Le dispositif des CEE oblige les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburants) à faire réaliser des économies d'énergie aux ménages Français.

S'ils ne respectent pas leurs obligations, l'État leur impose de fortes pénalités financières.

Les propriétaires et les locataires peuvent bénéficier d'une aide des fournisseurs et distributeurs d'énergie, s’ils font réaliser des travaux d’efficacité énergétique réalisés par un professionnel.
Cette aide est cumulable avec les aides publiques disponibles pour la rénovation énergétique des logements (MaPrimeRénov', éco-prêt à taux zéro…).

Le logement concerné peut être une résidence principale ou secondaire.

Les montants de primes attribués sont différenciés en fonction des ressources des ménages. Les ménages les plus modestes bénéficieront de primes plus importantes.

Pour en savoir plus sur les plafonds de ressources, consultez le site du ministère de la Transition écologique.

^{* Individuelle (ou collective dans le cas d'un raccordement à un réseau de chaleur) au charbon, au fioul ou au gaz autres qu'à condensation.
** Réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.}

Primes « Coup de pouce thermostat avec régulation performante »

C'est souvent à l'occasion d'une sollicitation commerciale que vous entendez parler du dispositif des Certificats d'économies d'énergie.
En tant que particulier, vous pouvez également en bénéficier sans attendre qu'on vous le propose.

1. Vérifiez que les travaux sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie

Consulter la liste des travaux éligibles

2. Avant de signer un devis et d'engager vos travaux, vous devez chercher un fournisseur d'énergie

Le fournisseur qui va vous attribuer l'aide (appelé l'obligé) n'est pas obligatoirement votre fournisseur d'énergie. Il est conseillé de comparer les offres des différents opérateurs.

Le fournisseur retenu pourra vous proposer un accompagnement sous plusieurs formes :

• diagnostic, conseils ;
• mise en relation avec un réseau qualifié d'artisans ;
• prêt à taux bonifié ;
• prime (par exemple : remise sur la facture des travaux, remise sur votre facture d'énergie, bons d'achat dans votre magasin), etc.

Demandez un avis à votre conseiller FAIRE avant de vous engager.
 

L'obligé doit obligatoirement justifier du fait que son intervention, antérieure à la réalisation des travaux, vous a effectivement incité à faire des économies d'énergie. Cette contribution incitative peut être réalisée directement par un fournisseur d'énergie ou par un installateur qui lui est contractuellement lié.

Ne signez jamais de devis avant d'avoir reçu la proposition d'un fournisseur d'énergie et contractualisé avec lui. Si votre devis est déjà signé, le fournisseur ne pourra plus vous accorder d'aide.

3. Vous contractualisez avec l'opérateur choisi et faites réaliser les travaux

Au moment de votre engagement, vous devez recevoir ce document complété :

Les travaux terminés, vous fournissez alors à l'opérateur les documents (factures, attestation de fin de travaux, etc.) qui lui permettront de valoriser ces travaux en Certificats d'économies d'énergie auprès des services instructeurs de l'État (Pôle national CEE, Direction générale Énergie Climat, ministère de la Transition écologique).

Les travaux doivent permettre d'améliorer la performance énergétique de votre habitat. Des exigences de performance sont exigées pour les matériaux et équipements. Ces exigences sont identiques à celles du crédit d'impôt pour la transition énergétique et de MaPrimeRénov'.

Pour bénéficier d'une aide, vous devez faire réaliser les travaux par un professionnel RGE pour les opérations pour lesquelles cette qualification existe.

Par exemple, si vous bénéficiez d'une aide d'un fournisseur d'énergie pour des travaux d'isolation du toit, vous pourrez demander une nouvelle aide pour l'installation d'un poêle à bois.

Inscrivez-vous auprès de 2 organismes différents proposant des aides liées aux CEE, et vérifiez bien les critères exigés par les obligés (ils peuvent exiger des critères en plus de ceux imposés), n'envoyez l'attestation de cession des CEE qu'à la toute fin des travaux.