Adieu indemnité kilométrique vélo, bonjour forfait mobilités durables
En vigueur depuis mai 2020, le forfait mobilités durables remplace l’ancienne indemnité kilométrique. Il peut désormais aller jusqu’à 800 euros par an (contre 600 euros auparavant), et s’étend notamment (sous réserve de justifier de 100 jours minimum d’utilisation) :
- aux vélos, électriques comme mécaniques ;
- à la voiture (dans le cadre d'un covoiturage, que vous soyez conducteur ou passager) ;
- aux moyens de transport (motorisés ou non) en location longue durée et en « free floating », etc.
Il est exonéré d'impôts à hauteur de :
- 700 € par personne et par an pour les années 2022 et 2023 (dont 400 € au maximum de frais de carburant) ;
- 800 € en cas de cumul du forfait mobilités durables et de la prise en charge par l'employeur de l'abonnement de transport en commun.
À noter que pour les départements et régions d'outre-mer, l'exonération se porte à 900 € maximum par personne et par an pour les années 2022 et 2023 (dont 600 € au maximum de frais de carburant).
Attention, cette aide est facultative. Son montant, ses modalités ainsi que ses critères d’attribution doivent être fixés par accord d’entreprise ou de branche.
Un titre mobilité, en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, pour faciliter les dépenses liées à vos trajets domicile travail
Délivré par l’entreprise sous forme dématérialisée et prépayée, le titre mobilité permet au salarié de payer certains frais liés à ses déplacements entre son domicile et son lieu de travail lorsqu'ils sont pris en charge.
Les biens ou services liés aux déplacements des salariés qui peuvent être réglés avec le titre-mobilité concernent bien entendu les mobilités douces, par exemple les ventes de vélos électriques et mécaniques (l’équipement, l’entretien ou la réparation), la location (quelle qu’en soit la durée) de vélos électriques ou mécaniques, les frais liés à l’utilisation de services de covoiturage…
Les salariés du secteur public, éligibles aussi !
Les salariés de l’État, des fonctions publiques hospitalière et territoriales peuvent également bénéficier du forfait mobilités durables. Il n'offre pas de possibilité de cumul avec le remboursement partiel des frais de transport public.
Son montant annuel est de 200 €. Son versement, contrairement aux salariés du privé, n'est pas cumulable avec le versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d'abonnement à un service public de location de vélos.