaluation des coûts de gestion des déchets est essentielle pour assurer l’efficacité, améliorer les performances et mieux maîtriser le budget de ce service. L’ADEME a développé un outil pour vous aider à mieux comprendre et maîtriser ces coûts de gestion. Associée à la méthode ComptaCoût, la matrice des coûts fournit les données nécessaires à l’élaboration des référentiels régionaux et nationaux pour se situer par rapport aux collectivités de même typologie.

Mettez en œuvre une tarification incitative

La mise en œuvre d’une tarification incitative permet de financer le service public des déchets en responsabilisant ses usagers. L’ADEME vous soutient dans le développement de cette pratique sur votre territoire.

Favorisez le changement des comportements

Contribuez au changement des comportements des individus et des ménages pour répondre aux enjeux climatiques et préserver les ressources, et faire évoluer nos modes de vie vers plus de durabilité.

Aller plus loin sur le changement de comportement

Optimisez vos processus grâce au centre de ressources Économie Circulaire

Ce centre de ressources permet d’accéder facilement à toute l’expertise de l’ADEME sur l’économie circulaire. En tant que collectivités, vous retrouverez sur ce site plusieurs thématiques liées à l'économie circulaire, dont celle concernant la gestion des déchets ménagers et assimilés.

Pourquoi est-il important de réduire et de mieux gérer nos déchets ?

• 310 Mt de déchets produits en France en 2020, dont 34 Mt de déchets des ménages (hors assimilés)
  Source : ADEME
• 500 kg de déchets ménagers hors assimilés en 2020 (+10 % en 10 ans)
  Source : ADEME
• 1 200 structures intercommunales en France chargées de la collecte et du traitement des déchets au quotidien
  Source : Le rôle des territoires, au cœur de l'économie circulaire et de la politique des déchets

Les lois MAPTAM de 2014 et NOTRe de 2015 ont réformé l’organisation des territoires et modifié la répartition de leurs compétences. C’est le cas de la gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA). Auparavant, cette compétence relevait des communes, et pouvait être transférée aux intercommunalités.

Depuis la réforme, cette compétence devient obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui sont chargés de la collecte et du traitement des déchets au quotidien, comme le précise l’article L5214-16 du code général des collectivités territoriales. Seule exception, les maires des communes restent responsables de la lutte contre les dépôts sauvages.

De même, dans le cadre de la loi NOTRe, les régions sont tenues d’élaborer un plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD). Ce plan vise à réduire les déchets et augmenter leur valorisation, en définissant des objectifs et actions à mener sur deux périodes, de six et douze ans. La gestion des déchets représente des enjeux majeurs tant au regard des impacts environnementaux et sanitaires que de la nécessaire préservation des ressources.

Engagez dès aujourd’hui votre collectivité dans une gestion des déchets plus durable et efficace afin de répondre aux obligations tout en valorisant les déchets comme une ressource.