Pourquoi est-il important de réduire l’énergie consommée dans mon territoire ?

Cette consommation importante d’énergie contribue aussi au réchauffement climatique par les émissions de gaz à effet de serre. Les collectivités doivent passer à l’action pour maîtriser la consommation énergétique de leur patrimoine.

• pour réduire leur facture énergétique
• pour agir en faveur du climat
• et pour montrer la voie aux citoyens et acteurs économiques qui, eux aussi, doivent être mobilisés pour réussir la transition écologique

Comment faire pour réduire l’énergie consommée dans mon territoire ?

On agit à la fois sur les équipements et sur les pratiques des utilisateurs. Cette combinaison est à elle seule, gage de succès.

On met en place un suivi des consommations sur le patrimoine du territoire, incitation à une gestion plus rigoureuse

Cette seule initiative peut conduire à une baisse de 10 % des dépenses, sans investissement dans la performance énergétique des bâtiments. On se fait aider par un syndicat départemental d’énergie, par une agence locale de l’énergie et du climat ou par un conseiller en énergie partagé. Pour aller plus loin, on réalise un audit énergétique pour identifier d’autres initiatives possibles.

Sans remettre en question la sécurité des personnes, on convertit l’éclairage public à la sobriété

On le réduit pendant les heures creuses. On utilise des LED pour les illuminations de Noël. On fait respecter la réglementation sur l’extinction des vitrines des boutiques et des publicités lumineuses. Dans les bâtiments publics, on veille à éteindre la lumière aux heures de fermeture.

La participation des personnels est un atout essentiel : leur mobilisation, leurs idées, leurs expérimentations… sont autant de gages d’appropriation collective et de succès

On sensibilise les agents aux bonnes pratiques d’un usage économe des outils informatiques : paramétrer la veille des ordinateurs, éteindre les appareils la nuit, gérer ses courriers électroniques, en nettoyant sa messagerie, en éliminant les pièces jointes ou destinataires inutiles. On limite aussi l’utilisation de l’audiovisuel, dans les halls d’accueil ou les cafétérias.

On lance une stratégie de rénovation de son bâti, avec un plan d’action axé en priorité sur l’efficacité énergétique

Isolation, amélioration de la régulation de chauffage, mise en place d’un contrat de performance énergétique sont autant d’outils qui permettent d’atteindre cet objectif. On renforce l’entretien des systèmes de chauffage au-delà de l’inspection quinquennale obligatoire, afin d’identifier rapidement les dysfonctionnements synonymes de gaspillage.

On introduit un critère de performance énergétique dans le cahier des charges des marchés publics

On vise ainsi l’exemplarité dans les programmes de construction, la location de locaux, la rénovation des bâtiments, les prestations de chauffage, le renouvellement des véhicules ou des équipements de bureaux. 

Et bien sûr, en cas d’investissements nouveaux ou de rénovation du bâti, on met la performance énergétique au cœur du projet !

On agit pour économiser l’énergie sur le patrimoine communal

Les collectivités connaissent souvent mal leur patrimoine, accumulé au fil des ans et des besoins. Avec un outil, le schéma directeur immobilier, vous procédez à l’inventaire des bâtiments et de leur consommation énergétique.

L’efficacité énergétique du patrimoine devient un enjeu crucial pour les collectivités. La loi ELAN de 2018 les contraint à l’action, en fixant pour les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m², un objectif de baisse des consommations d’énergie de 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 60 % d’ici 2050.

Pour réduire l’impact sur l’environnement et faire un gain économique à long terme, les communes ont intérêt à engager des démarches de maîtrise de l’énergie. Car l’énergie la moins polluante et la moins chère est celle qui n’est pas consommée.

Élu(e), je peux...

• Donner un cap fort, avec l’objectif de diviser par deux la consommation d’énergie des services municipaux en 10 ans.

• Placer la performance énergétique au centre de mes investissements et de mes rénovations.

• Éteindre l’éclairage public aux heures les moins utiles.

• Engager mon territoire dans le programme Territoire Engagé Transition Écologique, qui accompagne et labellise les collectivités mettant en œuvre notamment une politique climat-air-énergie ambitieuse.

Convaincre mon territoire

• La réhabilitation énergétique du parc tertiaire communal représente un enjeu concret pour les usagers. Vous mettez en avant les bénéfices attendus en termes de confort et de santé : amélioration de la qualité de l’air intérieur, élimination des polluants chimiques, confort thermique y compris l’été…

• Investir maintenant dans les économies d’énergie, c’est réduire les frais de fonctionnement demain. Et donc disposer de marges de manœuvre pour proposer à l’avenir plus de services aux citoyens, par exemple un meilleur accueil dans les crèches.

• Les travaux visant une meilleure efficacité énergétique créent de la valeur économique sur votre territoire, avec des emplois à la clé et des artisans qui développent leurs compétences dans la rénovation du bâti.

• Ce sont autant d’actions qui vous permettent de préserver et valoriser votre patrimoine. Et qui ont un effet d’entraînement pour les habitants, afin qu’ils s’engagent eux aussi dans la réhabilitation de leur logement.

Concrétiser et financer l’économie d’énergie dans mon territoire

Retombées attendues

• Moins d’énergie fossile consommée
• Limitation des gaz à effets de serre et de la pollution
• Gain financier sur le long terme (le coût de l’inaction augmente avec le vieillissement des installations)
• Meilleur confort d’été

Budget

L'ADEME et ses directions régionales lancent régulièrement des appels à projets et/ou des appels à manifestation d'intérêt, retrouvez toutes nos subventions.

Le Fonds Chaleur géré par l’ADEME finance les projets visant à alimenter les bâtiments en chaleur issue d’énergies renouvelables (d’autres aides peuvent être proposées par les directions régionales).

Le programme ACTEE, porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) apporte des outils (cahiers des charges-types, guides et formations) et des financements aux audits et suivis énergétique.

Des dotations de soutien à l’investissement local (DSIL) sont disponibles auprès des préfectures de région.

Les AMI (Appels à manifestation d’intérêts) portés par la région ou le département financent des études de faisabilité et permettent d’accéder à des avances remboursables ou des subventions.

Les CEE (Certificats d’économies d’énergie) : leviers pour réduire le coût des travaux de rénovation/efficacité énergétique.

La Banque des territoires finance les projets de réhabilitation énergétique visant une baisse de 30 % de la consommation (prêt GPI-AmbRE, sur fonds d’épargne de la CDC). Elle propose aussi des avances remboursables pour accompagner des travaux de performance énergétique générant des économies avec un temps de retour inférieur à 10 ans.

Et aussi... le Fonds européen de développement régional (FEDER).

Contacts & Données

L’ADEME appuie via différents dispositifs, comme l’audit énergétique, l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre d’une démarche de commissionnement ou d’un contrat de performance énergétique.

Les agences locales de l’énergie (ALEC), les syndicats d’énergie, les EPCI intercommunaux, ou d’autres structures du territoire (Pays, PETR, PNR…) peuvent accueillir un conseiller en énergie partagée.

L’association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) anime des groupes de travail, notamment sur le thème « Énergie-climat ».

AMORCE, le réseau national des territoires engagés dans la transition énergétique est une source d’information et propose une expertise juridique et financière.