15 % des logements en copropriété et 20 % des maisons individuelles sont actuellement classés en F ou G sur l’étiquette énergie du diagnostic de performance énergétique et sont considérés comme des passoires énergétiques. De plus en plus de contraintes pèsent sur ces logements mal classés.
Quels logements sont concernés par l’interdiction de location depuis le 1ᵉʳ janvier 2023 ?
Depuis le début de l’année 2023, il devient impossible de signer un bail d’habitation si le logement (maison ou appartement) dès que la consommation du logement atteint 450 kWh/m2 par an en énergie finale. Le logement est alors classé en G sur l’étiquette énergie du DPE qui doit accompagner le bail.
90 000 logements sont concernés par cette interdiction (dont 70 000 logements privés). Les baux signés avant le 1er janvier 2023 ne sont pas concernés par cette interdiction même si le logement dépasse le seuil de 450 kWh/m2 par an en énergie finale. L’interdiction ne concerne pas les résidences de tourisme pour le moment.
- Pour obtenir une première estimation du classement DPE de votre logement
- Si votre DPE a été réalisé avant le 1er janvier 2018 ou si vous ne l’avez pas encore fait réaliser, faites rapidement appel à un diagnostiqueur qualifié.
L’interdiction va-t-elle être étendue à d’autres logements ?
Les logements considérés comme des passoires énergétiques ne vont progressivement plus pouvoir être mis en location et l’interdiction s’appliquera alors également aux baux en cours.
En France métropolitaine :
- Tous les logements classés G à compter du 1er janvier 2025 (environ 600 000 logements).
- Les logements classés F à compter du 1er janvier 2028 (environ 1 200 000 logements).
- Les logements classés E à compter du 1er janvier 2034 (environ 2 600 000 logements)
En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte :
- Les logements classés G à compter du 1er janvier 2028.
- Les logements classés F à compter du 1er janvier 2031.
À savoir : les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 n’étaient valables que jusqu’au 31 décembre 2022. Pour louer ou vendre leurs logements, les propriétaires doivent donc faire réaliser un nouveau DPE.
Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 restent valables jusqu'au 31 décembre 2024.
En résumé : évolution des étiquettes énergétiques nécessaires pour louer un bien immobilier en métropole
Gel des loyers des logements classés en F et G depuis le 24 août 2022
Pour les contrats de location de logements classés F et G, conclus à compter du 24 août 2022, il est interdit d’augmenter le loyer lors du renouvellement du bail ou de la remise en location. Il est également interdit de réviser le loyer en cours de bail.
Les territoires d’Outre-mer seront également concernés par cette mesure à partir du 1er juillet 2024.
Et si le propriétaire décide de vendre son logement ?
À compter du 1er avril 2023, pour vendre un logement classé F ou G, le propriétaire devra faire réaliser, en complément du DPE, un audit énergétique qui sera remis à l’acquéreur pour le guider dans la gestion de son bien.
L’audit énergétique est un document répertoriant les travaux à effectuer pour améliorer l’efficacité énergétique du logement. Il propose un programme de travaux en une seule fois ou par étapes pour atteindre un très bon niveau de performance énergétique du logement.
Le propriétaire n’est pas obligé d’effectuer ces travaux pour conclure la vente.
- Pour obtenir des conseils personnalisés et en savoir plus sur les aides financières grâce au service public de la rénovation énergétique France Rénov.
Il existe en effet des aides financières très intéressantes qui peuvent vous aider à réaliser plusieurs travaux et améliorer nettement le classement du logement à louer.
Quels travaux réaliser pour améliorer le classement du logement ?
Étape 1 : disposer d'un diagnostic complet de l'immeuble
Bien connaître les caractéristiques (énergie, architecture, patrimoine) du bâtiment est indispensable pour élaborer un plan de travaux de rénovation adapté.
Il est aussi important de savoir quels travaux d'isolation ou autre ont été réalisés dans les appartements (parties privatives) car ces travaux peuvent avoir un impact sur la performance globale et engendrer des dégradations du bâti s'ils ne sont pas pris en compte dans le projet de rénovation.
Étape 2 : procéder dans le bon ordre
Cibler les travaux prioritaires permet d’échelonner les interventions dans le temps pour rendre l’investissement possible pour tous les propriétaires. Mais pour que ces travaux soient cohérents et efficaces, il faut aussi les réaliser dans le bon ordre, par exemple en isolant avant de changer une chaudière.
Il est aussi pertinent de les associer, par exemple en réalisant ensemble l'isolation des murs et des fenêtres, ainsi que la ventilation.
Si la copropriété envisage des travaux importants (ravalement, étanchéité de toiture, mises aux normes, accessibilité incendie…), c’est l’occasion de mener en même temps des travaux d’amélioration énergétique. Cela permet de faire des économies, de rationaliser la constitution des dossiers administratifs, l’installation du chantier, son organisation, la gestion des déchets et de limiter les contraintes pour les habitants.
La solution idéale : mener une rénovation globale et performante de l'immeuble
C'est plus efficace et moins coûteux pour chaque copropriétaire qu'une rénovation individuelle appartement par appartement.
De plus, les travaux sont plus cohérents et apportent un vrai gain de confort.
À savoir : il existe des aides financières spécifiques pour les travaux collectifs.
En visant le niveau « Bâtiment basse consommation », les travaux sont ainsi définis dès le début du projet de rénovation pour être réalisés dans un ordre cohérent même s'ils s'échelonnent dans le temps et aboutir à la fin à une rénovation très performante. On évite ainsi des problèmes technique entre les travaux (mauvaises jointures de l'isolation par exemple) et les copropriétaires ont une vision claire du projet.