L’ADEME constate une recrudescence des tentatives de fraude : de faux courriels ou appels téléphoniques usurpant l'identité de l'Agence sont adressés à des particuliers, collectivités ou entreprises.

Nous avons constaté plusieurs cas d’hameçonnage (phishing) : l’identité de l’ADEME ou de ses salariés est usurpée pour vous faire croire que vous vous adressez à elle afin de vous soutirer des informations personnelles et de l’argent.

Le faux représentant de l’ADEME se manifeste par téléphone, courriel ou par l’intermédiaire des réseaux sociaux, pour vous présenter un dispositif attrayant comme l’obtention d’une aide ou le remboursement d’un crédit souscrit auprès d’organismes bancaires, notamment en lien avec la réalisation d’une installation énergétique (panneaux photovoltaïques, projet rénovation…).

Le fraudeur vous contacte par courriel avec une adresse électronique frauduleuse (sachez qu’il n’existe aucune adresse électronique générique de l’ADEME) en vous demandant de remplir un formulaire renseignant des données personnelles (carte nationale d’identité, bulletins de salaire, avis d’imposition…).

Par la suite, le fraudeur peut souscrire un crédit à votre nom, à l’aide des documents transmis, ou vous demander de le faire de vous-même.

Enfin, le fraudeur peut vous demander d’effectuer un revirement sur un autre compte (alléguant que le RIB est celui de l’ADEME) au prétexte de rembourser le crédit.

Bloquez le numéro de téléphone ou l’adresse électronique.

Faites opposition auprès des organismes bancaires en cas de communication de moyens de paiement ou de débits constatés.

Réunissez les preuves et déposez plainte contre X auprès du commissariat de police, à la brigade de gendarmerie dont vous dépendez ou auprès du procureur de la République du tribunal judiciaire dont vous dépendez.

Afin d’être accompagné dans vos démarches, vous pouvez vous rendre sur la plateforme Info Escroqueries du ministère de l’Intérieur et contacter la ligne verte Info-Escroquerie au 0 805 805 817 (appels et service gratuits de 9 h à 18 h 30 du lundi au vendredi).

Si vous avez un soupçon de fraude, ne donnez surtout pas suite et contactez-nous immédiatement à l’adresse suivante : ademe-fraude@ademe.fr pour confirmer le message ou l’appel que vous avez reçu.

Vous êtes souvent contacté par téléphone, sur internet ou à domicile par des entreprises vous proposant des travaux de rénovation énergétique ? Pour en savoir plus sur vos droits, rendez-vous sur le site du service public.

Pour éviter de vous faire piéger, suivez ces conseils :

1. Ne donnez jamais votre accord sur une proposition dans la foulée d’un entretien (physique ou téléphonique). Ne signez rien et ne versez pas d’acompte le jour même. Attendez l’expiration d’un délai de 7 jours avant de payer le professionnel. Un professionnel ne peut recevoir aucun paiement ou aucune contrepartie, sous quelque forme que ce soit, de la part du consommateur avant l'expiration d'un délai de sept jours à compter de la conclusion du contrat hors établissement, en application de l’article L. 121-18-2 du Code de la consommation.
2. N’acceptez pas de devis antidaté. Exigez par prudence un devis précis qui reprend bien les exigences pour bénéficier des aides financières : date de visite préalable du logement, performances techniques des matériaux et équipements… ainsi que le prix détaillé des équipements et de la main-d'œuvre.
3. Prenez le temps de comparer ce devis avec celui d’autres professionnels. Contactez rapidement le conseiller France Rénov' le plus proche de chez vous pour faire le point sur la pertinence des travaux proposés et l’adéquation des devis.
4. Vérifiez si le professionnel est bien qualifié RGE. Pour bénéficier d’aides financières, les travaux doivent obligatoirement être réalisés par des professionnels RGE. Vous pouvez facilement vérifier si un professionnel bénéficie de la mention RGE en consultant en ligne l’annuaire des professionnels RGE. Exigez également que le professionnel vous donne une copie de son certificat de qualification RGE. Ce certificat mentionne la date d’échéance de la mention RGE, les champs d’intervention et de compétence du professionnel. Le certificat doit comporter la mention RGE. Vous pouvez aussi le télécharger sur Internet. Le professionnel doit être qualifié RGE au moment de la réalisation des travaux. Ne signez pas de devis avec un professionnel qui n’est pas encore qualifié RGE. Même si le professionnel vous affirme que la qualification est en cours, vous n’avez pas la certitude que le professionnel sera qualifié RGE au moment des travaux.
5. Rétractez-vous rapidement (sous 14 jours) si vous avez un doute. En cas de signature lors du démarchage téléphonique ou à domicile, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours. Il suffit de renvoyer le bordereau de rétractation qui doit être joint au contrat. Si ce n’est pas le cas, il faut envoyer au vendeur une lettre recommandée avec accusé de réception. C’est la date d’envoi indiquée par La Poste qui fait foi. S’agissant d’un contrat de service avec la fourniture de biens, le délai de rétractation commence le lendemain de la livraison du bien. Toutefois, lorsque le contrat est conclu dans le cadre d’un démarchage à domicile, le consommateur peut se rétracter à compter de la date de signature.
6. Déposez une plainte. Vous pouvez vous adresser à la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) pour déposer une plainte. Vous pouvez vous rendre sur le site du ministère de l'Économie pour trouver la DDPP la plus proche de chez vous. La direction départementale de la Protection des Populations est chargée, entre autres par ses actions de contrôle, d’inspection et d’enquêtes, d’assurer la protection économique et la sécurité du consommateur. Elle veille notamment à la loyauté des relations commerciales, au respect des règles de sécurité et de loyauté des produits et service. Les procédures engagées par la DDPP peuvent déboucher sur l’ouverture d’une instance auprès des tribunaux ou encore sur une transaction entre l’administration, le parquet et le professionnel.

Comment annuler un contrat ?

Pour annuler un contrat ou recevoir des dommages et intérêts, il faut entreprendre une action devant le juge civil via une association de consommateurs ou un avocat.