© Arnaud Bouissou - Terra

Les aides de l’État pour rénover son logement

Aides à la rénovation

Pour économiser de l’énergie, réduire ses dépenses et vivre dans un logement plus confortable, il est souvent nécessaire de réaliser des travaux de rénovation énergétique. Des aides existent pour soutenir l’investissement des ménages.

16 novembre 2022

Durée de lecture : 4 minutes

MaPrimRénov’

Cette aide s’adresse aux :

  • propriétaires occupants ;
  • propriétaires bailleurs (dans la limite de 3 logements) ;
  • usufruitiers (occupants et bailleurs) ;
  • titulaires (occupants et bailleurs) d'un droit d'usage et d'occupation (y compris en viager) ;
  • occupants et bailleurs d'un bail emphytéotique ou d'un bail à construction ;
  • propriétaires occupants en vertu d'une convention d'occupation à titre gratuit ou d'une convention de commodat signée devant un notaire (par exemple, les associés d'une SCI) ;
  • propriétaires en indivision si l'ensemble des propriétaires indivisaires ont signé l'attestation sur l'honneur qui désigne le demandeur pour porter les travaux au nom de l'indivision.

Pour des logements construits depuis au moins 15 ans et occupés plus de 8 mois par an à titre de résidence principale en France. Les propriétaires bailleurs doivent s'engager à louer leur logement en tant que résidence principale pendant au moins 5 ans. Si le logement cesse d'être loué à titre de résidence principale avant cette date, le propriétaire devra rembourser une partie de l'aide perçue (20 % pour chaque année non louée).

Pour découvrir la liste des travaux de rénovation éligibles et le montant des aides, consultez le site MaPrimeRénov'.

Vous pourrez également déposer votre demande d’aide sur le site MaPrimeRénov'.

MaPrimeRénov' copropriétés

MaPrimeRénov' Copropriété est directement versée au syndicat de copropriétaires. Elle dépend du coût des travaux, de la situation de la copropriété et du nombre de logements. Les travaux doivent être votés en assemblée générale.

Une assistance à maîtrise d'ouvrage est obligatoire. Pour être éligible, la copropriété doit avoir au moins 75 % de résidences principales, réaliser des travaux permettant un gain énergétique d'au moins 35 % et être immatriculée au registre national des copropriétés.

L'aide MaPrimeRénov' Copropriété est égale à 25 % du montant des travaux plafonnés à 15 000 € par logement. Ce montant peut être augmenté de 500 € en cas de sortie de passoire énergétique et 500 € supplémentaire si le logement atteint le niveau « Bâtiment basse consommation ».

Des primes individuelles peuvent être accordées en plus aux ménages ayant des ressources très modestes (1 500 €) ou modestes (750 €).

Une prime de 3 000 € peut être ajoutée pour les copropriétés fragiles.

Pour en savoir plus sur les démarches à réaliser, consultez le site de l'Anah.

MaPrimeRénov' Sérénité

Cette aide est réservée :

  • aux propriétaires occupants dont les ressources sont modestes ou très modestes ;
  • pour des logement n'ayant pas bénéficié d'un prêt à taux zéro dans les 5 ans ;
  • à condition de réaliser un gain énergétique d'au moins 35 % et d'atteindre au moins la classe E sur l'étiquette énergie ;
  • pour des logements d'au moins 15 ans et qui seront occupés encore au moins 3 ans.

L'aide est proportionnelle au montant des travaux :

  • Pour les ménages aux ressources très modestes : 50 % du montant total des travaux (hors taxes) dans la limite de 15 000 €.
  • Pour les ménages aux ressources modestes : 35 % du montant total des travaux (hors taxes) dans la limite de 15 000 €.

Pour en savoir plus, consultez le site de l'Anah.

La TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique

Les propriétaires occupants, bailleurs, les syndicats de copropriétaires, les locataires les occupants à titre gratuit, les sociétés civiles immobilières bénéficient d’une TVA à taux réduit pour des travaux de rénovation énergétique dans leur logement de plus de deux ans.

Cette aide s’applique aux maisons et aux appartements, pour des résidences principales et secondaires.

Le professionnel, qui réalise les travaux de rénovation énergétique (éligibles à MaPrimeRénov’) ainsi que les travaux indissociablement liés, applique directement la réduction de TVA sur la facture. Vous n'avez aucune démarche à faire.

Les autres travaux de rénovation (n'améliorant pas l'efficacité énergétique du logement comme des travaux de plomberie) bénéficient d'un taux de TVA de 10 %.

Le chèque énergie

Les propriétaires et locataires en fonction de leurs ressources et de la composition de leur foyer reçoivent un chèque énergie une fois par an. Ils peuvent l’utiliser pour payer :

  • les factures d’électricité ou de gaz. En vous connectant au site chèque énergie, vous renseignez plusieurs champs et le montant du chèque énergie sera alors déduit du montant de votre facture ;
  • les achats de combustible fioul, bois, GPL en le remettant directement au fournisseur ;
  • certains travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov' et réalisés par des professionnels RGE en le remettant au professionnel qui déduira le montant du chèque énergie de la facture ;
  • les frais de chauffage indiqués dans la redevance de logement-foyer en le remettant au gestionnaire du logement.

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires a mis en place un simulateur permettant de vérifier l’éligibilité d’un ménage au chèque énergie et d’en connaître le montant.

Si vous êtes éligible, vous recevez automatiquement votre chèque énergie au printemps. Vous n’avez aucune démarche à réaliser.

Aucun démarchage à domicile n'est entrepris pour bénéficier du chèque énergie : refusez toute sollicitation de ce type.

Pour en savoir plus, visitez le site chèque énergie.

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