Pourquoi apporter sa voiture dans un centre agréé ?
Une voiture est un déchet dangereux qui peut polluer le sol et l’eau. Un centre agréé est équipé pour organiser toutes les étapes qui permettront le recyclage de la voiture.
Que se passe-t-il si on ne respecte pas cette obligation ?
Si vous n’apportez pas votre véhicule dans un centre agréé, vous risquez 2 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
Quelles sont les démarches nécessaires ?
Apporter sa voiture dans un centre agréé est gratuit dans la mesure où le véhicule est pourvu de ses éléments essentiels (comme le pot catalytique ou le moteur) et ne contient pas de déchets ou d’équipements non homologués qui en augmentent le traitement.
Le professionnel agréé vous remet un récépissé de prise en charge pour destruction. Il envoie également un exemplaire à la préfecture.
Après destruction effective du véhicule, le broyeur envoie à la préfecture un certificat de destruction qui permet l’annulation de son immatriculation.
Comment trouver un centre agréé ?
Consultez la liste des centres agréés sur le site du ministère de la Transition écologique pour en trouver un près de chez vous. Il en existe 1 600 dans toute la France. Ils sont identifiables grâce à ce logo apposé à l’entrée.
Pour aller plus loin
Pour aller plus loin
- Guide - Bouger autrement au quotidien
- Site - SignalConso pour signaler un problème à la répression des fraudes en toute transparence avec l'entreprise.
