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Propriétaires-bailleurs : tout ce qu’il faut savoir côté rénovation énergétique

Travaux

Vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez ? Sachez que la réglementation a changé et va évoluer encore entre 2024 et 2034 dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique.

3 mai 2022

Durée de lecture : 2 minutes

La fin programmée des passoires énergétiques

Près de 23 % des logements loués par des propriétaires privés sont mal classés (en F ou G) sur l’étiquette énergie du Diagnostic de performance énergétique (DPE).

Pour améliorer l’efficacité énergétique des logements, limiter les émissions de gaz à effet de serre et mettre fin aux passoires énergétiques, la réglementation évolue. À compter d’août 2022, il sera interdit d’augmenter le loyer des passoires énergétiques (logements classés F et G) pour tous les contrats de location conclus, renouvelés ou tacitement reconduits, mais aussi de réviser le loyer des contrats en cours.

Pour les mois et années qui viennent, d’autres évolutions sont prévues.

  • À compter du 1er janvier 2023 : interdiction à la location des logements les plus énergivores de la classe G. Le niveau de performance énergétique minimal demandé pour qu’un logement soit considéré comme décent sera alors fixé à 450 kWh d’énergie finale / m² / an. Cette exigence viendra compléter les critères de décence déjà appliqués : surface minimum, absence de risque manifeste pour la sécurité ou la santé du locataire, présence de certains équipements, absence d’espèces nuisibles ou parasites (en savoir plus sur service-public.fr).
  • 2025 : Interdiction à la location de tous les logements classés G, qui ne seront plus considérés comme décents.
  • 2028 : Interdiction à la location de tous les logements classés F, qui ne seront plus considérés comme décents.
  • 2034 : Interdiction à la location de tous les logements classés E, qui ne seront plus considérés comme décents.

Atouts supplémentaires : en plus d’assurer à vos locataires un logement économe en énergie et confortable, la rénovation permettra d’accroitre l’attractivité de votre bien et de prévenir sa dégradation prématurée.

Où s’informer ?

Un guide, récemment publié par le ministère du Logement, vous donne toutes les indications sur vos obligations en matière de conformité réglementaire. Il fait aussi le tour des aides financières qui peuvent vous permettre, sous forme de subventions ou d’avantages fiscaux, de mener à bien vos projets de rénovation. Il vous fournit également des exemples de rénovation.

Consultez le guide des propriétaires « Rénovation énergétique du logement » (PDF - 606 Ko)

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