Comprendre les enjeux régionaux

La mise en œuvre de la tarification incitative en région Île-de-France constitue une des priorités d'actions du fonds déchets de l’ADEME. La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) se sont alors fixés un objectif de généralisation de ce mode de financement :

• 100 % des territoires seront engagés dans une étude de faisabilité de TI en 2025
• 15 % de la population sera soumis à la TI en 2025 (soit 1,8 million d’habitants)
• 30 % de la population sera soumis à la TI en 2031 (soit 3,6 millions d’habitants)

Pour les collectivités franciliennes, l'enjeu est de taille : elles doivent repenser leur organisation et leur approche. Pour commencer, elles doivent sensibiliser les usagers à changer leurs habitudes et leurs comportements quotidiens. Pour s’assurer de l’adhésion des usagers, l'action se doit d'être globale :

• mise en place d'une concertation en amont
• déploiement d’une communication efficace et anticipée
• investissements matériels et mobilisation de moyens humains

État des lieux de la tarification incitative en Île-de-France (2023)

Bilan francilien en 2022

• 4 collectivités en TI dans le sud de l’Essonne, soit 1 % de la population francilienne
• 2 collectivités en déploiement ou en phase-test
• Une dizaine de collectivités en étude de faisabilité

La tarification incitative : qu'est-ce que c'est ?

Dans le cadre du Service public de gestion des déchets (SPGD), les collectivités ont l'obligation de gérer les déchets des ménages : Ordures Ménagères Résiduelles (OMR), recyclables, verre, encombrants, déchets dangereux...

Rappel sur la constitution des OMR en Île-de-France

Pour financer le SPGD, les collectivités récupèrent la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) comprise dans la taxe foncière ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM), sous forme de factures envoyées à chaque foyer.

Le principe de la tarification incitative

La tarification incitative désigne la mise en place, dans la TEOM ou dans la REOM, d’une part variable, calculée en fonction de la quantité de déchets produits (par exemple, en fonction du volume du bac, du nombre de présentations du bac et/ou du poids...). Cette part variable est le plus souvent calculée sur la quantité d’OMR produite. Le principe de la tarification incitative est donc de faire payer les usagers selon les quantités de déchets qu’ils produisent.

Les objectifs de la tarification incitative en Île-de-France

Une optimisation du tri des déchets engendrerait une forte réduction des volumes d'OMR produits. Le passage des collectivités franciliennes en tarification incitative permettrait alors de :

• sensibiliser les usagers à la réduction globale des déchets dans leur ensemble
• améliorer les performances de collecte séparée (tri sélectif) et de valorisation des déchets (compostage, réemploi)
• réduire les quantités de déchets non triés envoyés en centre de stockage ou à l’incinération (entre 20 % et 50 % des OMR)
• réduire ou stabiliser les coûts du service (baisse des quantités d’OMR, amélioration et optimisation de la collecte des déchets…)
• maîtriser les augmentations en cours et à venir des coûts de traitement liées aux augmentations de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur l’incinération et l’enfouissement

Les actions de l'ADEME Île-de-France

Pour aider les collectivités franciliennes à adopter la tarification incitative sur le long terme, l’ADEME Île-de-France a mis en place trois niveaux d'accompagnement.

Accompagnement technique

L’ADEME propose plusieurs accompagnements techniques aux collectivités :

• des réunions de sensibilisation à la tarification incitative (entre 1 h 30 et 2 h) à destination des élus, en visioconférence ou en présentiel
• une plaquette ADEME Île-de-France à destination des élus franciliens
• une animation du réseau national des collectivités en tarification incitative (journées d’échanges nationales et régionales, espace collaboratif dédié)
• des ressources documentaires téléchargeables sur Optigede et sur la Librairie ADEME
• des cahiers des charges types pour aider les collectivités souhaitant réaliser une étude de faisabilité pour la mise en œuvre de la tarification incitative seule ou couplée avec le tri à la source des biodéchets
• un MOOC « Mettre le cap sur la tarification incitative » destiné aux collectivités (élus et techniciens) et coorganisé par l’ADEME, la région Île-de-France et CITEO : à découvrir en replay sur YouTube

Accompagnement financier

Les aides de l’ADEME visent à couvrir une partie de la dépense initiale de mise en œuvre effective de la tarification incitative. Tous les détails relatifs aux aides ADEME sont disponibles sur la plateforme AGIR :

Anticipation des coûts de collecte et de traitement

Par la suite, le déploiement de la tarification incitative doit permettre à la collectivité de maîtriser la hausse des coûts de collecte et de traitement. Pour aider les collectivités franciliennes à suivre ces coûts, l’ADEME a créé la matrice des coûts. Depuis plus de 15 ans, cette dernière constitue la référence en termes de connaissance et de présentation des coûts du SPGD en France. Pour aider les collectivités à utiliser cette matrice, l'ADEME Île-de-France propose :

• des formations gratuites au remplissage de la matrice des coûts (2,5 jours)
• un accompagnement gratuit au remplissage et à l’exploitation des matrices (2021 à 2025) :
  • aide au remplissage et à l’analyse des matrices
  • remplissage de toutes les matrices 2019 manquantes
  • restitution individuelle aux élus avec échange sur les pistes de leur nouveau mandat
  • journée d’analyse entre collectivités par département/syndicat de traitement

Cet accompagnement est réalisé par un bureau d’étude mandaté par l’ADEME, en collaboration étroite avec l'Observatoire régional des déchets d'Île-de-France (Ordif).