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Bonus et malus écologiques en 2021

  • Aides aux déplacements
  • 8 février 2021

Le système de bonus/malus écologique est reconduit en 2021 : avec quelques petites nouveautés…

Durée de lecture : 4 minutes

Le bonus écologique : pourquoi, pour qui, comment ?

Alors qu’entre janvier et octobre 2020, la moyenne des émissions des véhicules immatriculés durant la même période s’est élevée à 98,1 g de CO2/km (objectif fixé par l’UE = 95 g/km), on note qu’il est important de continuer à encourager les particuliers à acquérir des véhicules qui émettent moins de CO2. C’est pourquoi les pouvoirs publics ont décidé de prolonger le mécanisme de bonus écologique.

Depuis le 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2021, le bonus est accordé à l’achat de véhicules électriques. Mais aussi désormais à certains véhicules hybrides rechargeables qui répondent à ces exigences :

  • des émissions de g de CO2 par kilomètre inférieures à 50 (l’information sur les émissions CO2 de se trouve sur l’étiquette énergie du véhicule) ;
  • un prix de vente inférieur à 50 000 € ; 
  • une autonomie électrique supérieure à 50 kilomètres.

Les véhicules concernés sont :

  • les voitures particulières ;
  • les camionnettes ;
  • les véhicules automoteurs spécialisés ;
  • les véhicules à 2 ou 3 roues et les quadricycles qui n'utilisent pas de batterie au plomb.
Véhicules Montants
Véhicule de moins 45 000 € dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie

27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule.
Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.
Le bonus est plafonné à 6 000 € (4 000 € pour une personne morale).

Véhicule compris entre 45 000 € et 60 000 €, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie.

2 000 €
 

Véhicule de plus de 60 000 €, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus concerne uniquement les véhicules suivants :

2 000 €
 
Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km. 1 000 €

 

Un bonus écologique sur l’achat d’occasion

Les véhicules électriques d'occasion sont éligibles au bonus écologique depuis le 9 décembre 2020. Une aide de 1 000 € est ainsi accordée, sans conditions de ressources, pour l'achat d'une voiture particulière ou d'une camionnette électrique d'occasion. Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule d'occasion doit notamment remplir les conditions suivantes :

  • être conservé (qu'il soit acheté ou loué) pour une durée d'au moins 2 ans ;
  • avoir été immatriculé en France depuis au moins deux ans à la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer ;
  • avoir un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au maximum (véhicule électrique).

Et la prime à la conversion ?

Destinée à aider tous les Français, particuliers et professionnels, à acheter un véhicule neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut d'un vieux véhicule, cette aide peut aller jusqu'à 3 000 € pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion et jusqu'à 5 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d'occasion.

Ce montant évolue en fonction du type de véhicule acheté ou loué et de la situation du demandeur. Pour bénéficier de la prime, il vous faudra :

  • être domicilié en France ;
  • acheter ou louer un véhicule entre le 3 août 2020 et le 30 juin 2021 ;
  • justifier d’un revenu fiscal de référence par part indiqué sur l'avis d'imposition de vos revenus de l'année précédente est inférieur ou égal à 13 489 € (avis d'imposition 2019 sur vos revenus 2018 pour un véhicule acquis en 2020, avis d'imposition 2020 sur vos revenus 2019 pour un véhicule acquis en 2021).

Attention, en revanche car, à partir du 1er juillet 2021, les règles changent.

La prime ne sera en effet plus accordée pour l'achat d'un véhicule diesel et d'un véhicule portant la vignette Crit'Air 2.

  • Si le véhicule est neuf ou immatriculé depuis moins de 6 mois, il devra émettre au maximum 132 g de CO2 par km, sauf exceptions.
  • Si le véhicule est d'occasion, il devra émettre au maximum 137 g de CO2 par km, sauf exceptions.

À compter du 1er janvier 2022, le taux d'émission de CO2 maximal sera abaissé à 127 g/km.

En savoir plus sur la prime à la conversion

Un malus plus dissuasif

Ce système pénalise les acheteurs qui optent pour les voitures les plus polluantes. Plus les émissions de CO2 sont fortes, plus le malus est en effet élevé. Il est payé à la première immatriculation du véhicule concerné.
En 2021, son montant minimal, établi en fonction du véhicule acquis et de la situation de l’acheteur est de 50 €. Il peut aller jusqu’à 30 000 €.
Des mécanismes d’exonération ou de réduction existent :

  • les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 et dont le taux de CO2 est inférieur à 250 g/km bénéficient d’une réduction de leur taux d’émission de CO2 de 40 % ;
  • les véhicules transformés, à condition que l'immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne 6 mois ou plus après la 1re immatriculation, bénéficient 10 % par an depuis la 1re immatriculation ;
  • les familles nombreuses bénéficient d’une réduction du taux d’émissions de CO2 des véhicules de 20 g/km par enfant à charge de l’acquéreur, à compter du troisième enfant et pour un seul véhicule de 5 places assises ou plus par foyer.

Les véhicules suivants sont exemptés du malus :

  • les véhicules automoteurs spécialisés ;
  • les voitures particulières carrosserie « Handicap » ;
  • les véhicules acquis par une personne titulaire ou ayant à charge une personne titulaire de la carte d’invalidité ;
  • les camionnettes ayant un certificat d’immatriculation portant la mention « CTTE ».

Plus d'informations à propos des exceptions au malus écologique sur le site du service public

Le Carlabelling : un site pour y voir plus clair

Mis en ligne dans sa nouvelle version depuis le début de l’année 2021, le site Carlabelling permet d’éclairer vos futurs choix, en vous permettant de comparer les émissions de polluants et de CO2 de plus de 9 000 véhicules neufs mais aussi les informations relatives à chacun des modèles au sujet des bonus/malus écologiques.
Mis à jour au plus près des évolutions réglementaires et du secteur, n’hésitez pas à consulter carlabelling.ademe.fr

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