Aide au Fonds Air Bois

Le détail de l’aide

L’ADEME vous aide à mettre en œuvre des actions pertinentes et efficaces de réduction des émissions de particules fines (PM10 et PM2.5) dues à la combustion de biomasse (chauffage domestique au bois et brûlage à l’air libre des déchets verts).

Deux types de projets sont éligibles :

1. Étude de préfiguration d’un Fonds Air Bois

Les territoires concernés sont les territoires visés par les articles L.222-4 et L.222-6-1 du Code de l’environnement (territoires couverts par un PPA et devant mettre en œuvre des actions permettant de réduire les émissions de PM2.5 issues de la combustion de bois). Les objectifs d’une étude de préfiguration sont les suivants :

• Évaluer la pertinence de la mise en place d’un fonds pour réduire l’impact du chauffage domestique au bois sur les émissions de particules fines (PM2,5) du territoire.
• Si cette mise en place est pertinente, la dimensionner (moyens humains et financiers, appareils à remplacer) et prévoir l’organisation la plus adaptée à son fonctionnement, ainsi que les grands axes du programme d’animation et de communication.
• Étudier à la fois le chauffage individuel au bois sur le territoire (parc, pratiques des utilisateurs) et les pratiques concernant le brûlage à l’air libre des déchets verts.

Pour une étude, l’ADEME pourra apporter une aide financière maximale de 80 % des montants éligibles. Les dépenses éligibles sont plafonnées à 100 k€.

2. Mise en place d’un Fonds Air Bois 

Les territoires concernés sont les territoires visés par les articles L.222-4 et L.222-6-1 du Code de l’environnement (territoires couverts par un PPA et devant mettre en œuvre des actions permettant de réduire les émissions de PM2.5 issues de la combustion de bois) ou, de manière exceptionnelle, certains territoires non couverts par un PPA, mais présentant un enjeu de dépassement de valeurs limites de concentration en PM2.5 en lien avec le chauffage domestique au bois.

Le territoire devra avoir réalisé une étude de préfiguration répondant aux attendus ADEME pour pouvoir candidater à la mise en place d’un fonds.

Un Fonds Air Bois permet :

• d’accompagner les particuliers dans le remplacement de leur appareil peu performant de chauffage individuel au bois ;
• de faire connaitre et d’animer le dispositif d’accompagnement des particuliers sur le territoire auprès de ces derniers et des professionnels, et de diffuser des bonnes pratiques de chauffage au bois (utilisation et entretien de l’ensemble de l’installation, choix et stockage du bois…) et des solutions alternatives au brûlage à l’air libre des déchets verts.

Pour la mise en place d’un Fonds Air Bois, le soutien de l’ADEME pourra porter sur :

• L’aide à l’investissement par les ménages pour le remplacement d’équipements non performants de chauffage domestique au bois : cette aide sera attribuée par la collectivité au nom et pour le compte de l’ADEME et se traduira par une convention de mandat de gestion déléguée confiant le paiement des dépenses de l’ADEME à la collectivité mettant en œuvre le fonds. Le taux d’aide de l’ADEME est plafonné à 50 % des dépenses éligibles.
• L’aide aux actions d’animation du dispositif par la collectivité, aux actions de sensibilisation et de conseils et au programme de communication (prestations externes, mise à disposition de supports, organisation d’évènements…), ainsi qu’aux actions de suivi et évaluation du dispositif ; elle se traduira par une convention d’animation. L’aide aux dépenses éligibles de personnel pour les actions d’animation et de communication s’établira sur une base forfaitaire de 30 k€/ETPT/an. Le taux d’aide aux autres dépenses d’animation et de communication est de 50 % maximum des dépenses éligibles. Le taux d’aide aux actions de suivi et évaluation du Fonds Air Bois est de 70 % maximum des dépenses éligibles.

Au total, le soutien financier de l’ADEME est plafonné à 1 million d’euros par projet de mise en place d’un Fonds Air Bois. L’ADEME se réserve la possibilité de financer les projets par tranche.

Pour pouvoir envisager l’engagement d’une aide financière sur l’année civile, il est fortement conseillé de déposer les dossiers de demande d’aide sur le premier semestre de l’année. Les dossiers déposés trop tardivement pourront être reportés sur l’année suivante, sous réserve du maintien de l’aide.

Les collectivités aidées pourront également bénéficier de l’expertise de l’ADEME et du retour d’expérience d’un réseau de collectivités engagées dans un Fonds Air Bois.

Des territoires sont déjà engagés dans la démarche, retrouvez leurs références sur le site Aides à la rénovation – Chauffage : l’aide du Fonds Air Bois.