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Bonus et malus écologiques

Aides aux déplacements

Le système de bonus/malus écologique continue d’évoluer. Voici le détail des modifications du dispositif.

5 juillet 2022

Durée de lecture : 5 minutes

Le bonus écologique : pourquoi, pour qui, comment ?

108,6 g de CO2/km, c’est la moyenne des émissions de CO2 des véhicules neufs vendus en 2021. Alors que l’objectif fixé par l’UE se situe à hauteur de 95 g/km, il reste important de continuer à encourager les particuliers à acquérir des véhicules moins émetteurs. C’est tout l’objet du mécanisme de bonus écologique porté par les pouvoirs publics ; un dispositif dont on ressent du reste les effets puisqu’en 2021, la vente de véhicules électriques a augmenté de 46 % par rapport à l’année précédente.

Depuis le 1er juillet, le bonus n’est plus accordé qu’à l’achat des seuls véhicules électriques. Mais il concerne aussi le marché de l’occasion.

Pour bénéficier de l’aide, il vous faut être majeur et domicilié en France. Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • avoir un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au maximum (véhicule électrique) ;
  • être soit acheté, soit loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus ;
  • avoir été immatriculé pour la 1re fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1er loyer ;
  • être immatriculé en France dans une série définitive : Immatriculation d'un véhicule obtenue après une 1re immatriculation provisoire, lorsque le dossier technique et administratif est complet ;
  • ne pas appartenir à un membre du même foyer fiscal : Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge) ;
  • ne pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer.

Consultez le barème du bonus écologique, en fonction de votre situation.

Un bonus écologique sur l’achat d’occasion

Une aide de 1 000 € est également accordée, sans conditions de ressources, pour l'achat d'une voiture particulière ou d'une camionnette électrique d'occasion. Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule d’occasion doit remplir les conditions suivantes :

  • avoir un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au maximum (véhicule électrique) ;
  • être soit acheté, soit loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus ;
  • avoir été immatriculé pour la 1re fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1er loyer ;
  • être immatriculé en France dans une série définitive ;
  • ne pas appartenir à un membre du même foyer fiscal ;
  • ne pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer.

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.
 

Et la prime à la conversion ?

Destinée à aider tous les Français, particuliers et professionnels, à acheter un véhicule neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut d'un vieux véhicule, cette aide peut aller :

  • jusqu'à 3 000 € pour l'achat d'un véhicule portant la vignette Crit'Air 1 neuf ou d'occasion dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 127 g/km (ou 137 g/km si le véhicule a plus de 6 mois) ;
  • jusqu'à 5 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d'occasion.

En savoir plus sur la prime à la conversion
 

Et si vous passiez au vélo ?

Les deux dispositifs fonctionnent si vous décidez à franchir le cap vers une mobilité plus douce. Il est en effet possible de bénéficier (et même de cumuler) bonus écologique et prime à la conversion à l'achat d'un vélo.
 
L'achat d'un vélo à assistance électrique neuf est éligible au bonus écologique d'un montant maximum de 200 € pour les personnes physiques, sous condition de revenu.

L'achat d'un vélo cargo, d'un vélo adapté pour les personnes en situation de handicap ou d'une remorque électrique pour cycle est éligible au bonus d'un montant maximum de 1 000 € pour les personnes physiques, sous condition de revenu, et les personnes morales. 

L'achat d'un vélo à assistance électrique neuf ou d'occasion par une personne physique ou morale, en échange de la mise au rebut d'une voiture ou d'une camionnette polluante, est également éligible à la prime à la conversion d'un montant maximum de 1 500 €. 
 

Un malus plus dissuasif

À l’inverse du bonus écologique, un système pénalise aujourd’hui les acheteurs qui optent pour les voitures les plus polluantes. Plus les émissions de CO2 sont fortes, plus le malus est en effet élevé. Il est payé à la première immatriculation du véhicule concerné.

Son montant minimal, établi en fonction du véhicule acquis, de ses émissions de CO2 ainsi que de la situation de l’acheteur est de 50 €. Il peut aller jusqu’à 40 000 €.

Des mécanismes d’exonération ou de réduction existent :

  • les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 et dont le taux de CO2 est inférieur à 250 g/km bénéficient d’une réduction de leur taux d’émission de CO2 de 40 % ;
  • les véhicules transformés, à condition que l'immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne 6 mois ou plus après la première immatriculation, bénéficient 10 % par an depuis la première immatriculation ;
  • les familles nombreuses bénéficient d’une réduction du taux d’émissions de CO2 des véhicules de 20 g/km par enfant à charge de l’acquéreur, à compter du troisième enfant et pour un seul véhicule de 5 places assises ou plus par foyer.

Les véhicules suivants sont exemptés du malus :

  • les véhicules automoteurs spécialisés ;
  • les voitures particulières carrosserie « Handicap » ;
  • les véhicules acquis par une personne titulaire ou ayant à charge une personne titulaire de la carte d’invalidité ;
  • les camionnettes ayant un certificat d’immatriculation portant la mention « CTTE ».

Depuis le 1er janvier 2022, un malus au poids est également institué. Il vise tous les véhicules dont le poids excède 1 800 kg (à vide). Ce malus est de 10 € par kg au-dessus des 1 800 kg (masse à vide administrative).

Certains véhicules sont exonérés de cette taxe

Cette taxe s’applique lors de sa 1re immatriculation en France à partir de 2022 et exclut les véhicules suivants :

  • véhicules utilitaires ;
  • véhicule accessible en fauteuil roulant ;
  • véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée ;
  • véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une Carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée ;
  • véhicule électrique et/ou à hydrogène ;
  • véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km.

Pour en savoir plus sur le malus au poids

Le Carlabelling : un site pour y voir plus clair

Le site Carlabelling permet d’éclairer vos futurs choix, en vous permettant de comparer les émissions de polluants et de CO2 de plus de 9 000 véhicules neufs mais aussi les informations relatives à chacun des modèles au sujet des bonus/malus écologiques.

Mis à jour au plus près des évolutions réglementaires et du secteur, n’hésitez pas à consulter carlabelling.ademe.fr.

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