© © Nikcoa/Shutterstock.com

TVA à 5,5 %

Aides à la rénovation

Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit à 5,5 %. Trouvez ici toutes les informations pour 2022.

2 février 2022

Durée de lecture : 2 minutes

TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique

Les travaux doivent être facturés par un professionnel. Le professionnel qui vend le matériel et en assure la pose applique directement la réduction de TVA sur la facture.

Pour la rénovation de logements de plus de deux ans, la TVA à 5,5 % s'applique :

Les autres travaux de rénovation bénéficient d'un taux de TVA de 10 %.

La TVA à 5,5 % est aussi applicable :

  • aux abonnements relatifs aux livraisons d’énergie calorifique distribuée par réseau ;
  • à la fourniture de chaleur distribuée par réseau lorsqu’elle est produite au moins à 50 % à partir de sources d’énergies renouvelables ou de récupération (biomasse, géothermie, déchets, etc.).

Quelques cas où la TVA reste à 20 %

  • Pour les travaux de remise à neuf : la TVA à taux réduit ne porte pas sur les travaux qui, sur une période de 2 ans, remettent à l'état neuf plus de 2/3 chacun des éléments de second œuvre (planchers non porteurs, installations sanitaires et de plomberie, fenêtres et portes extérieures, installations électriques, cloisons intérieures, systèmes de chauffage) ou plus de la moitié du gros œuvre.
  • Pour les travaux qui augmentent la surface plancher de votre logement de plus de 10 %, vous ne pourrez pas non plus bénéficier d'un taux de TVA réduit.
  • Pour l'installation de gros équipements comme les systèmes de climatisation, les saunas et hammam, les ascenseurs, les cuves à fioul, les citernes à gaz...

Ses conditions d’application

Qui peut en bénéficier ? :

  • vous être propriétaire occupant, bailleur ou syndicat de copropriétaires ;
  • vous êtes locataire ou occupant à titre gratuit ;
  • vous êtes une société civile immobilière.

Pour quel logement ?

  • Un logement achevé depuis plus de deux ans ;
  • Une résidence principale ou secondaire
  • Une maison ou un appartement.

 

Le contenu de cette page m'a été utile : 

Merci de nous avoir donné votre avis

Vous aimerez aussi

Exonération de la taxe foncière

2 février 2022

Si vous réalisez des travaux d'économies d'énergie dans votre logement, certaines collectivités (communes, départements…) peuvent vous exonérer temporairement de la taxe foncière. Découvrez les conditions pour bénéficier de cette exonération.

Intentions de partages 26433 partages

Durée de lecture : 2 minutes

Coup de Pouce et aides CEE

2 février 2022

Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie. Ces aides interviennent dans le cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE).

Intentions de partages 11443 partages

Durée de lecture : 4 minutes

Aide du Fonds Air

5 avril 2022

Si vous remplacez votre cheminée ouverte ou votre vieil appareil de chauffage au bois par un nouvel appareil très performant, vous pouvez obtenir une aide.

Intentions de partages 845 partages

Durée de lecture : 3 minutes