Adieu indemnité kilométrique vélo, bonjour forfait mobilités durables
En vigueur depuis mai 2020, le forfait mobilités durables remplace l’ancienne indemnité kilométrique. Pouvant aller jusqu’à 600 euros par an, il s’étend notamment (sous réserve de justifier de 100 jours minimum d’utilisation) :
- aux vélos, électriques comme mécaniques ;
- à la voiture (dans le cadre d'un covoiturage, que vous soyez conducteur ou passager) ;
- aux moyens de transport (motorisés ou non) en location longue durée et en « free floating », etc.
Exonéré d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales jusqu'à 600 € par an et par salarié, le forfait est cumulable avec la participation de l'employeur à l'abonnement de transport public.
Attention, cette aide est facultative. Son montant, ses modalités ainsi que ses critères d’attribution doivent être fixés par accord d’entreprise ou de branche.
Un titre mobilité, en vigueur depuis le 1er janvier 2022, pour faciliter les dépenses liées à vos trajets domicile travail
Délivré par l’entreprise sous forme dématérialisée et prépayée, le titre mobilité permet au salarié de payer certains frais liés à ses déplacements entre son domicile et son lieu de travail lorsqu'ils sont pris en charge.
Les biens ou services liés aux déplacements des salariés qui peuvent être réglés avec le titre-mobilité concernent bien entendu les mobilités douces, par exemple les ventes de vélos électriques et mécaniques (l’équipement, l’entretien ou la réparation), la location (quelle qu’en soit la durée) de vélos électriques ou mécaniques, les frais liés à l’utilisation de services de covoiturage…
Les salariés du secteur public, éligibles aussi !
Les salariés de l’État, des fonctions publiques hospitalière et territoriales peuvent également bénéficier du forfait mobilités durables. Il n'offre pas de possibilité de cumul avec le remboursement partiel des frais de transport public.
Son montant annuel est de 200 €. Son versement, contrairement aux salariés du privé, n'est pas cumulable avec le versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d'abonnement à un service public de location de vélos.