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Bonus et malus écologiques

  • Aides aux déplacements
  • 9 juillet 2021

Le système de bonus/malus écologique évolue progressivement à compter du 1er juillet 2021 et changera encore en 2022 : voici le détail des modifications du dispositif.

Durée de lecture : 4 minutes

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Le bonus écologique : pourquoi, pour qui, comment ?

Alors qu’entre janvier et octobre 2020, la moyenne des émissions des véhicules immatriculés durant la même période s’est élevée à 98,1 g de CO2/km (objectif fixé par l’UE = 95 g/km), il reste important de continuer à encourager les particuliers à acquérir des véhicules qui émettent moins de CO2. C’est pourquoi les pouvoirs publics ont décidé de prolonger le mécanisme de bonus écologique.

Depuis le 1er janvier 2021, le bonus est accordé à l’achat de véhicules électriques. Mais aussi désormais à certains véhicules hybrides rechargeables qui répondent à ces exigences :

  • des émissions de g de CO2 par kilomètre inférieures à 50 (l’information sur les émissions CO2 de se trouve sur l’étiquette énergie du véhicule) ;
  • un prix de vente inférieur à 50 000 € ;
  • une autonomie électrique supérieure à 50 kilomètres.

Les véhicules concernés sont :

  • les voitures particulières ;
  • les camionnettes ;
  • les véhicules automoteurs spécialisés ;
  • les véhicules à 2 ou 3 roues et les quadricycles qui n'utilisent pas de batterie au plomb.

Des changements sont toutefois institués depuis le 1er juillet 2021. Le barème est ainsi abaissé de 1 000 €. Il sera à nouveau abaissé de 1 000 € le 1er janvier 2022.

À compter du 1er janvier 2022, les hybrides rechargeables seront par ailleurs exclus du dispositif d'aide qui sera réservée aux véhicules électriques dont le taux d'émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km.

Voici les barèmes en détail.

Véhicules Depuis le 1er juillet 2021 À compter du 1er juillet 2022
Véhicule de moins 45 000 € dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie. 27 % du prix plafonné à 6 000 € (4 000 € pour une personne morale). 27 % du prix plafonné à 5 000 €
Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de moins de 45 000 €
(personne morale).
27 % du prix plafonné à 4 000 € 27 % du prix plafonné à 3 000 €
Véhicule compris entre 45 000 € et 60 000 €, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie. 2 000 € 1000 €

Véhicule de plus de 60 000 €, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus concerne uniquement les véhicules suivants :

  • utilitaire léger ;
  • véhicule fonctionnant à l'hydrogène.
2 000 € 1000 €
Pour un Véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km. 1 000 € 0 €

Un bonus écologique sur l’achat d’occasion

Une aide de 1 000 € est également accordée, sans conditions de ressources, pour l'achat d'une voiture particulière ou d'une camionnette électrique d'occasion. Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule d'occasion doit remplir les conditions suivantes :

  • être conservé (qu'il soit acheté ou loué) pour une durée d'au moins 2 ans ;
  • avoir été immatriculé en France depuis au moins deux ans à la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer ;
  • être immatriculé en France dans une série définitive ;
  • avoir un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au maximum (véhicule électrique).

Et la prime à la conversion ?

Destinée à aider tous les Français, particuliers et professionnels, à acheter un véhicule neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut d'un vieux véhicule, cette aide peut aller jusqu'à 3 000 € pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion et jusqu'à 5 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d'occasion. Attention, toutefois, la prime à la conversion ne s’applique plus pour l'achat d'un véhicule diesel et d'un véhicule portant la vignette Crit'Air 2.

  • Si le véhicule est neuf ou immatriculé depuis moins de 6 mois, il devra émettre au maximum 132 g de CO2 par km, sauf exceptions.
  • Si le véhicule est d'occasion, il devra émettre au maximum 137 g de CO2 par km, sauf exceptions.

À compter du 1er janvier 2022, le taux d'émission de CO2 maximal sera abaissé à 127 g/km.

En savoir plus sur la prime à la conversion

Un malus plus dissuasif

Ce système pénalise les acheteurs qui optent pour les voitures les plus polluantes. Plus les émissions de CO2 sont fortes, plus le malus est en effet élevé. Il est payé à la première immatriculation du véhicule concerné.

En 2021, son montant minimal, établi en fonction du véhicule acquis et de la situation de l’acheteur est de 50 €. Il peut aller jusqu’à 30 000 €.

Des mécanismes d’exonération ou de réduction existent :

  • les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 et dont le taux de CO2 est inférieur à 250 g/km bénéficient d’une réduction de leur taux d’émission de CO2 de 40 % ;
  • les véhicules transformés, à condition que l'immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne 6 mois ou plus après la première immatriculation, bénéficient 10 % par an depuis la première immatriculation ;
  • les familles nombreuses bénéficient d’une réduction du taux d’émissions de CO2 des véhicules de 20 g/km par enfant à charge de l’acquéreur, à compter du troisième enfant et pour un seul véhicule de 5 places assises ou plus par foyer.

Les véhicules suivants sont exemptés du malus :

  • les véhicules automoteurs spécialisés ;
  • les voitures particulières carrosserie « Handicap » ;
  • les véhicules acquis par une personne titulaire ou ayant à charge une personne titulaire de la carte d’invalidité ;
  • les camionnettes ayant un certificat d’immatriculation portant la mention « CTTE ».

Plus d'informations à propos des exceptions au malus écologique sur le site du Service public

Le Carlabelling : un site pour y voir plus clair

Mis en ligne dans sa nouvelle version depuis le début de l’année 2021, le site Carlabelling permet d’éclairer vos futurs choix, en vous permettant de comparer les émissions de polluants et de CO2 de plus de 9 000 véhicules neufs mais aussi les informations relatives à chacun des modèles au sujet des bonus/malus écologiques.

Mis à jour au plus près des évolutions réglementaires et du secteur, n’hésitez pas à consulter carlabelling.ademe.fr.

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