Actuellement, en France, une grande majorité des offres d’électricité sont affichées comme vertes. Pourtant, toutes ne garantissent pas que l’électricité achetée soutient la production d’énergies renouvelables en France, comme le terme « vert » pourrait le laisser penser.

Certaines offres d’électricité se déclarent « vertes » car le fournisseur achète à des producteurs européens d’électricité renouvelable des certificats, appelés « garantie d’origine » alors qu’il achète l’électricité (qui sera revendue à ses clients) à un autre producteur utilisant du gaz, du charbon ou du nucléaire pour fabriquer l’électricité.

Le fait de posséder des certificats « garantie d’origine » permet donc au fournisseur d’électricité de déclarer son offre verte, peu importe comment est réellement fabriquée l’électricité qu’il vend à ses clients.

Cette possibilité est permise par le fonctionnement du marché européen des certificats de garantie d’origine. Ils ont été créés pour favoriser le développement des énergies renouvelables mais ce système a monté des limites : dans certains cas, les certificats sont achetés à des producteurs dans des pays éloignés et qui n'échangent pas d’électricité avec la France. Il est donc impossible que l’électricité produite avec des énergies renouvelables atteigne le foyer des consommateurs français. De plus, le prix actuellement très bas des certificats ne permet pas vraiment de financer le développement de nouvelles installations d’énergies renouvelables.

C’est pour rendre plus transparent le contenu des offres d’électricité « verte » et pour aider les consommateurs que l’ADEME a décidé d’attribuer un label aux offres pour lesquelles les fournisseurs d’énergie sont liés à des producteurs d’énergies renouvelables en France sur la totalité de l’électricité qu’ils fournissent à leurs consommateurs.

Vous souhaitez consommer de l'électricité produite en France à partir d'énergies renouvelables ? Vous cherchez un fournisseur qui vous garantisse l'origine de la production de l'électricité que vous lui achetez ?

Le label Vervolt permet d’identifier en un coup d’œil les offres qui correspondent à votre besoin.

Retrouvez les données de chaque offre labellisée sur data.ademe.fr

Ce label propose deux niveaux possibles d’engagement du fournisseur :

• Le niveau 1 (engagé) : si le fournisseur achète une quantité d’électricité équivalente à celle qu’il vous vend, à des producteurs d’énergies renouvelables en France.
• Le niveau 2 (très engagé) : si le fournisseur achète une quantité d’électricité équivalente à celle qu’il vous vend, à des producteurs d’énergies renouvelables en France et qu’au moins 30 % de cette électricité provient d’installations mises en place par des collectivités territoriales avec une gouvernance partagée (dans le cadre des projets citoyens, par exemple) ou par d’autres acteurs, mais n’ayant pas bénéficié de subventions de la part de l’État.

Pour aider les consommateurs à mieux comparer les offres d’électricité « verte » labellisées, le label VertVolt impose également aux fournisseurs de préciser :

• La provenance de l’électricité commercialisée (technologie et région de production).
• La composition des achats aux producteurs ne bénéficiant pas de soutien public ou à une gouvernance partagée.
• Le pourcentage de clients ayant activé le suivi de consommation du compteur Linky.
• La proportion de clients du fournisseur ayant souscrit une offre labellisée.
• Le taux de couverture demi-horaire :
  
  Les offres labellisées Vervolt garantissent que, pour chaque mois de l’année, le fournisseur achète une quantité d’électricité renouvelable en France équivalente à la consommation de ses clients de l’offre labellisée. Néanmoins, en instantané, il est possible que la production d’électricité renouvelable achetée par le fournisseur ne corresponde pas à la consommation des clients de l’offre. C’est ce que représente le taux de couverture demi-horaire de l’offre : à quel point production renouvelable et consommation sont corrélées.

De plus, le label impose aux fournisseurs de mettre en place des mesures pour sensibiliser les consommateurs aux économies d’énergie.