Adieu indemnité kilométrique vélo, bonjour forfait mobilités durables
En vigueur depuis mai 2020, le forfait mobilités durables remplace l’ancienne indemnité kilométrique. Il peut désormais aller jusqu’à 900 euros par an et s’étend notamment :
- aux vélos, électriques comme mécaniques ;
- à la voiture (dans le cadre d'un covoiturage, que vous soyez conducteur ou passager) ;
- aux moyens de transport (motorisés ou non) en location longue durée et en « free floating », etc.
Exonérée d'impôt jusqu'à 900 € par an, cette aide est cumulable avec le remboursement partiel des abonnements de transport (dans la limite de 900 € par an). Elle est également cumulable avec la prime carburant. L'exonération de cotisations sociales est limitée à 600 € par an et par salarié, dont 300 euros de prime carburant.
Cette aide est facultative. Son montant, ses modalités ainsi que ses critères d’attribution doivent être fixés par accord d’entreprise ou de branche.
Un titre mobilité, en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, pour faciliter les dépenses liées à vos trajets domicile travail
Délivré par l’entreprise sous forme dématérialisée et prépayée, le titre mobilité permet au salarié de payer certains frais liés à ses déplacements entre son domicile et son lieu de travail lorsqu'ils sont pris en charge.
Les biens ou services liés aux déplacements des salariés qui peuvent être réglés avec le titre-mobilité concernent bien entendu les mobilités douces, par exemple les ventes de vélos électriques et mécaniques (l’équipement, l’entretien ou la réparation), la location (quelle qu’en soit la durée) de vélos électriques ou mécaniques, les frais liés à l’utilisation de services de covoiturage…
Les salariés du secteur public, éligibles aussi !
Les salariés de l’État, des fonctions publiques hospitalière et territoriales peuvent également bénéficier du forfait mobilités durables. Il n'offre pas de possibilité de cumul avec le remboursement partiel des frais de transport public.
Son montant annuel est de 200 €. Son versement, contrairement aux salariés du privé, n'est pas cumulable avec le versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d'abonnement à un service public de location de vélos.
Pour en savoir plus sur le Remboursement des frais de transport domicile-travail
