Conseil
Comment construire mon Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) ?
Le changement climatique a des impacts profonds sur les territoires, aussi bien en matière d’environnement qu’en termes d’économie ou de santé publique. Climat, qualité de l’air et énergie sont des problématiques étroitement liées. Structurez et intensifiez vos initiatives en élaborant un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) aux côtés de l’ADEME.
POUR QUI ? Obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants. Pour autant, des PCAET volontaires peuvent également être élaborés.
- Réduire la facture énergétique et stimuler l’emploi local
- Générer de nouvelles ressources avec les EnR
- Améliorer la qualité de l’air
Comment construire mon plan d’actions climat-air-énergie ?
L’élaboration d’un Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) repose sur une méthodologie précise, structurée en 4 étapes :
- Le diagnostic, qui vise à réaliser un état des lieux de la situation énergétique du territoire (émissions de GES, consommations énergétiques, émissions de polluants atmosphériques et qualité de l’air…).
- La stratégie territoriale, qui s’appuie sur ce diagnostic pour établir les priorités et objectifs.
- Le plan d’actions, qui concrétise les orientations définies par la stratégie territoriale en coordination avec les acteurs du territoire.
- Le suivi, à l’aide d’outils et d’indicateurs qui permettent de mesurer l’efficacité des actions engagées.
Centre de ressources
Territoires & climat, mobilisons nos énergies
Le site dédié au PCAET : consultez les ressources, guides et méthodes, accédez aux cartographies de l’observatoire territoires et climat et découvrez comment déposer un dossier PCAET.
Réalisez un état des lieux de la situation énergétique de votre territoire
Outil
Calculez le stock et les flux de carbone sur votre territoire
L'outil ALDO propose des ordres de grandeur sur les stocks et flux de carbone dans les sols et la biomasse, afin d'initier une réflexion sur la gestion des sols et des forêts, en lien avec les activités agricoles, sylvicoles et l’aménagement du territoire.
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Formation
Maîtriser les bases du référentiel Climat-Air-Énergie dans le cadre du programme Territoire Engagé Transition Écologique
S'ouvre dans une nouvelle fenêtreComprendre et maîtriser les bases du référentiel Climat-Air-Énergie et son utilisation, et construire son plan d’action personnel/feuille de route.
Modalités : présentiel
Durée : 7 heures
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Formation
Stocker du carbone dans les écosystèmes : de l'enjeu global aux enjeux pour les territoires
S'ouvre dans une nouvelle fenêtreConnaître les enjeux du stockage du carbone dans les écosystèmes et être en en capacité de réaliser un premier diagnostic de la séquestration de carbone à l'échelle d'un EPCI.
Modalités : à distance
Durée : 6 heures
Déterminez votre stratégie transversale et mettez en œuvre votre plan d’action
Guide et méthode
Convergence des actions Bruit, Climat, Air, Énergie pour une planification performante
Ce guide propose des repères règlementaires, des ressources, des éléments de compréhension des enjeux, ainsi que des fiches focus, témoignages et cas concrets afin de proposer des pistes d'action et des conseils méthodologiques.
Guide et méthode
Favoriser l'intégration des enjeux forestiers dans vos PCAET
Élus et services des collectivités en charge d'un PCAET, retrouvez des éléments et des outils de réponse aux questions forestières dans ce guide réalisé par la Fédération nationale des communes forestières, en partenariat avec l'ADEME.
Intégrez le secteur agricole dans vos PCAET
À l’échelle des territoires, et notamment en zone rurale, le secteur agricole peut représenter jusqu’à 50 % des émissions totales de gaz à effet de serre. L’ADEME propose un outil de diagnostic et d’animation des acteurs locaux. À partir du diagnostic de la situation initiale, les collectivités utilisatrices de ClimAgri® peuvent construire et tester des scénarios pour évaluer et hiérarchiser les actions à mettre en œuvre.
Guide et méthode
Guide méthodologique ClimAgri®
L’outil ClimAgri® permet d’évaluer les consommations d’énergie de l’agriculture, ses émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, les stocks et les flux de carbone dans les sols et la biomasse, ainsi que le potentiel nourricier du territoire.
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Aide financière
Démarches ClimAgri® : diagnostic et animation
L'ADEME vous soutient financièrement dans la réalisation d’un diagnostic des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre des secteurs agricole et forestier, à l’échelle territoriale et dans votre projet d'animation des acteurs du territoire autour de ces données.
Le PCAET : l’outil phare pour améliorer la qualité de l’air
Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) est un outil stratégique pour réduire les polluants de manière significative. Il définit les leviers d’action à l'échelle locale, comme le développement des énergies renouvelables, des modes de transport moins polluants ou encore l’amélioration de l’efficacité énergétique. L’objectif du PCAET est double : améliorer la qualité de l’air pour répondre aux enjeux de santé publique et contribuer à la lutte contre le changement climatique.
Guide et méthode
Intégration de la qualité de l'air dans les PCAET
Basée sur une enquête menée dans 30 territoires, retrouvez dans ce guide des démarches exemplaires et des actions opérationnelles portées par certaines collectivités pour vous aider à identifier des facteurs de succès, ainsi que des freins à la prise en compte de la qualité de l'air dans les PCAET.
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Formation
S'approprier l'Évaluation quantitative d'impact sur la santé (EQIS)
S'ouvre dans une nouvelle fenêtreCette formation permet d'aider les décideurs à planifier, mettre en œuvre et évaluer des mesures collectives permettant de protéger la santé de la population.
Modalités : présentiel et à distance
Durée : 28 heures
Suivez et évaluez votre politique de transition écologique
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Formation
Évaluer la mise en œuvre de ma politique de transition écologique : application et outils
S'ouvre dans une nouvelle fenêtreÉvaluer sa politique de transition écologique. L’évaluation doit permettre de mesurer la contribution des actions portées par la collectivité, afin de donner du sens à la politique portée.
Modalités : présentiel
Durée : 12 heures
Relais et services ADEME en région
Pourquoi adopter une stratégie PCAET ?
- 40 000 décès par an en France liés à la pollution atmosphérique (exposition aux particules fines PM2,5).
Source : Santé publique France - 280 aléas climatiques non prévus par an à l’horizon 2050, contre 10 en 1900.
Source : Ministère de la Transition écologique (PDF – 849 Ko)
Le Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) est un outil de planification territoriale, issu de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) de 2015. Il vise à définir et coordonner des actions au niveau local pour lutter contre le changement climatique et adapter nos territoires à ses effets.
Le PCAET fixe des objectifs ambitieux, tels que la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), l’amélioration de la qualité de l’air et l’optimisation des consommations énergétiques. Depuis 2019, il est obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants. Des PCAET volontaires peuvent également être élaborés.
Mettre en œuvre de manière transversale une politique combinée « Air-Climat-Énergie » permet des synergies et d’éviter des actions contre-productives sur l’un des domaines.
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Accompagnement
PCAET et Territoire Engagé Transition Écologique, un duo gagnant
S'ouvre dans une nouvelle fenêtreLe PCAET définit le cadre règlementaire des stratégies climat-air-énergie. La démarche Territoire Engagé Transition Écologique, volet Climat-Air-Énergie, permet d’accompagner de façon opérationnelle l’ambition et le suivi dans la durée.
Des ressources pour aller plus loin
- Guide et méthode – Favoriser l'intégration des enjeux forestiers dans vos PCAET