L’exonération de la taxe foncière
Certaines collectivités (communes, départements…) peuvent vous exonérer temporairement de la taxe foncière.
| Type de construction | Durée de l'exonération | Taux de l'exonération |
|---|---|---|
| Logement achevé avant le 1er janvier 1989 ayant fait l'objet de travaux en faveur des économies d'énergie (Article 1383-0 B) ou logement nouveau pour financer des dépenses d'économies d'énergie. | 3 ans à partir de l'année suivant celle du paiement du montant total des dépenses d'équipement (5 ans pour les délibérations déjà votées en 2019). | De 50 à 100 % |
| Logement achevé avant le 1er janvier 2009 dont le niveau de performance énergétique est supérieur à celui qu'impose la législation (Article 1383-0 B bis). | 3 ans à partir de l'année suivant celle du paiement du montant total des dépenses d'équipement (5 ans pour les délibérations déjà votées en 2019). | De 50 à 100 % |
Le propriétaire doit avoir fait des travaux de rénovation énergétique supérieurs à un certain montant :
- soit 10 000 € par logement au cours de l'année précédant l'application de l'exonération ;
- soit 15 000 € par logement au cours des 3 années précédant l'application de l'exonération.
Les travaux peuvent concerner :
- l’acquisition de matériaux d’isolation thermique ou d’appareils de régulation de chauffage ;
- le coût d’équipements sources d’énergies renouvelables ou des pompes à chaleur ;
- des coûts de raccordement à un réseau de chaleur alimenté en majorité par des énergies renouvelables ou une installation de cogénération ;
- le coût d’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales ;
- les appareils de régulation de chauffage ou fournissant de l’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique ;
- les installations permettant de récupérer les eaux de pluie nécessaires aux besoins de l’habitation.
L’exonération peut débuter à compter de l'année suivant celle du paiement du montant total des dépenses d'équipement. A l'issue des 5 ans, il faut attendre 10 ans pour demander le renouvellement de l'exonération.
Pour savoir si votre commune ou votre département a voté cette exonération de la taxe foncière, contactez votre mairie. Elle vous renseignera sur les possibilités d'exonération sur son territoire. Pour obtenir le bénéfice des exonérations, vous devez remplir et déposer une déclaration avant le 1er janvier de la 1ère année où l'exonération est applicable, auprès du centre des finances publiques ou du centre des impôts foncier du lieu de situation des biens.
Des aides locales adaptées à chaque territoire
Des communes, départements ou région attribuent des aides financières aux ménages qui rénovent leur logement pour gagner en efficacité énergétique. Ces aides sont différentes d'un territoire à l'autre.
Comment savoir si vous pouvez bénéficier d'une aide locale ? Contactez le conseiller France Rénov' le plus près de chez. Vous trouverez ses coordonnées sur le site du service public de la rénovation France Rénov'.
