Des informations obligatoires sur certains produits
L’étiquette énergie
L’étiquette énergie permet de comparer les produits d’une même catégorie sur la base d’informations uniformes relatives à l’impact en termes de pollution sonore ou de consommation en énergie et en eau.
- Rendez-vous sur la Librairie ADEME pour en savoir plus sur l’étiquette énergie pour les produits de la maison
L’indice de réparabilité
Le caractère plus ou moins réparable d’un équipement électrique ou électronique est encadré par l’article 16 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Cet article rend obligatoire la présence d’une étiquette avec l’indice de réparabilité sur certains équipements électriques ou électroniques.
- Consultez le site du Ministère de la Transition énergétique pour en savoir plus sur l'indice de réparabilité
L’affichage environnemental bientôt obligatoire
L’article 2 de la loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et résilience) prévoit l’institution d’un dispositif d’affichage environnemental, ou environnemental et social. Cet affichage, volontaire et expérimental dans un premier temps, sera rendu obligatoire pour certaines catégories de produits dès le 1er janvier 2024.
D'autres dispositifs obligatoires
- La vignette Crit’AIR
- Le score carbone dans toute publicité en faveur d’une voiture neuve
- L’étiquette sur les polluants de l’air sur les produits de construction et de décoration (ex : peintures, parquets, revêtements sur sol, etc.)
- L’étiquette sur les pneus concernant leur efficacité énergétique (la résistance au roulement), leur adhérence sur sol mouillé, leurs performances acoustiques et, le cas échéant, leur adhérence sur la neige ou sur le verglas.
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) des logements
Labels environnementaux : repérer les plus fiables
Les labels environnementaux signalent les produits ayant un impact réduit sur l’environnement. Ils présentent aussi souvent un avantage en terme de santé. Publics ou privés, on les retrouve partout ou presque (alimentation, hygiène, habillement, ameublement, multimédia, hébergement…).
Le problème, c’est qu’il en existe plus de 400 ! C’est pourquoi l’ADEME a sélectionné pour vous les plus fiables, selon des critères stricts : une certification indépendante, un référentiel élaboré par des associations de consommateurs ou des institutions publiques (pas seulement des fabricants), la prise en compte des impacts sur tout le cycle de vie du produit et d’indices pertinents pour chaque produit (environnementaux, mais aussi sociaux, éthiques ou sanitaires).
Des mentions interdites
Pour éviter que le consommateur soit induit en erreur au moment de jeter ses déchets, l’article L. 541-9-1 du code de l’environnement précise qu’il est interdit de faire figurer sur un produit ou un emballage les mentions « biodégradable », « respectueux de l’environnement » ou toute autre mention équivalente comme « vert », « ami de la nature », « écologique », « écologiquement correct », « ménage le climat » ou « préserve l’environnement ».
Pour certaines catégories de produits, il est également interdit d’utiliser ces mentions « non toxique », « non nocif », « non polluant », « écologique », « produit biocide à faible risque », « ne nuit pas à la santé », « naturel », « respectueux de l’environnement », « respectueux des animaux ».
