Biodéchets : réussir votre projet de tri à la source

Prévention, tri à la source, gestion de proximité, collecte séparée : agissez pour limiter la production de biodéchets. Développez des solutions de proximité sur vos territoires et valorisez leur potentiel avec l’accompagnement de l’ADEME.

Comprendre les enjeux liés aux biodéchets

Les biodéchets, regroupant principalement les déchets alimentaires (restes de cuisine et de repas, produits périmés non consommés…) et les déchets dits « verts » (feuilles mortes, pelouse tondue…) représentent encore un tiers des déchets non triés des Français.

Le tri à la source des biodéchets porte pourtant un double enjeu : ils constituent une ressource importante de matières organiques utiles, mais ils sont le plus souvent mis en décharge ou incinérés en mélange avec les ordures ménagères, ce qui génère des gaz à effet de serre (GES).

Des actions peuvent être mises en œuvre pour limiter leur quantité et les valoriser :

  • élaborer des stratégies de prévention, notamment en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire
  • déployer des solutions de tri à la source :
    • gestion de proximité : valorisation des déchets in situ (broyage, paillage...), compostage partagé ou autonome en établissement
    • collecte séparée : porte-à-porte, point d’apport volontaire
    • valorisation dans des installations agréées : compostage industriel, méthanisation

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire pour une économie circulaire (AGEC) prévoit à ce titre une généralisation du tri à la source au 1er janvier 2024 pour tous les producteurs de déchets en France.

Guide - Tri à la source des biodéchets

Rendez-vous sur la librairie ADEME pour comprendre les enjeux du tri à la source des biodéchets, d'en découvrir la dynamique réglementaire et de se lancer dans la démarche.

Les bénéfices pour votre territoire

Chiffres clés des biodéchets

83 kg de déchets résiduels par habitant/an dans les poubelles. Source :

-30 % sur le coût de gestion des ordures résiduelles par habitant avec la collecte séparée. Source :

69 % des collectivités déclarent encourager le compostage de proximité. Source :

15-25 € coût par habitant pour mettre en place une collecte séparée. Source :

21 € de coût médian annuel par habitant pour la gestion des biodéchets collectés séparément. Source :

1 an en moyenne pour déployer un projet de collecte séparée à l’échelle de 50 000 habitants. Source : Source : ADEME

Les clés pour réussir votre projet

Vous pouvez bénéficier de dispositifs et de financements adaptés pour soutenir vos initiatives et projets en matière de gestion des biodéchets.

· S'informer et sensibiliser

Pour vous aider dans la généralisation du tri à la source des biodéchets, retrouvez en replay les webinaires organisés par l'ADEME autour de 3 axes : gestion de proximité, gros producteurs et collecte séparée.

· Mener une concertation

L’ADEME propose une méthodologie de concertation territoriale, pour améliorer la cohérence des projets de gestion des déchets organiques sur les territoires et favoriser le dialogue entre tous ses acteurs.

· Analysez les coûts et les performances avec notre outil « Matrice des coûts »

Cette matrice est associée à la méthode ComptaCoût® qui consiste à réaliser des référentiels et vous situer par rapport à des collectivités de même typologie. Elle est également un support pour vos études de faisabilité, ainsi que le suivi et l’évaluation de vos projets.

· Mettre en œuvre une tarification incitative

La mise en œuvre d’une tarification incitative permet de financer le service public des déchets en responsabilisant ses usagers. L’ADEME vous accompagne dans le développement de cette pratique sur votre territoire.

· S'inscrire dans une démarche de labellisation

Le label Économie circulaire du Programme Territoire Engagé Transition Écologique offre un support pour développer la politique économie circulaire et animer une dynamique sur les territoires allant bien au-delà des compétences classiques « déchets » des collectivités.

Guide et outils sur la gestion de proximité

Rendez-vous sur la Librairie ADEME pour consulter les rapports d'évaluation et de préconisations sur le compostage partagé ainsi que les outils d'évaluation proposés aux collectivités.

Se former aux biodéchets

Changement de comportement, prévention, gestion de proximité, … Des formations sont proposées par l’ADEME et ses partenaires pour vous donner toutes les clés afin de piloter des projets de gestion de biodéchets, mobiliser sur le terrain ou encore animer des opérations de sensibilisation.

Financer votre projet de biodéchets

L’ADEME peut vous accompagner techniquement et financièrement dans les différentes étapes de mise en œuvre du tri à la source, de la collecte séparée et/ou de la valorisation des biodéchets :

FAQ

Qu'est ce que le tri à la source des biodéchets ?

Le tri à la source des biodéchets regroupe l'ensemble des solutions qui permettent de séparer les biodéchets des autres déchets.
Les dispositifs existants ciblent la gestion de proximité (compostage individuel ou partagé, lombricompostage, etc.) et/ou la collecte séparée (en porte-à-porte ou en apport volontaire). Ces solutions s’adaptent aux typologies d’habitats et sont complémentaires selon les contextes géographiques, politiques et économiques des territoires.

En quoi consiste la collecte séparée ?

La collecte séparée désigne une collecte au cours de laquelle un flux de déchets est conservé séparément, en fonction de son type et de sa nature, afin de faciliter un traitement spécifique (réutilisation, recyclage, autre valorisation).
La collecte séparée peut se faire notamment : en porte-à-porte, via des points d’apports volontaires, en déchèterie.
En savoir plus

Loi biodéchets 2023 - 2024 et loi AGEC, quelle différence ?

Il s'agit de la même loi.
La loi AGEC est aussi appelée communément "loi anti-gaspillage".
En date du 10 février 2020, la loi AGEC vise à abaisser le seuil réglementaire d'obligation de valorisation des biodéchets à 5 tonnes/an, soit l'équivalent d'une centaine de repas/jour en restauration commerciale.

Cette loi est constituée d'échéances :

  • Au 1er janvier 2023, la loi s'applique à tous les professionnels produisant plus de 5 tonnes par an de biodéchets.
  • Au 1er janvier 2024, la loi AGEC est étendue aux autres professionnels ainsi qu'à chaque citoyen de France.

Que sont les déchets ménagers et assimilés (DMA) ?

Il s'agit des déchets produits par les ménages et les activités économiques collectés par le service public de gestion des déchets. Ces déchets comprennent les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) ainsi que les déchets de collecte séparée et les déchets occasionnels (notamment en déchèteries).

En quoi consiste la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ?

Cette taxe s’applique sur les coûts de traitement des déchets enfouis ou incinérés. La loi de Finances 2019 prévoit son augmentation jusqu’en 2025 pour inciter le tri et la valorisation des déchets et faire évoluer.

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