Quand faire l’entretien de sa chaudière ?

L’entretien annuel de votre chaudière est obligatoire. Il doit être réalisé par un professionnel qualifié, conformément à la loi du 5 juillet 1996 (source 1).

Sont concernées :

• les chaudières fonctionnant au fioul, au gaz, au bois ou multi-combustibles, dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW ;
• les pompes à chaleur ;
• les appareils de chauffage avec ventilation.

Le professionnel doit :

• Vérifier la chaudière et la nettoyer si besoin.
• Effectuer les réglages nécessaires à son bon fonctionnement.
• Mesurer le monoxyde de carbone des chaudières non étanches (chaudières de type B). S’il constate une anomalie de fonctionnement (taux de CO compris entre 20 et 50 parties par million), il vous en prévient et vous préconise des investigations supplémentaires. S'il constate un danger grave et immédiat (taux de CO supérieur à 50 ppm), le professionnel vous informe de ce danger et doit impérativement arrêter votre chaudière. La remise en service de l’installation ne doit se faire que si les conditions normales de fonctionnement de la chaudière sont rétablies.
• Estimer les performances énergétiques et les émissions de polluants (oxyde d’azote pour les chaudières gaz et fioul, composés organiques volatils et poussières pour les chaudières bois et autres biomasses) selon son type et son âge. Il les compare ensuite aux résultats des chaudières les plus performantes aujourd'hui sur le marché.

Le ramonage est obligatoire pour toutes les chaudières raccordées à un conduit d’évacuation des produits de combustion (chaudières de type B). Un conduit obstrué ou non étanche peut être à l’origine d’une intoxication au monoxyde de carbone, voire d’un départ de feu :

• Pour les chaudières au gaz et au fioul : le ramonage du conduit de fumée est obligatoire au moins une fois par an. Cette obligation est spécifiée par les dispositions de l’article 31.6 du Règlement Sanitaire Départemental type reprises dans chaque département par arrêté préfectoral.
• Pour les chaudières dites « étanches » (chaudières à ventouse, VMC-gaz…) : le ramonage n’est pas obligatoire, mais l’entretien doit inclure la vérification de l’étanchéité du conduit et le nettoyage du conduit de raccordement.
• Conformément au règlement sanitaire départemental de votre commune concernant les appareils de chauffage au bois (foyers fermés, inserts, poêles, chaudières), vous devez faire ramoner votre cheminée une fois par an. Si la consommation de l'appareil est de plus de 10 stères par an, vous devez alors la faire ramoner 2 fois par an, dont une fois lors de la période de chauffe.

En cas de remplacement ou de nouvelle installation, le premier entretien doit être réalisé au plus tard dans l’année civile qui suit les travaux. Cet entretien est à la charge de l’occupant du logement.

Selon la loi, l’entretien de la chaudière est à la charge de l’occupant du logement :

• Si vous êtes propriétaire et vivez dans votre propre logement, les coûts d’entretien de votre chaudière sont donc à votre charge.
• Si vous êtes locataire, vous avez la responsabilité d’entretenir la chaudière du logement, puisque vous en bénéficiez au quotidien. C’est donc à vous de régler les frais associés, sauf si le contrat de bail prévoit que le propriétaire s’en acquitte. Cependant, en cas de dégradation importante ou d’usure naturelle liée à son utilisation, votre propriétaire est tenu de payer pour le remplacement de la chaudière.
• S’il s’agit enfin d’une chaudière collective, alors les coûts d’entretien sont pris en charge par le propriétaire ou le syndic.

À l’issue de l’intervention, le professionnel doit vous remettre une attestation d’entretien dans les 15 jours qui suivent sa visite. Conservez ce document pendant au moins deux ans : il pourra vous être demandé par votre assurance (en cas de sinistre) ou votre bailleur.

Cette attestation doit comporter :

• la liste des opérations effectuées et des défauts corrigés lors de l’entretien ;
• le cas échéant, le taux de monoxyde de carbone ;
• la performance énergétique et environnementale de la chaudière (rendement et émissions de polluants atmosphériques) ;
• des conseils pour utiliser au mieux la chaudière et l’installation de chauffage.