L’épargne salariale, un capital proposé par certaines entreprises
Certains salariés peuvent bénéficier d’une épargne salariale proposée par leur entreprise. Les sommes attribuées peuvent, au choix du salarié, lui être versées directement ou bien être déposées sur des supports d'épargne salariale.
Une épargne qui peut financer la transition écologique
La loi sur le partage de la valeur impose aux entreprises l’obligation d’offrir aux salariés épargnants la possibilité d’investir dans au moins un fonds labélisé au titre du « financement de la transition énergétique et écologique » ou de « l’investissement socialement responsable ». Cette obligation vient s’ajouter à l’obligation de présenter au moins un fonds solidaire.
Le décret du 29 juin 2024 est venu préciser la liste des labels concernés. Le CIES fait partie des 5 labels cités. C’est une reconnaissance de ce label précurseur.
Un label attribué à des fonds d’investissements
C’est pour garantir aux salariés que leur épargne est investie de manière responsable, que les entreprises dans lesquelles est placée cette épargne respectent des critères sociaux environnementaux et de gouvernance de haut niveau que la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et la CGT, réunis en comité intersyndical, ont créé un label connu sous le nom de label CIES.
Le rôle du CIES n’est pas de gérer directement les fonds d’épargne salariale mais de contrôler l’exercice de leur gestion. Ce contrôle passe par la labellisation de fonds d’investissement.
Le Comité Intersyndical de l’Épargne Salariale (CIES) labellise depuis 2002 des fonds ou des gammes de fonds d’épargne salariale qui respectent un cahier des charges précis avec une forte exigence sociale et environnementale. Les critères tels que la représentation des salariés, la qualité du dialogue social, la qualité de l’emploi, la réduction des inégalités, la lutte contre les discriminations, contre la corruption et l’évasion fiscale, l’impact environnemental des activités, etc… sont des éléments pris en compte.
En 2024, le label concerne :
9 sociétés de gestion Source :
35,2 milliards d’encours à fin juin 2024 Source :
89 fonds labellisés Source :
Des fonds contrôlés régulièrement
Chaque fonds ou gamme de fonds est contrôlé par un comité de suivi qui se réunit deux fois par an. Ce comité auditionne les représentants des sociétés de gestion et contrôle le respect du cahier des charges définissant le label.
Le CIES peut décider de retirer son label s’il constate que des engagements pris n’ont pas été respectés ou en cas de controverses majeures concernant des entreprises composant le portefeuille.
