Depuis août 2022, une nouvelle réglementation¹ oblige désormais le conseiller à évaluer les préférences en matière de durabilité de ses clients, dans le cadre de sa mission de conseil sur les placements financiers et les assurances-vie, hors épargne réglementée. Cette obligation légale concerne les conseillers bancaires et les conseillers en gestion de patrimoine.

Vous pouvez indiquer, par exemple, si vous souhaitez que votre argent finance des solutions contre le changement climatique ou tout autre secteur, ou encore si vous ne souhaitez pas financer l’exploitation du charbon, du tabac ou tout autre secteur en particulier.

À l’aide d’un questionnaire, il vous interrogera sur vos préférences environnementales et/ou sociales pour votre épargne. D'un intermédiaire financier à l'autre, les questions pourront être différentes mais, généralement, votre conseiller vous demandera si vous souhaitez par exemple² :

• soutenir un objectif environnemental particulier comme la préservation de la biodiversité
• investir tout ou partie de votre épargne dans certains secteurs d'activité comme les énergies renouvelables
• exclure totalement certains secteurs d'activité comme les énergies fossiles, ou accepter qu'un certain pourcentage de vos placements finance ces activités
• vérifier que votre investissement n'a pas d'impact négatif sur la lutte contre le changement climatique

En complément de cet échange, vous pouvez demander à votre conseiller quelle est la politique de son institution financière sur les enjeux environnementaux et sociaux afin d’en savoir davantage sur les types de projets soutenus et d’interroger sur la crédibilité des ambitions de l’institution pour les années à venir en ce qui concerne la finance durable.

Quelle que soit votre situation (nouveau client ou client existant avec de nouveaux placements à effectuer), votre conseiller devra vous proposer de compléter le questionnaire sur vos préférences dites « de durabilité ».

Vous pouvez également exprimer vos préférences lors des rendez-vous périodiques afin d’envisager une éventuelle réorientation de votre épargne, en fonction des produits disponibles.

N’hésitez pas à contacter votre conseiller de façon proactive, sans attendre son invitation pour vous rencontrer, afin de faire le point sur vos préférences.

Pour plus d’informations, découvrez la vidéo Les préférences de durabilité, c'est quoi ? avec l'AMF

Quels que soient vos souhaits en lien avec les enjeux environnementaux et sociaux, votre conseiller vous proposera un produit adapté à votre situation financière, vos objectifs, vos connaissances et vos expériences.

En l’absence d’expression de préférences, votre conseiller vous proposera un produit adapté à votre situation, sans forcément chercher à favoriser des projets ayant un impact favorable pour la transition écologique.

¹ Selon la directive révisée « MIF 2 » pour les placements financiers et « DDA » pour l'assurance vie

²  https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/actualites-mises-en-garde/vos-preferences-en-matiere-de-developpement-durable-ce-qui-change-pour-vos-placements