Le bonus écologique
C’est une prime pour l’achat d’une voiture, qui l’incite l’acheteur à s’orienter vers les voitures particulières neuves émettant peu de CO2.
Seuls les véhicules électriques peuvent bénéficier d'un bonus.
Les véhicules électriques concernés sont :
- les voitures particulières ;
- les camionnettes ;
- les véhicules automoteurs spécialisés ;
- les véhicules à 2 ou 3 roues et les quadricycles qui n'utilisent pas de batterie au plomb.
L’information sur les émissions CO2 de se trouve sur l’étiquette énergie du véhicule.
À noter :
- Les véhicules hybrides rechargeables ne sont pas éligibles au bonus.
- Les véhicules achetés à l'étranger mais faisant l'objet d'une première immatriculation en France bénéficient du bonus.
Les montants du bonus sont :
Véhicules | Montant du bonus |
---|---|
(0 à 20 g |
- Pour un véhicule jusqu'à 45 000 €, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule, augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Ce bonus est plafonné à 6 000 € (3 000 € pour une personne morale), jusqu'au 31 mai 2020 et à partir du 1er janvier 2021. Du 1er juin au 31 décembre 2020, ce bonus est plafonné à 7 000 euros (5 000 € pour une personne morale). - 3 000 euros :
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Véhicule hybride rechargeable d'une autonomie supérieure à 50 km et dont le taux d'émission est compris entre 21 et 50 g de CO2/km. |
Du 1er juin au 31 décembre, pour un véhicule dont le prix est inférieur ou égal à 50 000 € : 2 000 €
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Véhicules à moteur 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur électrique (puissance maximale nette du moteur au moins égale à 2 kW (règlement UE 168/2013) ou 3 kW (directive 2002/24/CE)) - Pas de batterie au plomb |
250 €/kWh dans la limite :
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Véhicules à moteur 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur électrique (puissance maximale nette du moteur inférieure à 2 kW (règlement UE 168/2013) ou 3 kW (directive 2002/24/CE)) - Pas de batterie au plomb | 20 % du coût d'acquisition dans la limite de 100 € |
Le malus écologique de 50 à 12 500 €
Ce système pénalise d’un malus les acheteurs qui optent pour les voitures les plus polluantes. Plus les émissions de CO2 sont fortes, plus le malus est élevé.
Il est payé à la première immatriculation du véhicule concerné.
Vous trouverez, dans le tableau ci-dessous, les montants du malus pour 2020.
g de CO2/km (de ≤ 109 à 141) |
Montant du malus |
---|---|
≤ 109 | 0 € |
110 | 50 € |
111 | 75 € |
112 | 100 € |
113 | 125 € |
114 | 150 € |
115 | 170 € |
116 | 190 € |
117 | 210 € |
118 | 230 € |
119 | 240 € |
120 | 260 € |
121 | 280 € |
122 | 310 € |
123 | 330 € |
124 | 360 € |
125 | 400 € |
126 | 450 € |
127 | 540 € |
128 | 650 € |
129 | 740 € |
130 | 818 € |
131 | 898 € |
132 | 983 € |
133 | 1 074 € |
134 | 1 172 € |
135 | 1 276 € |
136 | 1 386 € |
137 | 1 504 € |
138 | 1 629 € |
139 | 1 761 € |
140 | 1 901 € |
141 | 2 049 € |
g de CO2/km (de 141 à ≥ 173) |
Montant du malus |
---|---|
141 | 2 049 € |
142 | 2 205 € |
143 | 2 370 € |
144 | 2 544 € |
145 | 2 726 € |
146 | 2 918 € |
147 | 3 119 € |
148 | 3 331 € |
149 | 3 552 € |
150 | 3 784 € |
151 | 4 026 € |
152 | 4 279 € |
153 | 4 543 € |
154 | 4 818 € |
155 | 5 105 € |
156 | 5 404 € |
157 | 5 715 € |
158 | 6 039 € |
159 | 6 375 € |
160 | 6 724 € |
161 | 7 086 € |
162 | 7 462 € |
163 | 7 851 € |
164 | 8 254 € |
165 | 8 671 € |
166 | 9 103 € |
167 | 9 550 € |
168 | 10 011 € |
169 | 10 488 € |
170 | 10 980 € |
171 | 11 488 € |
172 | 12 012 € |
A partir de 173 | 12 500 € |
Pour connaître les émissions de CO2 des véhicules vendus en France, consultez le site Car Labelling ADEME.
Les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 et dont le taux de CO₂ est inférieur à 250 g/km bénéficient d’une réduction de leur taux d’émission de CO₂ de 40 %.
Une taxe CO2 pour les véhicules d’occasion
Dans le cas de l’achat d’un véhicule d’occasion, une taxe s’ajoute au prix de la certification d’immatriculation (anciennement appelée « carte grise ») si le véhicule a été mis en circulation depuis le 1er juin 2004.
Le tableau ci-dessous résume le barème de cette taxe pour les véhicules immatriculés en 2018. Il dépend de la puissance administrative du véhicule. Le montant est réduit d'1/10ème par année entamée depuis la date de la première immatriculation.
Puissance fiscale | Montant de la taxe |
---|---|
≤ 9 chevaux-vapeur | Pas de surtaxe |
10 et 11 chevaux-vapeur | 100 € |
12 à 14 chevaux-vapeur | 300 € |
> 14 chevaux-vapeur | 1 000 € |
La taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis la date de 1ère immatriculation.
Si l’immatriculation est faite par le concessionnaire, le malus est inclus dans la facture dans la catégorie des frais d’immatriculation. Si l’acheteur fait lui-même la démarche en préfecture, le malus est réglé en même temps que le certificat d’immatriculation.
Ce paiement a lieu lors de l’immatriculation.
C’est l’année de l’immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d’achat.
Le malus annuel
Il concerne les voitures les plus émettrices de CO2 en fonction de leur date de mise en circulation.
Son montant est de 160 € par an. Vous recevrez un titre de perception pour régler ce malus.
Cette taxe annuelle s'ajoute au malus payé lors de l'immatriculation du véhicule.
Elle ne s'applique pas aux camionnettes et aux personnes en situation de handicap.
Année de la première immatriculation | Emissions de CO2 (en gCO2/km) |
---|---|
2009 | > 250 |
2010 | > 245 |
2011 | > 245 |
2012 ou après | > 190 |
Plus d'informations sur les montants des malus écologique sur le site du service public
Minoration ou exonération possibles des malus et des taxes
Les véhicules suivants sont exemptés du malus :
- Les véhicules automoteurs spécialisés ;
- les voitures particulières carrosserie « Handicap » ;
- les véhicules acquis par une personne titulaire ou ayant à charge une personne titulaire de la carte d’invalidité ;
- Les camionnettes ayant un certificat d’immatriculation portant la mention « CTTE ».
Des réductions peuvent s'appliquer :
- Pour les familles nombreuses, le taux d’émissions de CO2 des véhicules est diminué de 20 g/km par enfant à charge de l’acquéreur, à compter du troisième enfant et pour un seul véhicule de 5 places assises ou plus par foyer ;
- Les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, ils bénéficient d’une réduction de 10 % par année écoulée depuis leur première immatriculation ;
- les véhicules spécialement équipés pour utiliser le superéthanol E85 comme carburant bénéficient d’un abattement de 40 % sur les taux d'émissions de CO2. Cet abattement s’applique uniquement aux véhicules émettant moins de 250 g de CO2/km.
Plus d'informations à propos des exceptions au malus écologique sur le site du service public