102,4 g de CO₂/km, c’est la moyenne des émissions de CO₂ des véhicules neufs vendus en 2022. Alors que l’objectif fixé par l’UE se situe à hauteur de 95 g/km, il est nécessaire d’aider les particuliers à acquérir des véhicules moins émetteurs. C’est tout l’objet du mécanisme de bonus écologique, institué par les pouvoirs publics pour aider les citoyens, notamment les plus modestes, à acquérir un véhicule particulier électrique neuf et à participer ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.

Jusqu’à présent, l’éligibilité d’un véhicule particulier électrique neuf au bonus écologique dépendait essentiellement de son poids et de son prix de vente. Afin de porter une attention encore plus particulière à l’impact environnemental de certains véhicules, le Gouvernement a décidé de conditionner l’attribution du bonus à un niveau minimum de performance environnementale lié à la production des véhicules particuliers électriques. Cette performance environnementale se base notamment sur l’empreinte carbone de production du véhicule, selon une méthodologie élaborée par l’ADEME et traduite par un score environnemental.

Un site internet (qui sera régulièrement mis à jour) permet à chaque citoyen de consulter en quelques clics la liste des versions éligibles. Rendez-vous sur score-environnemental-bonus.ademe.fr pour la découvrir.

Les montants de l'aide sont à ce jour les suivants :

• Pour l'achat de véhicules de type voiture particulière (électrique et neuve), le montant de l'aide est fixé à 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Le bonus est plafonné à 7 000 € pour les particuliers (sous conditions de ressources) et 3 000 € pour les personnes morales.
• Pour l'achat de véhicules de type camionnette, le montant de l'aide prévue est fixé à 40 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de 6 000 € si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique, 4 000 € si le véhicule est acquis ou loué par une personne morale.
• Pour les véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur neufs qui n'utilisent pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à 2 ou 3 kilowatts l'aide est de 900 €.

Le dispositif concerne également les véhicules électriques d’occasion. Dans ce cas, l’aide est fixée à 1 000 €.

Pour en savoir plus, consultez le site service-public.fr .

La prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique. Cette aide (s’élevant à 80 % du coût d'acquisition total du véhicule dans la limite de 6 000 euros) est accordée, sous conditions de revenus, lors de l'achat ou de la location d'un véhicule peu polluant en échange de la mise à la casse d'un ancien véhicule diesel ou essence. Cette prime est toutefois réservée aux ménages dont le revenu de référence par part est inférieur à 22 983 €.

Les autres conditions pour en bénéficier sont les suivantes :

• Être une personne physique majeure ou morale domiciliée en France ;
• Garder le nouveau véhicule au moins 1 an ou effectuer un minimum de 6 000 km à son volant ;
• Mettre à la casse un véhicule Crit’Air 3, 4, 5 ou non classé qui devra par ailleurs être détruit dans les 3 mois précédant (ou dans les 6 mois qui suivent) l'achat du nouveau véhicule et ce, dans un centre agréé CHU (véhicule hors d’usage) qui se chargera du recyclage ;
• Le véhicule acquis ne doit pas peser plus de 2,4 tonnes et coûter plus de 47 000 €.

En savoir plus sur la prime à la conversion

Les deux dispositifs fonctionnent aussi si vous décidez à franchir le cap vers une mobilité active. Il est en effet possible de bénéficier (et même de cumuler) bonus écologique et prime à la conversion à l'achat d'un vélo.

L'achat d'un vélo à assistance électrique neuf est éligible au bonus écologique d'un montant maximum de 400 € pour les personnes physiques, sous condition de revenu.

L'achat d'un vélo cargo, d'un vélo adapté pour les personnes en situation de handicap ou d'une remorque électrique pour cycle est éligible au bonus, pour les personnes physiques, sous condition de revenu, et les personnes morales. Celui-ci correspond alors à 40 % du prix, dans la limite de 2 000 €.

L'achat d'un vélo à assistance électrique neuf ou d'occasion par une personne physique ou morale, en échange de la mise au rebut d'une voiture ou d'une camionnette polluante, est également éligible à la prime à la conversion d'un montant maximum de 3 000 €.

À noter : le bonus écologique est également valable pour les vélos classiques jusqu'à 150 euros.