Biodéchets : réussir votre projet de tri à la source

Prévention, tri à la source, gestion de proximité, collecte séparée : agissez pour limiter la production de biodéchets. Développez des solutions de proximité sur vos territoires et valorisez leur potentiel avec l’accompagnement de l’ADEME.

Sommaire

Comprendre les enjeux liés aux biodéchets

Les biodéchets, regroupant principalement les déchets alimentaires (restes de cuisine et de repas, produits périmés non consommés…) et les déchets dits « verts » (feuilles mortes, pelouse tondue…) représentent encore un tiers des déchets non triés des Français.

Le tri à la source des biodéchets porte pourtant un double enjeu : ils constituent une ressource importante de matières organiques utiles, mais ils sont le plus souvent mis en décharge ou incinérés en mélange avec les ordures ménagères, ce qui génère des gaz à effet de serre (GES).

Des actions peuvent être mises en œuvre pour limiter leur quantité et les valoriser :

  • élaborer des stratégies de prévention, notamment en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire
  • déployer des solutions de tri à la source :
    • gestion de proximité : valorisation des déchets in situ (broyage, paillage...), compostage partagé ou autonome en établissement
    • collecte séparée : porte-à-porte, point d’apport volontaire
    • valorisation dans des installations agréées : compostage industriel, méthanisation

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire pour une économie circulaire (AGEC) prévoit à ce titre une généralisation du tri à la source au 1er janvier 2024 pour tous les producteurs de déchets en France.

Guide - Tri à la source des biodéchets

Rendez-vous sur la librairie ADEME pour comprendre les enjeux du tri à la source des biodéchets, d'en découvrir la dynamique réglementaire et de se lancer dans la démarche.

Les bénéfices pour votre territoire

Maîtriser le coût global de gestion de déchets

Le tri à la source permet de diminuer le volume de déchets résiduels traités et ainsi de maîtriser les coûts liés à leur gestion notamment dans le cadre de l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

Favoriser l’attractivité du territoire

Pérenniser un projet de méthanisation grâce aux volumes collectés, créer des synergies avec les agriculteurs en recherche de matières organiques, créer des emplois locaux… En œuvrant pour la valorisation des biodéchets, vous contribuez à l’attractivité de votre territoire.

Créer de la valeur environnementale et énergétique

Les biodéchets peuvent retourner au sol via le compostage pour améliorer la qualité et la santé des sols. Ils contribuent à augmenter le taux de matière organique tout en stockant de carbone. Par ailleurs, leur valorisation énergétique par méthanisation peut aussi permettre de produire du biogaz.

Mieux répondre aux attentes des citoyens

Le déploiement du tri à la source répond à l’émergence d’une demande des citoyens. Des leviers techniques et opérationnels existent pour les sensibiliser aux bienfaits de ces solutions écoresponsables, et aussi les accompagner dans leur changement de comportements.

Chiffres clés des biodéchets

83 kg de déchets résiduels par habitant/an dans les poubelles Source :

-30 % sur le coût de gestion des ordures résiduelles par habitant avec la collecte séparée Source :

69 % des collectivités déclarent encourager le compostage de proximité Source :

15-25 € coût par habitant pour mettre en place une collecte séparée Source :

21 € de coût médian annuel par habitant pour la gestion des biodéchets collectés séparément Source :

1 an en moyenne pour déployer un projet de collecte séparée à l’échelle de 50 000 habitants Source : ADEME

Les clés pour réussir votre projet

Vous pouvez bénéficier de dispositifs et de financements adaptés pour soutenir vos initiatives et projets en matière de gestion des biodéchets.

S'informer et sensibiliser

Prévention et gestion de proximité des biodéchets

A destination des agents des collectivités compétentes en matière de déchets, retrouvez différents modules de formation de nos partenaires pour acquérir un socle de connaissances sur la gestion des biodéchets et de savoir-faire sur le pilotage des opérations.

Durée : selon les modules

Modalités pédagogiques : selon les modules

Mener une concertation

L’ADEME propose une méthodologie de concertation territoriale, pour améliorer la cohérence des projets de gestion des déchets organiques sur les territoires et favoriser le dialogue entre tous ses acteurs.

Organiser la concertation territoriale pour les déchets organiques

Les déchets organiques provenant d’origines diverses (urbaines, agricoles, industrielles) jouent un rôle important dans le bouclage des grands cycles biogéochimiques comme ceux du carbone, de l’azote et du phosphore. Leur ​​valorisation prioritaire en retour au sol, avec dans certains cas une valorisation énergétique limite l’utilisation d’engrais chimiques, économise les ressources et améliore la qualité et la santé des sols.

S'inscrire dans une démarche de labellisation

Le label Économie circulaire du Programme Territoire Engagé Transition Écologique offre un support pour développer la politique économie circulaire et animer une dynamique sur les territoires allant bien au-delà des compétences classiques « déchets » des collectivités.

Référentiel du label Économie circulaire

Le programme de référence dédié aux collectivités, notamment aux EPCI, pour faciliter la structuration et la mise en œuvre de votre politique territoriale de transition écologique sur un champs d’action complet : performance énergétique des bâtiments publics, mobilité douce et durable, énergies renouvelables, réduction et valorisation des déchets...

Programme Territoire Engagé Transition Écologique

Changement climatique, consommation et achats durables, économies d’eau et d’énergie, toutes les collectivités sont confrontées aux mêmes défis. Territoire Engagé Transition Écologique est un programme concret et modulable, assorti d’outils opérationnels pour faire de la transition écologique une réalité.

 

Guide et outils sur la gestion de proximité

Rendez-vous sur la Librairie ADEME pour consulter les rapports d'évaluation et de préconisations sur le compostage partagé ainsi que les outils d'évaluation proposés aux collectivités.

Les alternatives au brûlage pour améliorer la qualité de l'air

Chaque année, près d'un million de tonnes de branches, résidus de tonte et feuilles partent en fumée. Pourtant brûler 50 kg de végétaux à l'air libre émet autant de particules fines qu'une voiture diesel récente qui parcourt 13 000 km.

Broyage, paillage, compostage, valorisation énergétique : les alternatives au brûlage se développent dans les territoires. Vous souhaitez créer des infrastructures adaptées et accompagner la montée en compétences des citoyens ? L’ADEME vous donne toutes les clés pour vous lancer.

Se former à la gestion des biodéchets

Changement de comportement, prévention, gestion de proximité… Des formations sont proposées par l’ADEME et ses partenaires pour vous donner toutes les clés afin de piloter des projets de gestion de biodéchets, mobiliser sur le terrain ou encore animer des opérations de sensibilisation.

Formations Biodéchets de l'ADEME

Ces formations ont pour objectif d'acquérir les connaissances et les savoir-faire pour :

  • Piloter des projets et des opérations biodéchets
  • Mobiliser et accompagner des relais de terrain Informer et sensibiliser différents publics
  • Animer des opérations de prévention et de gestion domestique des biodéchets
  • Animer des opérations de prévention et de gestion partagée (semi-collective) et autonome en établissement des biodéchets

Durée : 14 heures

Modalités pédagogiques : présentiel

Mettre en œuvre le tri à la source des biodéchets

Cette formation a pour objectif d'acquérir les connaissances et les savoir-faire pour :

  • Avoir une vision globale de la gestion des biodéchets et de la complémentarité des outils possibles à l’échelle d’un territoire
  • Argumenter du bienfondé du tri à la source des biodéchets
  • Construire et mettre en place des actions en vue de la généralisation du tri à la source des biodéchets

Durée : 15 heures

Modalités pédagogiques : présentiel

Les services ADEME en région

En choisissant votre région, vous verrez en premier les contenus régionalisés dans l'agenda, les actualités et les retours d'expérience.

Financer votre projet de biodéchets

L’ADEME peut vous accompagner techniquement et financièrement dans les différentes étapes de mise en œuvre du tri à la source, de la collecte séparée et/ou de la valorisation des biodéchets.

Études et investissements contribuant à la gestion de proximité, la collecte séparée ou la valorisation des biodéchets

Dans le cadre du fonds vert, les projets portant sur le tri à la source et à la valorisation des biodéchets peuvent bénéficier d'une aide à la mise en place (investissements et aides au changement de comportement).

Étude de faisabilité d'une installation de méthanisation

Afin de produire une énergie renouvelable et valoriser les déchets et les matières organiques, l'ADEME vous accompagne dans le financement d'une étude de faisabilité d'une installation de méthanisation.

Financer votre projet de biodéchets

L’ADEME vous aide à la préfiguration ou la mise en place d’un fonds notamment pour la gestion des déchets verts.

Valoriser les biodéchets avec la méthanisation

Conjuguez gestion responsable des déchets, réduction de leur impact environnemental et production d'énergie renouvelable grâce à la méthanisation : une solution pour les collectivités désireuses de promouvoir le développement durable et la gestion efficace de leurs ressources.

Méthanisation

Luttez contre le gaspillage alimentaire

Au-delà du tri à la source des biodéchets dans la restauration collective notamment, comment la collectivité peut-elle s'engager dans des projets de transition vers une alimentation durable ? Initier un projet alimentaire territorial (PAT) ou repenser la restauration collective, l'ADEME vous propose des solutions concrètes pour vous accompagner dans vos projets.

Alimentation durable

FAQ

Qu'est ce que le tri à la source des biodéchets ?

Le tri à la source des biodéchets regroupe l'ensemble des solutions qui permettent de séparer les biodéchets des autres déchets.
Les dispositifs existants ciblent la gestion de proximité (compostage individuel ou partagé, lombricompostage, etc.) et/ou la collecte séparée (en porte-à-porte ou en apport volontaire). Ces solutions s’adaptent aux typologies d’habitats et sont complémentaires selon les contextes géographiques, politiques et économiques des territoires.

En quoi consiste la collecte séparée ?

La collecte séparée désigne une collecte au cours de laquelle un flux de déchets est conservé séparément, en fonction de son type et de sa nature, afin de faciliter un traitement spécifique (réutilisation, recyclage, autre valorisation).
La collecte séparée peut se faire notamment : en porte-à-porte, via des points d’apports volontaires, en déchèterie.
En savoir plus

Loi biodéchets 2023 - 2024 et loi AGEC, quelle différence ?

Il s'agit de la même loi.
La loi AGEC est aussi appelée communément "loi anti-gaspillage".
En date du 10 février 2020, la loi AGEC vise à abaisser le seuil réglementaire d'obligation de valorisation des biodéchets à 5 tonnes/an, soit l'équivalent d'une centaine de repas/jour en restauration commerciale.

Cette loi est constituée d'échéances :

  • Au 1er janvier 2023, la loi s'applique à tous les professionnels produisant plus de 5 tonnes par an de biodéchets.
  • Au 1er janvier 2024, la loi AGEC est étendue aux autres professionnels ainsi qu'à chaque citoyen de France.

Que sont les déchets ménagers et assimilés (DMA) ?

Il s'agit des déchets produits par les ménages et les activités économiques collectés par le service public de gestion des déchets. Ces déchets comprennent les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) ainsi que les déchets de collecte séparée et les déchets occasionnels (notamment en déchèteries).

En quoi consiste la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ?

Cette taxe s’applique sur les coûts de traitement des déchets enfouis ou incinérés. La loi de Finances 2019 prévoit son augmentation jusqu’en 2025 pour inciter le tri et la valorisation des déchets et faire évoluer.

 

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