Transformer mon territoire avec les habitants

D’un côté, les Français ont soif de démocratie et souhaitent être davantage associés aux décisions qui les concernent au quotidien. De l’autre, la lutte contre le réchauffement climatique implique de tels changements dans nos modes de vie qu’il est impossible de réaliser cette transition sans l’adhésion du plus grand nombre et une forte mobilisation des élus. La façon de gouverner la cité doit donc évoluer.

Pourquoi mobiliser citoyens et élus est important pour la transition écologique ?

Qu’il s’agisse d’aménagement urbain, de mobilité, de gestion des déchets ou d’énergie, la coopération des habitants permet d’inventer des réponses inédites à des problèmes complexes, d’aplanir les conflits locaux autour des projets d’infrastructures, et de mieux répondre aux aspirations de tous.

La participation citoyenne est un moyen pragmatique et enthousiaste de mieux fabriquer la cité de demain, aux côtés d’élus engagés.

La mobilisation des habitants du territoire peut prendre trois dimensions :

  1. la consultation, qui les invite à donner leur avis  
  2. la concertation, qui instaure un dialogue, suivi d’une prise en compte de propositions 
  3. la co-construction, qui les implique dans la décision

Pendant le confinement dû à l’épidémie de Covid-19, la société civile et les collectifs citoyens ont pris des initiatives permettant l’entraide. Leur souhait de s’impliquer davantage dans la vie démocratique en sort renforcé. Leur participation à la vie de la cité - en étant écoutés et entendus par les élus - devient un enjeu d’autant plus primordial que la crise sanitaire donne une nouvelle ampleur à l’urgence de la transition écologique et énergétique.

Chiffres clés pour comprendre

72 % des Français favorables à la mise en place de budgets participatifs dans leur ville Source : Cevipof

81 % des Français jugent importante la transparence des débats sur la gestion communale Source : Cevipof

44 % des Français vivant dans les localités de taille moyenne ont comme priorité numéro 1 la préservation de l'environnement Source : Cevipof

Comment faire pour transformer mon territoire avec les habitants ?

La transition écologique a besoin d’être portée au plus haut niveau. On confie par exemple la stratégie climat au premier adjoint.

Les élus ayant en charge le logement, les transports, l’énergie, le développement économique, les déchets, les espaces verts travaillent ensemble, au sein d’une commission spéciale. Le maître mot : transversalité !

On joue la transparence

En renforçant la communication sur les travaux du conseil municipal en matière de développement durable, les choix envisagés, les résultats obtenus.

On met à profit l’expertise des citoyens pour développer des projets ancrés dans la réalité, grâce à la consultation et à la concertation

Les habitants s’expriment dans des réunions publiques ou par questionnaire. Les formules sont adaptées pour que chacun puisse être partie prenante : jeunes ou seniors, actifs ou retraités, ménages aisés ou précaires. On organise des ateliers participatifs dans les quartiers, dont les membres sont par exemple tirés au sort.

On encourage les initiatives venues du terrain, en donnant plus de représentativité et de moyens aux conseils de quartier, aux conseils de la jeunesse, aux jurys citoyens…

On se met à l’heure du budget participatif qui donne aux habitants voix au chapitre sur l’affectation d’une part des deniers communaux. Des commissions mixtes rassemblent habitants, associations locales, élus en charge des dossiers et agents des services techniques afin de co-construire les projets.

On forme les élus et les personnels municipaux à travailler collégialement avec les citoyens

Engager l’action pour transformer mon territoire avec les habitants 

Lancez-vous avec un petit projet, en vous appuyant sur un groupe d’acteurs, déjà rompus à l’exercice, par exemple des associations qui pratiquent la concertation. Faites une étude sociologique pour connaître le terrain, identifier les contradicteurs et les leviers d’action.

Faites vivre la démocratie participative. Cela nécessite une organisation structurée. Mettez en place des espaces dédiés : groupes de travail thématiques, conseils consultatifs de quartier, conseil municipal des jeunes ou des aînés. Complétez ce dispositif avec l’utilisation d’outils numériques de mobilisation citoyenne, permettant de faire remonter des informations et de soumettre au vote des habitants des propositions.

Allez plus loin, avec une charte de concertation partagée, qui édicte des règles communes et s’applique, quel que soit le projet. Ces droits et devoirs de chacun permettent d’éviter la contestation systématique et favorise l’esprit d’ouverture.

Pratiquez la transparence pour que les acteurs s’impliquent au bon niveau.

Allouez des moyens suffisants, humains et techniques, pour faire vivre cette mobilisation. Dégagez des budgets participatifs pour financer de petits projets portés par les structures citoyennes, avec une autonomie en termes de gestion.

Encouragez les habitants et les entreprises à s’associer pour être investisseur, acteur ou créateur d’une société locale de production d’énergie renouvelable en mettant à disposition du foncier public, en organisant des ateliers-débats sur ce sujet.

Élu(e), je peux...

  • Consacrer de l’ordre de 5 à 10 % du budget municipal à des actions proposées et votées par les habitants.
  • Encourager les projets citoyens collectifs : jardins partagés, lignes de « pédibus » pour accompagner les enfants à l’école sans véhicule, coopératives de production d’énergies renouvelables, etc.
  • Mettre en place un forum sur le climat et l’environnement, dont les membres sont choisis par tirage au sort parmi les habitants, en formant un panel représentatif, et dont les recommandations sont soumises au conseil municipal. Chaque année, les choix envisagés sont présentés et débattus en réunion publique.

Convaincre mon territoire 

  • Mettre en place une démarche de démocratie participative (concertation et co-construction) est un bon moyen d’associer les différents acteurs de la commune à la transition écologique et énergétique du territoire, qu’ils soient habitants jeunes ou adultes, associations, artisans, commerçants et entreprises, services municipaux, etc.
  • Impliquer de nombreux acteurs peut apparaître comme une contrainte en termes de temps et de coûts, avec un retour sur investissement trop long : mettre en avant qu’il s’agit au contraire d’une opportunité qui permet un meilleur déroulement des projets sur le moyen-terme.
  • La création d’actions locales et concrètes en faveur des projets de transition écologique est fédératrice de liens sociaux pour les habitants du territoire. Vous favorisez ainsi un mieux vivre ensemble, avec les ressources locales.

Chiffres clés pour agir

2 à 3 fois plus de retombées économiques pour le territoire grâce aux projets citoyens d'énergie renouvelable par rapport aux projets classiques Source :

34 % des revenus générés partent à l'emploi et aux prestations locales Source :

1 projet EnR* citoyen sensibilise 1 400 personnes, recouvre 30 événements sur le territoire et permet 200 actionnaires par projet Source : *EnR : énergie renouvelable

Ils le font déjà !

Concrétiser et financer la transformation de mon territoire avec les habitants

Retombées attendues

  • sentiment de fierté pour les citoyens (prise en compte de leur avis, participation au devenir de leur commune…)
  • dynamique collective et lien social
  • montée en compétences sur la transition énergétique et écologique

Budget

  • 5 % des dépenses d’investissement des communes sont dédiés à des budgets participatifs (moyenne)
  • 1 € investit dans un projet d’énergie renouvelable peut générer 2,5 € de retours pour le territoire

L'ADEME et ses directions régionales lancent régulièrement des appels à projets et/ou des appels à manifestation d'intérêt, retrouvez toutes nos subventions.

Contacts & données

  • Partenaires de la commune : autres collectivités locales, Pôles d’équilibre territorial et rural (PETR), Parcs naturels régionaux (PNR), etc.
  • Réseaux d’élus : association des maires de France (AMF), association des éco-maires, réseau national des territoires engagés dans la transition énergétique (AMORCE), etc.
  • État : préfecture, direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), direction départementale des territoires (DDT), agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), directions régionales de l’ADEME, etc.
  • Autres structures : conseil économique, social et environnemental régional (CESER), Banque des territoires, agences régionales de l’énergie et de l’environnement, chambres consulaires, syndicat départemental de l’énergie, syndicats de collecte et traitement des déchets, etc.

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