Pourquoi s’engager dans une démarche d’achat durable ?

Les achats publics sont indispensables au bon fonctionnement de la collectivité et jouent un rôle d’interface avec le tissu économique du territoire. Ils ont pourtant un impact sur l’environnement : consommation des ressources, production de déchets, émissions polluantes... Vous pouvez réduire ces impacts avec une politique d’achats publics durables. Il s’agit alors de repenser vos achats en intégrant :

• des dispositions en faveur de la protection de l’environnement, du progrès social, et du développement économique
• la sobriété des ressources et de l'énergie tout en continuant à répondre au besoin
• toutes les étapes de la vie du produit ou de la prestation

Le Plan national pour des achats durables (PNAD) a pour objectif de vous accompagner dans cette démarche. Il fixe deux objectifs à l’horizon 2025 : intégrer au moins une considération environnementale dans 100 % des contrats de commande publique, et une considération sociale dans 30 % d’entre eux.

Une stratégie à impacts positifs

Optimiser vos coûts

En réalisant des achats publics durables, vous pouvez réaliser des économies globales : en investissant par exemple dans des équipements moins énergivores, ou en achetant des produits plus durables qui génèrent moins de déchets, et donc moins de coûts de gestion de ces déchets.

Dynamiser l’économie locale

Une politique d’achats publics durables vous permet de renforcer le tissu économique de votre territoire et de créer des opportunités d’emplois : par exemple en intégrant des clauses dans vos contrats qui favorisent l’insertion sociale, ou en collaborant avec des entreprises locales engagées.

Impulser le changement en montrant l’exemple

En faisant des choix plus durables pour vos achats publics, vous incarnez et portez concrètement les ambitions de la transition écologique. Vous valorisez ainsi votre engagement auprès des habitants et acteurs de votre territoire, et vous leur montrez l’exemple pour aller vers des pratiques plus responsables.

Comment élaborer ma stratégie d’achat public responsable ?

L’ADEME vous propose son guide « Les achats responsables » pour vous aider à élaborer votre stratégie d’achats publics durables. À travers des retours d’expérience et des fiches « action-résultat », il offre une vue d’ensemble des approches adoptées par d’autres collectivités. Vous pourrez ainsi vous inspirer de ces démarches pour intégrer des pratiques plus durables dans votre politique d’achats publics.

Le Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER) de l’ADEME est un document directeur qui présente l’axe RSE de la politique d’achats. Il décline cette stratégie en actions opérationnelles, fixe des objectifs précis et des indicateurs de suivi pour mesurer les progrès réalisés. Environ 160 collectivités territoriales sont concernées par l’obligation d’adopter le SPASER.

Analysez vos pratiques d’achat public

Pour structurer votre démarche d’achats durables, vous devez avoir une vision claire de vos pratiques.

Cette première étape consiste donc à faire l’inventaire des achats réalisés par votre collectivité. Pour cela, regroupez les biens et services en familles d’achats et fournisseurs stratégiques.

Cet état des lieux vous permet d’évaluer les impacts environnementaux associés à chaque famille d’achats et de mesurer les performances environnementales de vos fournisseurs.

Approvisionnement : reposez-vous sur des labels environnementaux sérieux

Quelles sont les matières utilisées ? Quelle est la durabilité du produit ? Peut-il être réparé ou recyclé ? Est-il labellisé ? Vous pouvez établir un « sourcing » pour chaque famille d’achats, de manière à identifier les produits à moindres impacts environnementaux. L’ADEME vous propose des ressources et des outils pour vous aider.

Bien choisir ses fournisseurs

S’engager dans une démarche d’achats publics durables, c’est aussi se poser les bonnes questions lorsqu’il s’agit de sélectionner des fournisseurs : ont-ils une politique RSE ? Se situent-ils dans des pays aux pratiques environnementales ou sociales contestables ? Ou encore, quelles sont leurs conditions de production ? Autant de questions que vous pouvez traduire par des critères environnementaux dans vos appels d’offres. À titre d’exemple, ceux que l’on retrouve le plus fréquemment concernent :

• pour les appels d’offres de travaux, la gestion des déchets de chantier, la performance énergétique et environnementale des bâtiments, la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), la consommation d’eau, la valorisation des matériaux et des déchets
• pour les appels d’offres de services, les émissions de GES, la consommation d’énergie, la gestion des déchets et de l’eau
• pour les appels d’offres de fournitures, l’empreinte carbone, la consommation d’énergie, l’impact sur la biodiversité et la gestion des déchets.

Se former pour conduire un projet d'achat durable