Qualité de l'air

En France, depuis la loi LAURE de 1996, « respirer un air qui ne nuise pas à la santé » est un droit de chacun. Aujourd’hui, l’air que nous respirons en extérieur comme en intérieur est pollué. Oxydes d’azote (Nox,) particules fines (PM), ammoniac (NH₃)… les polluants sont nombreux. Cette question de santé publique mobilise de plus en plus les citoyens.

Pourquoi est-il important d’améliorer la qualité de l’air ?

La pollution de l’air présente des risques élevés pour la santé et l’environnement

Elle provoque notamment des affections cardiovasculaires et respiratoires, ou encore des troubles de la fertilité et du développement de l’enfant. Classée comme cancérogène avéré par le Centre International de Recherche sur le Cancer, la pollution atmosphérique altère également les écosystèmes et impacte la faune et la flore : nécrose des végétaux et ralentissement de leur croissance, baisse des rendements agricoles, difficulté pour certaines espèces pollinisatrices à se nourrir et à se reproduire…

La pollution atmosphérique n’est pas l’apanage des métropoles engorgées par le trafic routier. Tous les territoires sont concernés, tant en zone rurale qu’en zone urbaine. Les sources de polluants sont en effet diverses : transports, agriculture, chauffage, brûlage des déchets verts, activités industrielles, production d’énergie, chantiers...

La pollution de l’air intérieur présente également des enjeux sanitaires importants

Nous passons plus de 80 % de notre temps en intérieur1 et sommes exposés à de multiples sources de polluants : produits d’entretien, matériaux de construction et de décoration, mobilier, moisissures, fumée de tabac ou encore parfums d’intérieur… Certains troubles (maux de tête, difficultés de concentration…) peuvent être attribués pour partie à des nuisances provenant des bâtiments et notamment à une qualité de l’air intérieur dégradée (systèmes de ventilation défectueux, etc.). C’est le « syndrome des bâtiments malsains »2.

Agir pour améliorer la qualité de l’air, c’est participer à l’amélioration du cadre de vie, de la santé et du bien-être de chacun. C’est contribuer à la préservation de l’environnement, mais aussi à l’attractivité de son territoire.

1 Source : Observatoire de la Qualité de l’air intérieur
2  Bien ventiler son logement

Chiffres clés pour comprendre

40 000 décès par an sont dus aux particules fines produites par l'activité humaine (3e cause de mortalité en France) Source : Santé Publique France Source :

56 % des émissions d'oxyde d'azote proviennent du trafic routier Source : CITEPA Source :

80 % c'est le temps passé par les Français dans les lieux clos : domicile, bureau, école, véhicule Source : Observatoire de la Qualité de l'Air Intérieur Source :

33 % des émissions de particules fines en France sont issues du secteur résidentiel, le chauffage majoritairement Source : CITEPA Source :

19 millards d'euros c'est l'estimation du coût annuel des effets sur la santé d'une mauvaise qualité de l'air intérieur Source : ANSES et Observatoire de la Qualité de l'Air Intérieur Source :

Comment faire pour améliorer la qualité de l’air intérieur et extérieur ?

Préserver l’air, c’est l’affaire de tous - pouvoirs publics, entreprises, associations, citoyens. Les collectivités jouent un rôle prépondérant dans l’amélioration de la qualité de l’air et ont la capacité d’instaurer une réelle dynamique collective sur leur territoire.

On réaménage l'espace

On limite la place de la voiture individuelle et facilite les modes de déplacements actifs (vélo, marche). On limite le passage des véhicules les plus polluants, avec des Zones à Faibles Émissions – mobilité (ZFE‑m).

On met en œuvre des actions pour favoriser la marche et le vélo : itinéraires dédiés sécurisés et agréables, parkings vélo sécurisés, aides à l’achat de vélo… et on étoffe l’offre de transports en commun. Le report modal est encouragé, et l’utilisation de la voiture électrique est facilitée grâce à l’installation de points de recharge, d’offres d’autopartage et de places de parking privilégiées.

On sensibilise les citoyens dans leur quotidien

On communique sur les bonnes pratiques à adopter, les alternatives aux activités sources de pollution et sur les aides au changement (aide à l’achat d’appareils de chauffage au bois performants, modes de transports actifs). On rappelle que brûler à l’air libre les déchets verts est interdit et on leur propose des alternatives.

On alerte les citoyens sur les problèmes de qualité de l’air intérieur. En rappelant l’importance d’aérer régulièrement son logement et de réduire les sources de pollution : ne pas fumer, limiter l’utilisation de parfums d’intérieur, choisir des meubles en bois brut, privilégier les produits d’entretien écolabellisés.

On donne l’exemple

En formant et en sensibilisant les agents de la collectivité aux enjeux de la qualité de l’air. On intègre l’enjeu « air » dans les différents documents de planification territoriale (PCAET, PLUi…).

En s’équipant progressivement de véhicules moins polluants, en dotant les écoles et crèches de systèmes de ventilation performants et en diffusant les bonnes pratiques dans ces établissements : aération, choix de produits écolabellisés pour les peintures, les produits d’entretien...

En systématisant la prise en compte de la qualité de l’air dans l’ensemble des secteurs d’activité du territoire : transports et logistique, urbanisme, déchets verts, agriculture, gestion des bâtiments publics, en particulier les écoles… On protège les enfants de la pollution de l’air et sonore, avec des bâtiments adaptés, une circulation repensée autour des écoles et des crèches…

Engager l’action et améliorer la qualité de l’air sur mon territoire

Connaître les sources d’émissions sur son territoire est la première étape, y compris dans les bâtiments municipaux (notamment ceux ouverts au public, car il faut également prendre en compte la qualité de l’air intérieur).

La cartographie des industries polluantes, la connaissance des pratiques agricoles, des pratiques de mobilité et de chauffage individuel, des produits d’entretien dans les écoles ou les médiathèques, etc. détermine les actions à venir.

L’amélioration de la qualité de l’air relève d’une démarche transversale, que vous pouvez aborder par différents points d’entrée. Plusieurs outils méthodologiques y contribuent, à différents niveaux, certains relevant d’obligations : le Plan climat-énergie territorial (PCAET), le Plan local d’urbanisme (PLU), le Plan de déplacement urbain (PDU), le Schéma de cohérence territoriale (SCoT), le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), etc.

Rappelons que les territoires qui ne respectent pas les normes européennes ont l’obligation de mettre en place un Plan de protection de l’atmosphère (PPA), sous le pilotage de l’État en région. Ils participent à son élaboration et son suivi. En outre, toute intercommunalité de plus de 20 000 habitants doit être dotée d’un PCAET depuis 2019. Rappelons également que le non-respect des normes européennes de concentration en polluants atmosphériques fait courir des risques juridiques et financiers pour l’État et les collectivités (Loi NOTRE).

Vous échelonnez les actions. Certaines sont réalisées à court terme : sensibilisation aux bonnes pratiques du chauffage individuel au bois, défis pour changer les pratiques de mobilité (« 1 mois sans ma voiture »), études et concertation nécessaire à la mise en place d’une « zone à faible émissions mobilité », achat de produits moins polluants pour les écoles… D’autres se déploient sur le moyen-long terme : création d’une zone à faible émissions mobilité, coup de pouce financier pour inciter les ménages à moderniser leur chauffage au bois complété par une animation de la filière professionnelle locale, modification des pratiques agricoles ou industrielles. Elles nécessitent de se coordonner avec les territoires voisins.

Les services ADEME en région

Élu(e), je peux...

Aménager mon territoire

Pour rendre les modes de transports actifs plus attractifs et inciter les habitants à les privilégier : pistes cyclables, espaces de parking sécurisés, bancs, éclairage public sécurisant, Zones à Faibles Émissions-mobilité…

M’appuyer sur les associations locales

Pour former les agents de la collectivité à la qualité de l’air pour systématiser la prise en compte de cet enjeu : bâtiments, urbanisme, transports, communication, achats.

Associer l'ensemble des acteurs du territoire

Par la signature d’une charte d’engagement et la création d’espaces de concertation dédiés, pour prendre en compte la qualité de l’air tout au long de la chaîne de valeur (fédérations professionnelles, associations, particuliers).

Créer des Centres de Distribution Urbaine

Afin de limiter les émissions liées au dernier kilomètre de livraison.

Adapter les choix urbanistiques

Pour favoriser la dispersion des polluants et limiter l’exposition des populations sensibles dans les zones les plus polluées.

Végétaliser les espaces publics

En choisissant les bonnes essences et espaces pour favoriser la captation des polluants, limiter l’exposition des habitants aux polluants et améliorer le bien-être des habitants.

Proposer des alternatives au brûlage des déchets verts et aux appareils de chauffage au bois non performants aux habitants

Pour éviter que ceux-ci ne brûlent leurs déchets de jardin : broyeurs collectifs, composteurs, plateformes de collecte, aide au renouvellement de l’appareil de chauffage, etc.

Intégrer la qualité de l’air dans la commande publique

Entretenir et rénover la ventilation dans les Établissements Recevant du Public (écoles, gymnases, etc.) et choisir les matériaux, produits et fournitures les moins nocifs pour la santé.

Convaincre mon territoire

  • En améliorant la qualité de l’air, vous protégez la santé des citoyens. La pollution atmosphérique est considérée comme la première cause environnementale de mort prématurée dans le monde. Selon une étude de Santé publique France, dans les zones urbaines françaises de plus de 100 000 habitants, 15 mois d’espérance de vie sont perdus à cause de la pollution aux particules fines.
  • Avec de la pédagogie, vous faites bouger les lignes.
  • Le bois est une ressource naturelle utilisée depuis des millénaires pour se chauffer. Vous affirmez que votre intention n’est pas d’interdire cette pratique. Un accompagnement est nécessaire pour persuader les habitants, qu’avec des appareils plus modernes et des pratiques adaptées, il est possible d’en diminuer l’impact.
  • « Ce n’est pas moi, automobiliste, qui pollue ; c’est l’industrie ou les poids lourds ». Pour ne stigmatiser aucune catégorie de population, vous montrez qu’une action globale est menée, s’attachant à réduire les sources de pollution dans différents secteurs, en concertation avec les acteurs. En constatant que la lutte est menée sur plusieurs front, chacun est plus enclin à prendre des initiatives pour modifier ses habitudes.

Chiffres clés pour agir

1 an & 45 000 € durée et investissement minimum pour les études et la concertation en vue d'une mise en place d'une zone de circulation à faible émission. Source :

50 000 € sur 2 ans pour une campagne de sensibilisation sur les bonnes pratiques du chauffages individuel au bois. Source :

300 k€ à plusieurs M€ sur 5 ans (en fonction de la taille du territoire et de l'usage du chauffage individuel au bois) pour inciter financièrement les habitants à changer leurs appareils du chauffage au bois, communication sur les bonnes pratiques et animer la filière des professionnels du territoire. Source :

Ils le font déjà !

Concrétiser et financer

Retombées attendues

  • Diminution des émissions de polluants et des gaz à effet de serre (GES).
  • Dynamisation de filières d’emplois locaux.
  • Bénéfices santé par des actions de mobilité active par exemple.
  • Attractivité du territoire.

Budget

L'ADEME et ses directions régionales lancent régulièrement des appels à projets et/ou des appels à manifestation d'intérêt, retrouvez toutes nos subventions.

Une enveloppe dédiée peut être mobilisée par les directions régionales de l’ADEME pour les territoires dépassant les normes européennes de concentrations de polluants atmosphérique.

D’autres aides de l’ADEME peuvent être sollicitées au cas par cas en fonction des sujets des actions envisagées.

Les appels à programme du ministère de la Transition écologique permettent de lancer des projets, dans le cadre du dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE).

Contacts & Données

Les directions régionales de l’ADEME apportent un appui méthodologique voire financier.

Les Associations agrées pour la surveillance de la qualité de l’air (AASQA), présentes dans toutes les régions, disposent d’une vision globale sur les secteurs à émissions. Source d’informations, elles peuvent venir en appui technique sur la qualité de l’air extérieur.

L’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI), outre des campagnes et des études, organise des ateliers.

Les Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) pilotent les PPA et suivent la mise en place des SRADDET.

Les réseaux : celui des Villes-Santé de l’OMS vise à placer la qualité de vie des habitants au cœur des politiques locales (habitat, transports, urbanisme…) ; l’Alliance des collectivités françaises pour la qualité de l’air diffuse des solutions opérationnelles pour l’action publique (mobilité, agriculture…) afin de limiter la pollution.

Les associations environnementales, comme le Réseau Action Climat (RAC) ou France Nature Environnement (FNE) sont des points d’appui.


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