Le DPE est systématiquement fourni en cas de vente ou de location et figure sur les annonces des agences immobilières. Il est établi aux frais du vendeur. Il est annexé au compromis de vente, à la promesse de vente ou, à la rigueur, à l’acte de vente.

Pour une construction neuve, le maître d’ouvrage fait établir un DPE et le remet au propriétaire du bâtiment au plus tard à l’achèvement des travaux. Cette obligation est valable aussi lors de travaux d’agrandissement (surélévation, augmentation de surface supérieure à 150 m² ou à 30 % de la surface existante). Si vous achetez sur plan, c’est le promoteur qui doit vous fournir le DPE, au plus tard quand vous prenez livraison du logement.

Lors de la location d’un logement, le DPE est annexé au contrat. Cette obligation ne s’applique pas à une reconduction tacite, une cession de bail, un échange de logement ou une sous-location.

Le DPE est valable 10 ans mais avec quelques ajustements pour éviter de faire perdurer des DPE trop anciens.

• Les diagnostics réalisés entre le 1^er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 n'étaient valides que jusqu’au 31 décembre 2022 ;
• Les diagnostics réalisés entre le 1^er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’au 31 décembre 2024.

Si vous êtes acquéreur ou locataire, vous pouvez vérifier que le DPE est toujours valable en vous connectant au site de l’observatoire des DPE

Jusqu’alors, une échelle graduée de A à G classait les logements en fonction de leur consommation énergétique. La méthodologie de calcul dépendait de la date de construction des logements et s’appuyait dans certains cas sur l’analyse des factures d’énergie du logement, factures qui dépendent autant des habitudes du ménage, de son occupation récente que du logement en tant que tel. C’est pour cela que des DPE calculés sur factures peuvent attribuer un classement différent pour des logements pourtant identiques. À savoir : 20 % des DPE ont été réalisés sans étiquettes car aucune facture n’était disponible.

Désormais, la méthode de calcul du DPE a été unifiée pour tous les logements, en éliminant la méthode dite sur factures. Le DPE s’appuie désormais uniquement sur les caractéristiques physiques du logement comme le bâti, la qualité de l’isolation, le type de fenêtres ou le système de chauffage. Il permet également d’évaluer plus précisément les consommations énergétiques.

Le DPE est devenu opposable depuis le 1^er juillet 2021, au même titre que les autres diagnostics du bâtiment (état des installations électriques, présence d’amiante ou de plomb…).

La page de garde comporte, en plus des étiquettes énergie et climat, une synthèse avec les informations les plus importantes. Une estimation du montant moyen des factures énergétiques du logement est également précisée.

Ces étiquettes et cette estimation devront obligatoirement être affichées sur les annonces immobilières depuis le 1^er janvier 2022.

Le DPE contient des informations techniques permettant de mieux connaître les points forts et les points faibles du logement comme des indications sur le confort d’été, la qualité de ventilation, la qualité de l’isolation ou même la répartition des déperditions thermiques dans le logement.

Il comporte des recommandations pour rénover le logement avec une estimation du coût des travaux à entreprendre suivant deux niveaux d'ambition (travaux prioritaires et travaux permettant d'aller vers un logement performant).

Les seuils sont calculés en fonction de deux facteurs : l’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre.

Un logement est classé selon sa plus mauvaise performance, en énergie primaire ou en gaz à effet de serre.

Pour les logements qui ont déjà bénéficié d'un DPE avant le 1^er janvier 2018 et qui doivent de nouveau être diagnostiqués, il peut y avoir des différences notables sur le classement avec l'intégration des émissions de gaz à effet de serre. Les logements fortement émetteurs de gaz à effet de serre (surtout ceux chauffés au fioul et dans une moindre mesure au gaz) pourront en effet se voir attribuer une étiquette de performance énergétique plus basse que leur étiquette énergie actuelle.

Consultez cet article pour en savoir plus sur l'interdiction de louer et le gel des loyers des logements considérés comme des passoires énergétiques.