Pourquoi développer une politique d’achats durables ?

Interface entre la collectivité et le tissu économique du territoire, l’achat public peut aussi être un puissant levier pour les sujets environnementaux : déchets et économie circulaire, lutte contre le changement climatique…

Des achats de produits ménagers aux investissements en équipement, des matériels bureautiques à l’approvisionnement des cantines… la commande publique est un puissant levier d’actions pour faire évoluer l’offre vers des produits plus respectueux de l’environnement et des personnes.

Au niveau du territoire, c’est aussi la manière de décliner concrètement ses politiques environnementales et sociales et de montrer la cohérence de la collectivité entre ses ambitions et ses actions. C’est enfin une manière de repenser ses besoins, ses pratiques d’achat et d’utilisation des produits, biens ou services… ce qui peut s’avérer, dans le temps, à la fois plus écologique mais aussi plus économique !

Sans compter l’impact sur la qualité de vie et la santé des habitants (une flotte de véhicules moins polluante, des produits d’entretien moins nocifs, une alimentation scolaire respectueuse de la santé et de l’environnement…) et la possibilité de participer au développement économique local (insertion de personnes éloignées de l’emploi dans les achats de prestation, recours à des PME…).

Comment faire pour développer les achats durables sur mon territoire ?

On requestionne ses besoins, on s’interroge sur l’existence de solutions plus durables et on revisite ses pratiques d’achat et d’utilisation.

On profite de toutes les opportunités offertes par le code des marchés publics pour prendre en compte le développement durable (définition des besoins, rédaction des cahiers des charges, critères de sélection…).

On supprime le jetable, on mise sur les ressources renouvelables, on promeut le recyclé.

On revisite sa flotte de véhicules et on s’interroge sur les besoins liés à certains déplacements, en substituant par exemple des vélos électriques à certains véhicules.

On choisit les équipements les moins consommateurs d’énergie et les plus économes lors de l’utilisation (électricité, eau, carburant…).

On base ses exigences sur des labels reconnus (exemples : l’écolabel européen pour le non alimentaire et la certification AB pour l’alimentaire).

On intègre des dispositions environnementales et sociales dans ses achats de produits mais aussi de services (restauration, nettoyage des locaux, entretien des parcs…), sans oublier les travaux du BTP (gestion des déchets, recyclage, matériaux biosourcés…).

On prend en compte le coût sur l’ensemble du cycle de vie (achat, utilisation, réparation, consommation d’eau ou d’énergie, traitement en fin de vie).

On travaille sur les pratiques d’utilisation : systématisation de l’impression recto verso, extinction des lumières, tri des déchets incluant celui des biodéchets…

On valorise la démarche d’exemplarité de ses agents et du territoire auprès des habitants.

Les labels environnementaux

Pour les produits non alimentaires, l’écolabel européen constitue la référence.

Pour les produits alimentaires, 4 labels environnementaux officiels signalent les produits issus de l’agriculture biologique (AB français et européen), ceux issus d’une exploitation à haute valeur environnementale (HVE) et ceux provenant de la pêche durable.

• En savoir plus sur les labels environnementaux

Engager l’action vers des achats plus durables

Toute politique d’achat durable nécessite une prise de conscience préalable. Même si faire un travail sur les fournitures ou supprimer le jetable au profit du recyclable, constituent des premiers pas, il s’agit de ne pas s’en contenter.

Pour aller plus loin, sensibilisez les élus et les équipes aux enjeux. Puis réalisez un état des lieux des pratiques de votre structure.

Structurez un plan d’action pour hiérarchiser les objectifs selon vos enjeux :

• intégrer des dispositions environnementales et sociales dans la passation des marchés publics,
• remplacer sa flotte avec des véhicules plus propres ou des vélos électriques,
• confier l’entretien des espaces verts à des associations employant des personnes en réinsertion…

Réalisez une cartographie des achats (type de prestations, montant et budget...) afin de prioriser certaines familles en fonction des enjeux.

Identifiez des personnes référentes, au niveau des élus, des directions et des agents. Le service juridique, le service des marchés et l’élu associé, la fonction achats, les directions sectorielles (bâtiment, espaces verts, etc.) doivent être mobilisés. Appuyez-vous sur les Commissions d’appel d’offre (CAO) qui valident le choix des prestataires, tout en impulsant la politique d’achat durable dès l’écriture des consultations.

Faites appel et participez au réseau d’acheteurs publics responsables : dans une logique de transversalité et d’exemplarité, les achats seront un pilier de votre mobilisation, pouvant être évaluée et reconnue via les programmes d’amélioration continue et de labellisation des programmes Territoire Engagé Transition Écologique et Économie Circulaire de l’ADEME.

Élu(e), je peux...

• Sensibiliser et former les acheteurs de mon territoire aux achats durables.
• Favoriser les échanges de pratiques entre acheteurs publics en adhérant, par exemple, à un réseau régional « commande publique et développement durable » couvrant mon territoire.
• Généraliser l’intégration de clauses et critères environnementaux et/ou sociaux dans mes achats de produits et de services.

Convaincre mon territoire

• Engager votre territoire dans une politique d’achat durable permet de le faire entrer en transition écologique, vers une économie circulaire. C’est un axe de travail étendu, qui concerne l’alimentation, la rénovation du bâti, la mobilité, etc. Il permet d’agir concrètement au cœur du fonctionnement de la collectivité.
• Orienter les budgets d’intervention vers des achats durables vous permet de répondre aux attentes des citoyens (90 % des parents se disent ainsi intéressés par une offre « bio » dans la restauration scolaire).
• Acheter durable, c’est aussi générer des opportunités de développement économique local et de créations d’emplois non délocalisables. Par exemple en intégrant dans les appels d’offres des clauses sociales privilégiant le recours de personnes en réinsertion ou en situation de handicap, en repérant l’offre disponible sur votre territoire (plateformes de producteurs bio, PME…).
• Gérer de façon plus sobre les ressources permet de réduire l’impact environnemental lié au cycle de vie des produits, mais aussi de faire des économies intelligentes. Un choix gagnant pour les finances de la commune.
• Donner du sens au travail d’acheteur, c’est aussi mobilisateur pour vos équipes.
• Communiquer sur votre politique achats durables et les progrès accomplis encourage également les citoyens à s’engager à leur tour dans une consommation plus responsable.