Parmi les offres d’électricité « verte » (70 % des offres d’électricité en France actuellement), toutes ne garantissent pas en réalité que l’électricité achetée provienne d’énergies renouvelables comme le terme « vert » pourrait le laisser penser.

Pour simplifier le choix des ménages et leur apporter davantage de transparence, l’ADEME a élaboré le label « VertVolt », attribué aux offres garantissant une électricité produite à partir d’énergies renouvelables.

Retrouvez les données de chaque offre labellisée sur data.ademe.fr

Pour commercialiser une offre d’électricité verte un fournisseur doit acheter, à des producteurs d’énergies renouvelables, des « certificats » en proportion de l’électricité qu’il vend.

Comment fonctionne ce marché européen ?

Sous la surveillance d’une autorité organisatrice, chaque producteur d’électricité renouvelable en Europe est autorisé à émettre des certificats en fonction de la quantité d’électricité produite. Il vend ensuite ses certificats (≈ 0,5 €/MWh) à des fournisseurs d’électricité dans son pays ou dans d’autres pays européens. Cette vente de certificats lui apporte un revenu supplémentaire à la vente de l’électricité (≈ 40 €/MWh) qu’il produit.

Toutefois, ce marché des certificats présente deux limites :

• Les fournisseurs peuvent acheter des certificats à des producteurs d’énergie renouvelable sans jamais leur acheter d’électricité. L’électricité qu’il vendront à leurs clients peut être achetée à des producteurs qui n’utilisent aucune énergie renouvelable. Un fournisseur peut donc vous proposer une électricité verte mais cela ne veut donc pas dire nécessairement que l’électricité que vous consommez à la maison est issue d’énergies renouvelables ! Elle peut provenir en partie d’une production nucléaire. Il lui suffit d’acheter des « certificats » à des producteurs européens d’électricité d’origine renouvelable (en proportion de l’électricité qu’il vous vend en France) pour qu’il considère son offre comme étant verte.
• Le prix actuellement très bas des certificats ne permet pas vraiment de financer le développement de nouvelles installations d’énergies renouvelables.

C’est pour rendre plus transparent le contenu des offres d’électricité verte et pour aider les consommateurs que l’ADEME a décidé d’attribuer un label en fonction de l’engagement des fournisseurs d’énergie à rémunérer des producteurs d’énergies renouvelables en France.

Le label est attribué aux fournisseurs, avec deux niveaux possibles d’engagement :

• le niveau 1 (engagé) : si le fournisseur achète une quantité d’électricité équivalente à celle qu’il vous vend, à des producteurs d’énergies renouvelables en France ;
• le niveau 2 (très engagé) : si le fournisseur achète une quantité d’électricité équivalente à celle qu’il vous vend, à des producteurs d’énergies renouvelables en France et qu’au moins 25 % de cette électricité provient d’installations mises en place par des collectivités territoriales avec une gouvernance partagée (dans le cadre des projets citoyens, par exemple) ou par d’autres acteurs mais sans soutien public.

Consulter l'infographie"Quels engagements pour être labellisé VertVolt ?"Lire et télécharger l'infographie « Quels engagements pour être labellisé VertVolt ? » (PDF - 272 ko)

Si le fournisseur n’achète pas d’électricité produite par les centrales nucléaires, il peut aussi ajouter la mention « sans nucléaire » sur son offre.

Pour aider les consommateur à mieux comparer les offres d’électricité verte labélisées, VertVolt impose également aux fournisseurs de préciser :

• la provenance de l’électricité commercialisée (technologie et région de production)
• le recours ou non à la production d’électricité nucléaire
• la composition des achats aux producteurs ne bénéficiant pas de soutien public ou à une gouvernance partagée
• le pourcentage de clients ayant activé le suivi de consommation du compteur Linky
• la proportion de clients du fournisseur ayant souscrit une offre labellisée

De plus, le label impose aux fournisseurs de mettre en place des mesures pour sensibiliser les consommateurs aux économies d’énergie : incitation à suivre sa consommation, à utiliser le dispositif ecowatt, etc.

Le label VertVolt est attribué selon des critères définis dans un référentiel.