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La prime à la conversion

  • Aides aux déplacements
  • 18 août 2021

Vous pouvez bénéficier d'une prime si vous remplacez votre vieux véhicule par une voiture électrique, une camionnette, un scooter, une moto électrique ou un vélo à assistance électrique (VAE). Découvrez les conditions exigées depuis juillet 2021.

Durée de lecture : 4 minutes

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Qui peut en bénéficier et pour quel nouveau véhicule ?

Cette prime est accordée aux particuliers et aux personnes morales (entreprises, collectivités, administrations de l’État…) s’ils mettent au rebut une vieille voiture ou camionnette et qu’ils achètent ou louent une voiture électrique, une camionnette, un scooter, une moto électrique ou un vélo à assistance électrique (VAE).

La prime à la conversion concerne également la transformation d'un moteur thermique en un moteur électrique (« retrofit électrique »), sous certaines conditions, activité qui est autorisée depuis le 4 avril 2020

Vous bénéficiez d'une surprime si vous habitez ou travaillez dans une Zone à faible émission mobilité (ZFE). La collectivité territoriale vous verse une aide pour acheter ou louer un véhicule propre. Le montant de la surprime de l'État est identique à l'aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.

Attention, depuis le 1er juillet 2021 :

La prime n’est plus accordée pour l'achat d'un véhicule diesel et d'un véhicule portant la vignette Crit'Air 2.

  • Si le véhicule est neuf ou immatriculé depuis moins de 6 mois, il devra émettre au maximum 132 g de CO2 par km, sauf exception.
  • Si le véhicule est d'occasion, il devra émettre au maximum 137 g de CO2 par km, sauf exception.

À compter du 1er janvier 2022, le taux d'émission de CO2 maximal sera abaissé à 127 g/km.

Depuis le 26 juillet 2021, un vélo à assistance électrique est également accepté s'il réunit les caractéristiques suivantes :

  • être un cycle à pédalage assisté (moteur d'une puissance maximale de 250 W, dont l'alimentation s'interrompt lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h ou si vous vous arrêtez de pédaler) ;
  • ne pas utiliser de batterie au plomb ;
  • avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre (procédé de marquage obligatoire ) ;
  • être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus.

Quels véhicules sont considérés comme « vieux » ?

Le véhicule mis au rebut doit être une voiture ou une camionnette (< 3,5 tonnes) immatriculée avant différentes dates selon la motorisation du véhicule :

  • un véhicule diesel immatriculé avant 2011 ;
  • un véhicule essence immatriculé avant 2006.

Une prime qui varie selon l'achat et les ressources du ménage

Le montant de la prime dépend du véhicule acheté et du revenu fiscal de référence par part du ménage.

Pour le calculer : diviser le montant de votre revenu de référence fiscal (qui figure sur l’avis d’imposition en page 1) par le nombre de parts de l’avis d’imposition (avis d'imposition 2021 sur vos revenus 2020).

Attention : dans certains cas de figure, les véhicules dont le prix d’achat est supérieur à 50 000 € ne sont pas éligibles.

La prime à la conversion se cumule avec le bonus écologique pour les véhicules et le bonus vélo.

Concrètement, vous pouvez bénéficier jusqu'à 3 000 € pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion et jusqu'à 5 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d'occasion.

Pour l'achat d'un vélo à assistance électrique, le montant de la prime est de 40 % du prix d'acquisition, dans la limite de 1 500 €.

Consulter les barèmes 2021 (PDF - 1,32 Mo)

Des conditions à respecter

  • Acheter ou louer (pendant une durée de plus de deux ans) un véhicule éligible ;
  • Mettre à la casse une vieille voiture possédée depuis au moins un an auprès d’un centre Véhicule hors d’usage (VHU) agréé, qui remettra un justificatif de cette mise au rebut. La liste de ces centres est tenue à jour par les préfectures ;
  • Le véhicule doit être immatriculé en France avec un numéro définitif et ne pas être cédé par l’acquéreur : dans les six mois suivant son acquisition ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres, dans le cas d’une voiture particulière ou d’une camionnette ; dans l’année suivant sa première immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres dans le cas d’un véhicule à deux ou trois roues ou quadricycle à moteur.

Retrouvez toutes les conditions à respecter sur le site de la prime à la conversion des véhicules.

Les démarches pour obtenir la prime à la conversion

Le montant du bonus écologique augmenté de la prime à la conversion peut être déduit du prix de vente par le vendeur ou le loueur du véhicule et figurer sur la facture.

Le vendeur sera ensuite remboursé par l’État des avances qu’il a consenties dans le cadre d’une convention spécifique conclue avec l’Agence de services et de paiement (ASP), établissement public chargé du paiement.

Si le vendeur ou le loueur ne pratique pas l’avance du montant de l’aide, le bénéficiaire peut établir lui-même son dossier de demande d’aide sur le site internet de l’ASP.

Si l’acheteur souhaite faire une demande d’aide en ligne pour obtenir à la fois le bonus et la prime à la conversion, le vendeur ou le loueur ne doit pas faire l’avance du bonus au bénéficiaire. Celui-ci devra effectuer en ligne une demande globale pour le bonus et la prime à la conversion sur le site de la prime à la conversion des véhicules.

Il est en outre important de noter que si vous ne pouvez obtenir de crédit par un organisme bancaire classique pour l'achat ou la location d'un véhicule peu polluant, le gouvernement met en place le microcrédit véhicules propres en complément du bonus écologique et de la prime à la conversion.

D'un montant de 5 000 € maximum, il est garanti à hauteur de 50 % par l'État dans le cadre du plan de relance. Pour en bénéficier, vous devez vous adresser à une structure d'accompagnement social qui vous assistera dans votre projet.

Pour l’achat d’un véhicule directement à un particulier

Dans le cadre d’une transaction entre particuliers, le bénéficiaire de l’aide devra faire une demande sur le site de la prime à la conversion des véhicules.

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