Biodéchets : réussir votre projet de tri à la source
Prévention, tri à la source, gestion de proximité, collecte séparée : agissez pour limiter la production de biodéchets. Développez des solutions de proximité sur vos territoires et valorisez leur potentiel avec l’accompagnement de l’ADEME.
Comprendre les enjeux liés aux biodéchets
Les biodéchets, regroupant principalement les déchets alimentaires (restes de cuisine et de repas, produits périmés non consommés…) et les déchets dits « verts » (feuilles mortes, pelouse tondue…) représentent encore un tiers des déchets non triés des Français.
Le tri à la source des biodéchets porte pourtant un double enjeu : ils constituent une ressource importante de matières organiques utiles, mais ils sont le plus souvent mis en décharge ou incinérés en mélange avec les ordures ménagères, ce qui génère des gaz à effet de serre (GES).
Des actions peuvent être mises en œuvre pour limiter leur quantité et les valoriser :
- élaborer des stratégies de prévention, notamment en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire
- déployer des solutions de tri à la source :
- gestion de proximité : valorisation des déchets in situ (broyage, paillage...), compostage partagé ou autonome en établissement
- collecte séparée : porte-à-porte, point d’apport volontaire
- valorisation dans des installations agréées : compostage industriel, méthanisation
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire pour une économie circulaire (AGEC) prévoit à ce titre une généralisation du tri à la source au 1er janvier 2024 pour tous les producteurs de déchets en France.
Les bénéfices pour votre territoire
Maîtriser le coût global de gestion de déchets
Le tri à la source permet de diminuer le volume de déchets résiduels traités et ainsi de maîtriser les coûts liés à leur gestion notamment dans le cadre de l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
Favoriser l’attractivité du territoire
Pérenniser un projet de méthanisation grâce aux volumes collectés, créer des synergies avec les agriculteurs en recherche de matières organiques, créer des emplois locaux… En œuvrant pour la valorisation des biodéchets, vous contribuez à l’attractivité de votre territoire.
Créer de la valeur environnementale et énergétique
Les biodéchets peuvent retourner au sol via le compostage pour améliorer la qualité et la santé des sols. Ils contribuent à augmenter le taux de matière organique tout en stockant de carbone. Par ailleurs, leur valorisation énergétique par méthanisation peut aussi permettre de produire du biogaz.
Mieux répondre aux attentes des citoyens
Le déploiement du tri à la source répond à l’émergence d’une demande des citoyens. Des leviers techniques et opérationnels existent pour les sensibiliser aux bienfaits de ces solutions écoresponsables, et aussi les accompagner dans leur changement de comportements.
Chiffres clés des biodéchets
83 kg de déchets résiduels par habitant/an dans les poubelles. Source :
-30 % sur le coût de gestion des ordures résiduelles par habitant avec la collecte séparée. Source :
69 % des collectivités déclarent encourager le compostage de proximité. Source :
15-25 € coût par habitant pour mettre en place une collecte séparée. Source :
21 € de coût médian annuel par habitant pour la gestion des biodéchets collectés séparément. Source :
1 an en moyenne pour déployer un projet de collecte séparée à l’échelle de 50 000 habitants. Source : Source : ADEME
Les clés pour réussir votre projet
Vous pouvez bénéficier de dispositifs et de financements adaptés pour soutenir vos initiatives et projets en matière de gestion des biodéchets.
· S'informer et sensibiliser
Pour vous aider dans la généralisation du tri à la source des biodéchets, retrouvez en replay les webinaires organisés par l'ADEME autour de 3 axes : gestion de proximité, gros producteurs et collecte séparée.
· Mener une concertation
L’ADEME propose une méthodologie de concertation territoriale, pour améliorer la cohérence des projets de gestion des déchets organiques sur les territoires et favoriser le dialogue entre tous ses acteurs.
- ConcerTO
- Les clés pour agir avec notre guide « ConcerTO, matières organiques et intelligence collective »
· Analysez les coûts et les performances avec notre outil « Matrice des coûts »
Cette matrice est associée à la méthode ComptaCoût® qui consiste à réaliser des référentiels et vous situer par rapport à des collectivités de même typologie. Elle est également un support pour vos études de faisabilité, ainsi que le suivi et l’évaluation de vos projets.
- Ressources pour la réalisation de la matrice des coûts
- Formation Maîtriser la Matrice des coûts et la méthode ComptaCoût®
· Mettre en œuvre une tarification incitative
La mise en œuvre d’une tarification incitative permet de financer le service public des déchets en responsabilisant ses usagers. L’ADEME vous accompagne dans le développement de cette pratique sur votre territoire.
- Tout savoir sur la tarification incitative
- Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tarification incitative pour la gestion de déchets
- Financement à l’investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public des déchets
· S'inscrire dans une démarche de labellisation
Le label Économie circulaire du Programme Territoire Engagé Transition Écologique offre un support pour développer la politique économie circulaire et animer une dynamique sur les territoires allant bien au-delà des compétences classiques « déchets » des collectivités.
Se former aux biodéchets
Changement de comportement, prévention, gestion de proximité, … Des formations sont proposées par l’ADEME et ses partenaires pour vous donner toutes les clés afin de piloter des projets de gestion de biodéchets, mobiliser sur le terrain ou encore animer des opérations de sensibilisation.
Financer votre projet de biodéchets
L’ADEME peut vous accompagner techniquement et financièrement dans les différentes étapes de mise en œuvre du tri à la source, de la collecte séparée et/ou de la valorisation des biodéchets :
- Études et investissements contribuant à la gestion de proximité, la collecte séparée ou la valorisation des biodéchets :
voir l'aide « Soutenir le tri à la source et la valorisation des biodéchets » - Afin de produire une énergie renouvelable et valoriser les déchets et les matières organiques :
voir l'aide « Études préalables à la construction d'une installation de méthanisation »
FAQ
Qu'est ce que le tri à la source des biodéchets ?
Le tri à la source des biodéchets regroupe l'ensemble des solutions qui permettent de séparer les biodéchets des autres déchets.
Les dispositifs existants ciblent la gestion de proximité (compostage individuel ou partagé, lombricompostage, etc.) et/ou la collecte séparée (en porte-à-porte ou en apport volontaire). Ces solutions s’adaptent aux typologies d’habitats et sont complémentaires selon les contextes géographiques, politiques et économiques des territoires.
En quoi consiste la collecte séparée ?
La collecte séparée désigne une collecte au cours de laquelle un flux de déchets est conservé séparément, en fonction de son type et de sa nature, afin de faciliter un traitement spécifique (réutilisation, recyclage, autre valorisation).
La collecte séparée peut se faire notamment : en porte-à-porte, via des points d’apports volontaires, en déchèterie.
En savoir plus
Loi biodéchets 2023 - 2024 et loi AGEC, quelle différence ?
Il s'agit de la même loi.
La loi AGEC est aussi appelée communément "loi anti-gaspillage".
En date du 10 février 2020, la loi AGEC vise à abaisser le seuil réglementaire d'obligation de valorisation des biodéchets à 5 tonnes/an, soit l'équivalent d'une centaine de repas/jour en restauration commerciale.
Cette loi est constituée d'échéances :
- Au 1er janvier 2023, la loi s'applique à tous les professionnels produisant plus de 5 tonnes par an de biodéchets.
- Au 1er janvier 2024, la loi AGEC est étendue aux autres professionnels ainsi qu'à chaque citoyen de France.
Que sont les déchets ménagers et assimilés (DMA) ?
Il s'agit des déchets produits par les ménages et les activités économiques collectés par le service public de gestion des déchets. Ces déchets comprennent les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) ainsi que les déchets de collecte séparée et les déchets occasionnels (notamment en déchèteries).
En quoi consiste la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ?
Cette taxe s’applique sur les coûts de traitement des déchets enfouis ou incinérés. La loi de Finances 2019 prévoit son augmentation jusqu’en 2025 pour inciter le tri et la valorisation des déchets et faire évoluer.
