Sobriété énergétique : des leviers d'action pour les collectivités

Face à l’urgence, les collectivités doivent se mobiliser dès maintenant et de manière durable dans des démarches de sobriété pour réduire les consommations d’énergie. Quelles sont les solutions d’accompagnement et de soutien mises à votre disposition pour vous lancer ? Comment aller plus loin ?

S'engager au plus tôt pour la sobriété

Les enjeux de sobriété nécessitent d'initier dès à présent des projets qui s'inscrivent dans la durée. Ressources, outils en ligne, l'ADEME vous accompagne pour passer à l'action ou poursuivre vos démarches.

Chiffres clés de la sobriété énergétique

50 à 80 % d'énergie consommée en moins en utilisant un ordinateur portable plutôt qu'un poste fixe Source :

7 % d'énergie consommée en moins en réduisant la température des pièces d'un degré en période de chauffage Source :

50 % d'énergie consommée en moins en passant d’une température de 22 °C à 26 °C avec la climatisation Source :

Le programme « Territoire Engagé Transition Écologique »

Ce programme permet aux collectivités (EPCI, syndicats de déchets…) de structurer leur politique de transition écologique et leur projet de territoire. Il s’articule aujourd’hui autour de deux référentiels thématiques : Climat Air Énergie et Économie circulaire.

Le dispositif « conseiller en énergie partagé »

Ce dispositif vise les actions de rénovation des bâtiments des collectivités ainsi que l’éclairage public des communes de moins de 10 000 habitants. En identifiant des actions immédiates - dont le coût est compensé par les économies - ainsi que des actions à engager à moyen terme, le conseiller apporte un soutien à l’ingénierie territoriale. À noter que ce dispositif est complété par le programme CEE ACTEE, porté par la FNCCR et auquel l’ADEME est associée.

Le dispositif Schéma Directeur Immobilier et Énergétique (SDIE)

Le SDIE est un outil de gestion du patrimoine bâti qui permet :

  • une connaissance parfaite du patrimoine immobilier
  • l’amélioration de sa valeur d’usage
  • l’adaptation des bâtiments à l’évolution des besoins
  • la maîtrise des charges d’exploitation
  • une optimisation de la performance énergétique

Le SDIE définit une stratégie patrimoniale à court, moyen et long terme étayée d’un programme pluriannuel d’investissement et de maintenance.

Des régions lancent des appels à candidatures pour identifier des collectivités prêtes à faire leur SDIE, entre janvier et mai 2023.

Les collectivités candidates sélectionnées bénéficieront gratuitement d’un accompagnement à la réalisation d’un SDIE et devront signer une charte pour s’engager à :

  • désigner un binôme élu / technicien chargé du bon déroulement du SDIE
  • participer aux ateliers collectifs, et aux actions de valorisation de l’opération (publications, colloques…)

Guide - Le Schéma Directeur des Énergies

Préfiguration, diagnostic, stratégie, mise en œuvre... Rendez-vous dans la librairie ADEME pour tout savoir sur le Schéma Directeur des Énergies et les quatre axes qui structurent cette démarche volontaire.

OPERAT - Observatoire de la Performance Énergétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire

OPERAT, une plateforme à destination des collectivités

La plateforme en ligne OPERAT est l'outil réglementaire mis en place pour suivre l'application du dispositif Éco Énergie Tertiaire. Au-delà de permettre de déclarer les informations attendues (consommations d'énergie chaque année), la plateforme contient de nombreuses ressources documentaires pour passer à l'action et réduire les consommations d'énergie du patrimoine tertiaire des collectivités.

À terme, OPERAT permettra de suivre et situer la performance énergétique du patrimoine des collectivités grâce à des restitutions statistiques et des possibilités de benchmark.

Politiques territoriales de sobriété – TERSOB, retours d’expérience sur des démarches territoriales

Les démarches territoriales de sobriété peuvent être transversales ou thématiques (alimentation, numérique, mobilité, éclairage, aménagement, consommation...).

L’étude Politiques Territoriales de sobriété offre un outil qui permet à votre collectivité de cadrer et identifier les pratiques de sobriété à promouvoir. Vous trouverez également une « grille » permettant de structurer votre politique territoriale de sobriété. L’étude TERSOB présente aussi 13 actions portées par des communes ou intercommunalités françaises dans État des lieux des actions de sobriété dans les territoires français et 9 actions déployées par des territoires européens dans Explorations des actions de sobriété dans les démarches territoriales en Europe.

L'économie de la fonctionnalité, un nouveau modèle économique 

Le rôle d’animation territoriale joué par les collectivités - que ce soit en termes d’impulsion ou de coordination - est essentiel pour le développement et l’attractivité de leur territoire. Vous pouvez ainsi soutenir les entreprises et associations dans le développement d’écosystèmes propices à l’économie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC). Il s’agit ici d’amener les acteurs du territoire vers une sobriété énergétique et de matières en remplaçant la notion de vente de biens par celle de la vente de l’usage de biens.

Un recueil de 19 retours d’expérience illustre des exemples d’EFC avec un impact fort sur l’efficacité énergétique. Vous pouvez également initier ou participer à des projets coopératifs territoriaux d'économie de la fonctionnalité et de la coopération pour répondre à vos missions de service public. Ces projets peuvent concerner l’alimentation, la mobilité, l’habitat, le tourisme, etc. L’attention aux usages et la coopération sont au centre de la démarche. Pour en savoir plus, découvrez la présentation du programme COOP’TER.

Adopter les bons réflexes au quotidien pour réduire votre consommation d'énergie

Parallèlement aux projets durables à fort impact, vous pouvez mettre en place des actions à effet immédiat, pour initier un premier pas vers la sobriété.

Éclairage

  • Éteindre l’éclairage intérieur des bâtiments la nuit, le week-end et lors des périodes de fermeture, conformément à la réglementationAméliorer son efficacité en déployant des LED ou des éclairages basse consommation ainsi qu’une gestion en fonction de la présence
  • Réduire l’éclairage extérieur, voire l’éteindre. Améliorer l’efficacité en déployant des ampoules basse consommation

Numérique et éco-responsabilité au bureau 

  • Réduire la consommation des appareils informatiques : paramétrer la veille des ordinateurs, éteindre complètement les écrans la nuit, préférer les ordinateurs portables aux postes fixes, limiter le nombre d’imprimantes en privilégiant des appareils multifonctions moins nombreux
  • Sensibiliser à la maîtrise de l’usage du courrier électronique : éviter d’envoyer des pièces jointes trop lourdes, limiter le nombre de destinataires, éviter de trop stocker de messages, trier et nettoyer régulièrement sa boîte de messagerie. Mettre en place une gestion optimisée du fonctionnement des serveurs informatiques. Pour en savoir plus, consultez le guide d'un numérique plus responsable et le guide « Écoresponsable au bureau ».

Chauffage / Climatisation

  • Faire entretenir votre pompe à chaleur ou sa climatisation réversible, en plus de l’inspection quinquennale obligatoire. Faire vérifier le bon fonctionnement général des systèmes de chauffage, notamment le bon réglage des pompes de circulation pour le chauffage à eau chaude
  • Adapter la température moyenne de chauffage en vérifiant la bonne programmation des intermittences des équipements et celle des niveaux de température ambiante
    • L’hiver, réglez la température à 19 °C pour les pièces occupées, 16 °C hors période d’occupation, 8 °C si les lieux sont inoccupés plus de deux jours
    • L’été, ouvrez les fenêtres le matin quand l’air est plus frais, refermez dès qu’il devient plus chaud en occultant les fenêtres, réglez la climatisation en respectant un écart de 6 °C max avec la température extérieure

Les services ADEME en région

Financer votre projet de sobriété énergétique

Retrouvez les aides proposées par l'ADEME afin de soutenir votre projet de réduction des consommations d’énergie.

Réaliser un Schéma Directeur Immobilier Énergétique (SDIE)

L’ADEME accompagne votre collectivité sur le plan technique et financier pour la réalisation d’un Schéma Directeur Immobilier Énergétique (SDIE).

Aide « Réalisation d’un Schéma Directeur Immobilier Énergétique (SDIE) »

Cette aide soutient la réalisation d’un Schéma Directeur Immobilier Énergétique (SDIE) afin de permettre aux collectivités territoriales d’initier des projets d’efficacité énergétique des bâtiments publics tertiaires.

Produire de la chaleur à partir d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R)

Le Fonds Chaleur, géré par l’ADEME depuis 2009, participe au développement de la production de chaleur et de froid renouvelables en mobilisant des sources renouvelables locales.

Dispositif « Fonds Chaleur »

Il vise à encourager le remplacement d’installations consommant des énergies fossiles par la mise en place d’équipements de production de chaleur et de froid renouvelables utilisant la biomasse, la géothermie, le solaire, le biogaz et les énergies de récupération, couplés à des réseaux de chaleur et de froid. Il est destiné à l’habitat collectif, aux collectivités et aux entreprises.

Gérer les dépenses énergétiques

Pour mieux gérer les dépenses énergétiques, l’ADEME soutient les financements qui facilitent la mise en place d'un Système de Management de l'Énergie (SMÉ) reposant sur l'amélioration continue au sein de votre territoire.

Aide « Mise en place de Systèmes de Management de l’Énergie »

Démarche globale et complète de maîtrise de l'énergie au sein d'un organisme, elle repose sur l'amélioration continue (ISO 50001). Bénéficiez d'une aide aux études et conseil de l'ADEME ou d'une prime dans le cadre du programme PRO-SMEn portée par l'ATEE pour la mise en œuvre d'un système certifié.

Retours d'expérience : ils sont passés à la sobriété énergétique

L’ADEME a accompagné de nombreuses collectivités qui ont déjà mis en œuvre des actions efficaces.


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